Plan pour permis de construire sur les blogs immobiliers

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Habiter le monde de l'Anthropocène

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Cynthia Fleury publie sa conférence Habiter le monde de l'Anthropocène dans la Collection Les Conférences POPSU des éditions du PUCA. Cette conférence a été prononcée, dans sa version initiale, lors du colloque sur les complémentarités territoriales, « Pour des métropoles résilientes. Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », qui s'est tenu les 21 et 22 janvier 2021. Ces deux journées ont permis des échanges sur la mise en place d'un nouveau récit métropolitain... Lire suite

La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Eloi Laurent publie sa conférence "La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure" dans la collection Les Conférences POPSU des éditions du PUCA. Cette conférence a été prononcée, dans sa version initiale, lors du colloque sur les complémentarités territoriales, « Pour des métropoles résilientes. Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », qui s'est tenu les 21 et 22 janvier 2021. Ces deux journées ont permis des échanges sur la mise en place d'un nouveau... Lire suite

Biens communs territoriaux et urbanisme transitoire : de quoi parle-t-on ?

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le PUCA organise un webinaire intitulé "Biens communs territoriaux et urbanisme transitoire : de quoi parle-t-on ?. "L'urbanisme transitoire connaît un essor important depuis les années 2010. Les études récemment produites sur le sujet affirment en général que ces processus éphémères participent à la création de valeurs : gain économique pour les propriétaires, dynamiseur de vie urbaine pour les collectivités, locaux à bas prix et environnement créatif pour les occupants, accompagnement... Lire suite

Itinérance et cohabitation urbaine

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Les Presses de l'Université du Québec publie un ouvrage collectif intitulé "Itinérance et cohabitation urbaine - Regards, enjeux et stratégies d'action", sous la direction de Michel Parazelli. "Le partage des espaces publics des grandes villes industrialisées avec les personnes en situation d'itinérance et de marginalité représente plusieurs défis autant pour les acteurs de la vie quotidienne que pour les intervenants sociaux et les responsables politiques. Ces défis sont en phase avec... Lire suite

FPU LIVE - Métropoles : prendre le tournant de la résilience (vidéo)

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le 9 avril 2021, le FPU Live (Live du Forum des Projets Urbains) recevait Hélène Peskine, Secrétaire Permanente du PUCA) pour parler du colloque « Pour des métropoles résilientes ? Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », organisé par le Popsu les 21 et 22 janvier 2021. La vidéo de cet entretien est disponible sur la chaîne youtube DécideursTV. Plus de ressources sur ce thème : Habiter le monde de l'Anthropocène La métropole coopérative : éléments d'analyse et... Lire suite

Quel urbanisme dans/pour les espaces ruraux ?

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

La revue Territoire en mouvement lance un appel à textes sur le thème : "Quel urbanisme dans/pour les espaces ruraux ?". "Depuis le milieu des années 2010, la question de l'action urbanistique dans les espaces ruraux a été mise à l'agenda par le déploiement successif de différents dispositifs incitatifs comme l'Atelier des Territoires, l'Appel à Manifestation d'Intérêt Centres-bourgs (en 2014), le programme de recherche-action POPSU Territoires (depuis 2018) ou plus récemment, le programme... Lire suite

Immobilier : un marché dynamique mais qui demeure flou pour l'avenir.

Sur Village Notaire, aujourd'hui

Les dynamiques nées de la crise continuent à remodeler le marché de l'immobilier. La note de conjoncture immobilière des notaires de France détaille la poursuite des mutations observées depuis un an. Entre renversement des dynamiques de territoires et nouveaux comportements d'investissement des Français, les cartes se brouillent ! La Rédaction du Village des notaires vous donne les principaux enseignements de cette note. La note de conjoncture du 3ème trimestre 2020 publiée fin janvier par les... Lire suite

Cycle ZEN - Rencontre #5. Aménagement et bâtiment, opérer une vraie transition bas carbone

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Dans le cadre de son cycle "Zéro émissions nettes" (ZEN), l'AREC organise un webinaire intitulé : "Aménagement et bâtiment, opérer une vraie transition bas carbone". "1er poste de consommation d'énergie en Île-de-France et également 1er émetteur de gaz à effet de serre du territoire, le secteur du bâti (résidentiel, tertiaire) est incontournable dans le cadre de ce cycle de rencontres dédié à la neutralité carbone. Les pièces du puzzle continuent à être rassemblées pour appréhender la... Lire suite

COMMUNIQUÉ Collectif réquisitions : nous refusons de nous rendre à la convocation du Parquet de Paris

Sur Droit au logement, aujourd'hui

  COMMUNIQUÉ – Paris, 5 mai 2021   « Convoqués aujourd'hui et vendredi, nous refusons de nous rendre devant le délégué du procureur »   8 responsables d'associations du « collectif réquisitions » , Utopia 56, Solidarité Migrants Wilson, DAL, Enfants d'Afghanistan et d'ailleurs, Paris d'Exil, ont été convoqués aujourd'hui et vendredi matin, devant un délégué du procureur, pour « manifestation non déclarée », en vue d'une... Lire suite

Allongement des délais de crédits immobiliers: pensez à monter votre dossier en amont des visites

Sur La Vie Immo, hier

Les délais pour obtenir un crédit immobilier sont en train d'exploser. Pour éviter tous problèmes, c ... Lire suite

plan pour permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier assure que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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