Plan pour permis de construire sur les blogs immobiliers

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Des conditions idéales pour les 32es nuits des étoiles

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

DÉCRYPTAGE - Jusqu'à dimanche soir, la baisse de la pollution lumineuse permet au ciel de nous dévoiler ses trésors. Lire suite

Sécheresse : risque-t-on de manquer d'eau potable à grande échelle dans les prochaines semaines ?

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

DÉCRYPTAGE - L'absence de précipitations et l'état alarmant des nappes phréatiques font craindre des restrictions de plus en plus importantes pour les foyers. Lire suite

Pourquoi si peu de pays reconnaissent Taïwan'

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

FOCUS - Au fil des décennies, beaucoup de pays qui soutenaient le régime de Taïpei sont revenus sur leur position, pour favoriser le dialogue avec la Chine. Lire suite

Des pannes d'électricité liées à la chaleur en région lyonnaise

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Le courant n'a pour l'instant pas pu être rétabli dans l'ensemble des foyers, Enedis précisant que ce genre d'événement est fréquent dans les zones urbaines où les sols goudronnés accumulent la chaleur. Lire suite

«Taïwan-Ukraine : quel parallèle entre les stratégies maritimes de la Chine et de la Russie ?»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

FIGAROVOX/TRIBUNE - Pour Hugues Eudeline, il existe une symétrie stratégique dans la façon dont la Russie et la Chine appréhendent l'Ukraine et Taïwan. Leurs attitudes respectives montrent une volonté de sécuriser un espace vital maritime, explique-t-il. Lire suite

Expulsion d'Hassan Iquioussen: «Les juges ont pris le pouvoir sur la politique migratoire»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

ENTRETIEN - Le tribunal administratif de Paris a suspendu, le 5 août, l'expulsion de l'imam Iquioussen, proche des Frères musulmans. Pour Pierre-Marie Sève, cette décision révèle une nouvelle fois la mainmise des juges sur la politique en France, qui décident en dépit de la volonté nationale et de la gravité de la situation. Lire suite

Un nouveau traitement prometteur contre l'obésité

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

DÉCRYPTAGE - Une molécule injectable ouvre des perspectives très prometteuses pour la prise en charge de la maladie. Lire suite

Redevance télé, RTT... Ce que contient le budget rectificatif adopté définitivement ce jeudi

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Ce texte voté au Parlement comprend le second volet des mesures pour préserver le pouvoir d'achat des ménages. Lire suite

Russie : la basketteuse américaine Brittney Griner condamnée à 9 ans de prison, un verdict «inacceptable» pour Joe Biden

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

La star du basket avait été arrêtée en possession d'une vapoteuse contenant du liquide de cannabis. Lire suite

plan pour permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier assure que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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