"Politique : Pays-Bas - Le succès de Rutte peut créer un sursaut (Degroof Petercam)" sur les blogs de l'immobilier

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Le référé expertise ne déclenche pas la prescription des actions en garantie entre constructeurs

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Le délai de prescription des actions en garantie entre constructeurs ne court pas avec l'introduction d'un référé instruction, dès lors qu'il ne présente pas le caractère d'une demande indemnitaire. Le référé peut en revanche interrompre ce délai, précise le Conseil d'Etat. Lire suite
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Arbitrage Tellus Allianz

Sur CBanque, il y a 3 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Bonjour, Les pièces jointes ne sont pas visibles... De plus, je n ai pas tout compris... Vous avez fait un arbitrage il y a 2 ans, sans le valider' Votre message manque de clarté... Lire suite
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Le Conseil d'État annule la restriction de l'encadrement des loyers

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Souhaitée par Manuel Valls en 2014, la restriction de l'encadrement des loyers à Paris et à Lille a été annulée par le Conseil d'État qui estime que cette expérimentation aurait due être inscrite dans la loi. Le Conseil d'État a annulé la décision du gouvernement de restreindre l'encadrement des loyers à Paris et Lille, "à titre expérimental", alors que la loi Alur prévoyait son application dans 28 agglomérations en France. Lire suite
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Révision des prix : un nouvel index TP pour les marchés de fibre optique

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Les marchés de réseaux de communication en fibre optique vont avoir leur index. L'Insee vient d'annoncer la création, en mai 2017, d'un nouvel index "TP12d". Lire suite
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Comment vont évoluer les taux au second semestre ?

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Après trois mois de hausse, les taux immobiliers semblent se stabiliser. Face à l'échéance éle ... Lire suite
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Crédit immobilier : les pouvoirs publics veulent éviter la surchauffe

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Bercy renforce sa vigilance du fait de l'assouplissement des conditions d'octroi de crédit immobilier.Les autorités alertent aussi sur la hausse continue des prix dans l'immobilier commercial.Si le contexte de taux bas profite aux épargnants qui peuvent encore emprunter à des niveaux historiquement favorables, il nourrit en l'inquiétude du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), l'instance chargée de veiller à la stabilité du système financier qui réunit le ministre des Finances, le... Lire suite
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« En Afrique, il faut que le projet soit consensuel et socialement acceptable », Jérôme Pentecoste, avocat associé au cabinet Gowling WLG Paris

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

En charge des infrastructures au sein du bureau parisien d'un cabinet d'origine anglo-canadienne, Jérôme Pentecoste travaille fréquemment dans les pays d'Afrique francophone, où il accompagne nombre de ses clients issus du BTP. Lire suite
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