Plan permis de construire sur les blogs immobiliers

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Marchés américains : Wall Street finit en baisse de 0,57%

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow Jones cède 0,57%, le S&P-500 0,72% et le Nasdaq 0,87%Les résultats des grandes banques décoiventExxon sous le coup d'une enquête de la SECLe plan de relance de Biden fait redouter des hausses d'impôts Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE lundi: Lire suite

Marchés américains : Wall Street clôture en baisse avant le plan Biden

Sur Investir Patrimoine, hier

Le Dow Jones perd -0,22%, le S&P-500 -0,38% et le Nasdaq -0,12%. Joe Biden s'apprête à annoncer un plan de relance massif. Nouvelle hausse des demandes d'allocations chômage. Lire suite

Une majorité de riverains se prononcent contre la transformation de la Butte Rouge de Châtenay-Malabry

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Cette cité-jardin fait l'objet d'un vaste plan de réhabilitation contesté depuis dix ans par des ur ... Lire suite

4 placements pour bien démarrer l'année selon ses projets

Sur Cafe de la Bourse, il y a 4 jours

L'année 2020 a permis à de nombreux Français de faire croître leur épargne. Avec un pactole avoisinant les 80 milliards d'euros mis de côté depuis […] L'article 4 placements pour bien démarrer l'année selon ses projets est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Architecture en milieu tropical : construire le paysage. Entre pratique et recherche (Actes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Les 30 et 31 octobre 2019, l'École d'architecture de La Réunion organisait un colloque international intitulé : "Architecture en milieu tropical : construire le paysage. Entre pratique et recherche". Les actes sont disponibles en ligne. Télécharger les actes sur le site de l'ENSAM Ils seront également bientôt disponibles au format papier aux Editions de l'Espérou. Plus de ressources sur ce thème : Habiter demain - Nouvelles tendances démographiques et architecture habitée Villes... Lire suite

Assurance Vie pour toute la famille

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Il y a deux ans, j'ai souscrit un contrat d'assurance via Fortuneo. Cela n'a permis de découvrir le monde de l'assurance et celui des... Lire plus Lire suite

Marchés américains : Wall Street finit en hausse avec les espoirs d'un plan de relance

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Le Dow Jones gagne 0,18%, le S&P-500 0,55% et le Nasdaq 1,03%Biden promet un plan de relance massifTesla continue son envolée Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE : Lire suite

Prévisions économiques : 5 événements à surveiller en 2021

Sur Cafe de la Bourse, il y a 1 semaines

L'année 2020 a été exceptionnelle à bien des égards. Sur le plan macro-économique, un cygne noir a profondément modifié le paysage, entraînant une crise économique inédite […] L'article Prévisions économiques : 5 événements à surveiller en 2021 est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

plan permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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