Plan permis de construire sur les blogs immobiliers

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Un étudiant sans-abri obtient 3 millions de dollars de bourses universitaires

Sur Capital immobilier, hier

Tupac Mosley, âgé de 17 ans, a fini major de sa promo alors qu'il était sans domicile fixe. Cette performance lui a permis de recevoir plus de cinquante bourses d'études. Lire suite

Aide entre voisins : ces applications qui ont pour vocation de vous rapprocher !

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Le 24 mai 2019 se tiendra la fête des voisins. Une fête française qui s'est construire dans le 17e arrondissement de Paris et qui aujourd'hui réunit plus de 25 millions de voisins à travers le monde. L'économie collaborative prend de plus en plus de place et de nombreuses applications tentent de jouer un rôle dans la mise en relation entre habitants du même quartier afin de développer l'entraide, le partage, et le lien de proximité. Quelles sont les meilleures applications qui favorisent ces... Lire suite

Enlisé depuis 2007, le projet de Center Parcs à Roybon suspendu à une nouvelle expertise

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Center Parcs prévoit de construire dans la forêt de Chambaran un centre avec mille cottages, des c ... Lire suite

Devises et taux : La livre dévisse avec le Brexit mais pas que...

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 jours

La livre au plus bas depuis le "flash crash" de janvier. La nouvelle mouture du plan de sortie de l'UE torpillée. Le sort de May suspendu aux résultats des élections européennes. La livre est passée sous sa moyenne à 200 jours contre le dollar. D'autres motifs que le Brexit peuvent expliquer sa chute. Lire suite

Entrepôt de Brétigny-sur-Orge: un permis de construire mal rempli qui coûte cher à Amazon

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le géant américain doit ouvrir en septembre son nouvel entrepôt de Bretigny-sur-Orge. Mais une er ... Lire suite

Aéroport de Nantes : taxe revue à la hausse pour les compagnies aériennes

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Le nouveau plan de gêne sonore validé par le préfet de Loire-Atlantique fait passer de 10 à 20 euros la taxe pour les compagnies aériennes à chaque décollage depuis l'aéroport de Nantes. Lire suite

Pour revoir son "plan écoles", Marseille cherche un assistant à maîtrise d'ouvrage

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

La Ville de Marseille a lancé une consultation pour désigner l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), qui l'accompagnera dans le choix de la procédure la plus adaptée à un programme de démolition-reconstruction d'une trentaine d'écoles. Cette consultation doit permettre à la collectivité de rebondir, après l'annulation par le Tribunal administratif de Marseille de la délibération actant le principe de marchés de partenariat pour réaliser son « Plan école d'avenir ». Lire suite

2èmes rencontres interrégionales du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

La délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, DIHAL, organise les deuxièmes rencontres interrégionales du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM). "Le jeudi 6 juin après-midi aura lieu une réunion technique au sein de la résidence Adoma de Koenigshoffen (rue des petites fermes). Cette rencontre, à destination des acteurs concernés dans les trois années à venir par le traitement d'un foyer de... Lire suite

La notion de «zéro artificialisation nette» commence à s'imposer

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Depuis dix ans, et malgré le ralentissement économique, l'artificialisation des sols progresse plus vite que la population. Alors que le gouvernement s'apprête à limiter toute nouvelle imperméabilisation des sols à travers son plan biodiversité, le colloque national « Terres (à)ménager », qui se tiendra le 17 juin à Nantes, sera consacré aux pistes pour s'engager vers le « zéro artificialisation nette ». Lire suite

La lettre mensuelle de la DIHAL (avril 2019)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

La lettre d'information de la DIHAL du mois d'avril 2019 est parue. Au sommaire : LOGEMENT D'ABORD : Métropole Européenne de Lille : un exemple de mise en ?uvre du plan logement d'abord LOGEMENT D'ABORD : Des journées organisées par les territoires de mise en ?uvre accélérée UN CHEZ-SOI D'ABORD : Un nouveau site ouvert à Lyon HÉBERGEMENT & ACCÈS AU LOGEMENT : Journée de travail en Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le dispositif d'intermédiation locative LOGEMENT DES RÉFUGIÉS : Accueil et... Lire suite

plan permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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