"Pourquoi l\'un des plus grands squats de Marseille a été évacué en pleine trêve hivernale" sur les blogs de l'immobilier

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Pourquoi l'un des plus grands squats de Marseille a été évacué en pleine trêve hivernale

Sur La Vie Immo, il y a 10 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Le "Petit séminaire" est un ensemble immobilier de 240 logements construit en 1959. Il a abrité j ... Lire suite
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COMMUNIQUÉ : Loi ASAP publiée le 8 décembre

Sur Droit au logement, il y a 10 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

  Paris, le 8 décembre 2020   La loi ASAP a été publiée au JO Mardi 8 décembre. L’article 74 qui triple les peines contre les squatters a été balayé par le Conseil Constitutionnel. L’article 73 est maintenu intégralement – Analyse rapide :   Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 décembre avait censuré l’article 74 de la loi ASAP, qui triplait les peines des personnes occupant le domicile d’autrui, s’agissant d’un... Lire suite
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