Plan permis de construire sur les blogs immobiliers

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Rénovation des bâtiments publics: l'Etat a déjà reçu trop de projets

Sur La Vie Immo, hier

Dans son plan de relance, l'Etat pensait consacrer 4 milliards d'euros à la rénovation des b ... Lire suite

Marchés américains : Wall Street en hausse, portée par des espoirs de relance

Sur Investir Patrimoine, hier

Le Dow Jones gagne 0,4%, le S&P-500 0,47% et le Nasdaq 0,33%Espoirs d'adoption d'un vaste plan de relanceGoogle gagne 2,4% malgré le dépôt de plainte du département de la Justice Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE MERCREDI : (Gertrude Chavez-Dreyfuss, version française Jean-Stéphane Brosse) Lire suite

Marchés américains : Wall Street recule, l'absence de plan de soutien à l'économie pèse

Sur Investir Patrimoine, il y a 6 jours

Le Dow Jones perd 0,07%, le S&P-500 0,15% et le Nasdaq 0,47%. Des indicateurs plus mauvais que prévu. Pas de plan de soutien en vue avant la présidentielle. Lire suite

« Reprendre une agence immobilière, mode d'emploi », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat

Sur Journal de l'agence, il y a 6 jours

Recherche de la  cible, vérifications, négociations , business plan, rédaction des actes, coordination des intervenants (expert-comptable, banque, avocat, éventuellement tête  de réseau'), gestion du calendrier sont inhérents à tout projet de rachat et ne doivent pas être sous-estimés. Alors quels sont les points de vigilance et de de négociations ? Auditer et valoriser les actifs La reprise d'une activité peut se faire par la reprise des actifs (cession de fonds) ou la reprise des actifs et du... Lire suite

Le logement abordable et durable doit devenir une des priorités du plan de relance pour l'Europe

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Le plan de relance et le pacte vert pour l'Europe ne peuvent pas assurer une justice économique et sociale sans aborder la crise du logement. Plus de 100 dirigeants progressistes locaux, régionaux et européens demandent un accord européen pour le logement.... Lire suite

Devises et taux : POINT HEBDO-Les marchés portés par un optimisme fragile

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Les marchés repartent après la correction de septembreLes espoirs d'un plan de relance aux USA en soutienLes banques centrales prêtes à en faire davantageEncore de la volatilité à prévoir à court terme Lire suite

« Mesurer l'impact des retards de chantier « , Vincent Le Grand ? Universitaire et consultant en droit de l'urbanisme

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Le confinement provoqué par l'état d'urgence sanitaire a fortement perturbé le régime de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, comme on a pu le constater dans notre dernier article ¹. Avec le déconfinement et la reprise d'activité progressive dans le secteur du bâtiment, d'autres sujets de préoccupation se font jour. Ainsi, les titulaires d'autorisations d'urbanisme, notamment de permis de construire, contraints de retarder leur chantier, peuvent s'inquiéter de ce temps perdu.... Lire suite

Analyse et Stratégie : Les marchés portés par un optimisme fragile

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Les marchés repartent après la correction de septembre. Les espoirs d'un plan de relance aux USA en soutien. Les banques centrales prêtes à en faire davantage. Encore de la volatilité à prévoir à court terme. Lire suite

plan permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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