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Point de vue ? Quand la référence aux normes se heurte à l'accès payant à leur contenu

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

La possibilité pour les acheteurs publics de renvoyer à des normes dans les spécifications techniques de leurs marchés peut susciter des difficultés. Certaines ne sont en effet pas accessibles gratuitement. Quid, alors, de l'égal accès à la commande publique ? De la mise à disposition sans frais des documents d'une consultation ? Pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d'Or, il peut y avoir un hic... Lire suite
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Publié le : vendredi 20 octobre
Publié le : vendredi 20 octobre

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