Plan permis de construire sur les blogs immobiliers

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Avant le confinement, les permis de construire pour les logements rebondissaient

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Les autorisations pour construire des logements neufs repartaient à la hausse de décembre à fé ... Lire suite

Attac, Greenpeace, la CGT et une vingtaine d'organisations signent un plan de sortie de crise

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Attac, Greenpeace, la CGT et une vingtaine d'organisations signent un plan de sortie de crise Une vingtaine de syndicats et d'associations publient un document détaillé de 24 pages avec 34 propositions pour répondre aux enjeux sanitaires, sociaux, économiques... Lire suite

Plan de relance européen : les cinq propositions de l'USH pour le logement social

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

ACTUALITÉS LOGEMENT le 20 Mai 2020 Alors que l'Europe élabore un plan de relance économique pour répondre à la crise qui se dessine, l'Union Sociale pour l'Habitat défend un plan en faveur du logement social, appelant à un investissement massif « pour... Lire suite

Appels à projet/candidatures/contributions autour du Covid-19

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La période exceptionnelle que nous vivons donne lieu à de nouvelles initiatives, recherches, projets, pour lesquels de nombreux appels sont lancés. En voici quelques uns. Appel à studio IMU ? Faire science dans l'urgence "Dans ce contexte inédit de pandémie le LabEx IMU propose de créer un « studio », un lieu permettant de repérer les initiatives lancées, de réunir leurs acteurs, d'envisager des croisements d'initiatives ou des rapprochements, de construire des projets pour valoriser... Lire suite

Permis de construire: pas d'impact de la prolongation de l'état d'urgence

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Même si l'état d'urgence sanitaire se prolonge jusqu'à fin juillet, l'examen des permis de construire redémarrera dès la fin mai. Lire suite

La prolongation de l'état d'urgence ne concerne pas les permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'à fin juillet. Mais l'examen des permis de construire ... Lire suite

plan permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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