Plan permis de construire sur les blogs immobiliers

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Terrasse, piscine, abri de jardin : dans quels cas faut-il un permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Vous envisagez de faire quelques travaux chez vous ? Construire une piscine ou un abri de jardin, agrandir votre maison' Certains chantiers nécessitent au préalable un permis de construire à déposer en mairie. Petit rappel des situations où la démarche est obligatoire. Lire suite

Un accès universel à un logement décent, durable et abordable

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Le Comité économique et social européen organise un webinaire intitulé : "Un accès universel à un logement décent, durable et abordable". Comment l'Europe peut-elle aider les États membres à investir dans le logement abordable ? Même si la politique de logement demeure de la compétence des États membres, la pénurie de logements décents et abordables dans l'UE requiert un plan d'action européen du logement qui couvrira un ensemble cohérent et lisible de mesures contribuant à aider les... Lire suite

Le nombre de permis de construire continue de chuter

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Si les mises en chantier ne sont en recul que de 24,2% au deuxième trimestre par rapport à la même p ... Lire suite

Marchés américains : Wall Street recule, les résultats et le plan de soutien déçoivent

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Le Dow Jones cède 0,77%, le S&P-500 -0,65% et le Nasdaq -1,27%Les résultats de 3M et McDonald's ont pesé sur le DowTractations difficiles sur le plan de soutien Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE MERCREDI : Lire suite

Marchés américains : Wall Street espère un plan de soutien à l'économie américaine

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Le Dow Jones gagne 0,43%, le S&P-500 0,74% et le Nasdaq 1,67%. Un plan de soutien à l'économie US progresse à Washington. Semaine chargée en résultats d'entreprises. Lire suite

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Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous. Voilà ma question. J'AI un ancien plan épargne populaire (Pep) ouvert en 1991 converti en Pep assurance vie en 2002 avec toujours... transfert Lire suite

Economie : L'univers de la gestion salue un tournant décisif pour l'Europe

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 semaines

Gérants et analystes applaudissent le plan de relanceIls y voient une victoire pour la solidarité européenneLe plan sera financé par une émission de dette communeUn pas décisif vers la mutualisation de la dette Lire suite

Marchés américains : Wall Street en ordre dispersé, retour vers les cycliques

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 semaines

Le Dow Jones gagne 0,6% et le S&P-500 0,17%, le Nasdaq perd 0,81%Les valeurs cycliques brillent, la "tech" reflueEspoirs d'un plan de soutien à l'économie US Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE MERCREDI : Lire suite

plan permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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