Plan permis de construire sur les blogs immobiliers

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Voici la liste des 13 magasins Tati qui devraient fermer

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

INFO CAPITAL : Dans le cadre d'un vaste plan de restructuration, le groupe de Philippe Ginestet prévoit l'arrêt de 13 établissements à enseigne Tati. Voici la liste des fermetures envisagées. Lire suite

Le plan de la SNCF pour éviter les files d'attente trop longues dans les gares

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Après les déboires des files d'attente interminables en gare lors du premier week-end du mois de juillet, la SNCF a décidé de contre-attaquer. Lire suite

Co-construire une politique de l'habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Le 19 juin 2019, le Forum des politiques de l'habitat privé organisait ses Rencontres 2019 sur le thème : "Comment co-construire, animer, promouvoir une politique locale de l'habitat privé avec l'ensemble des parties prenantes ?". Un compte-rendu est désormais disponible sur le site du Forum Plus de ressources sur ce thème : De Marseille aux « gilets jaunes » : l'échec de la politique du logement L'habitat privé, instrument de la mixité ? Histoire de la copropriété des Bosquets à... Lire suite

Le Ghana renonce à son nouveau parlement face à la polémique sur les coûts des travaux

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le gouvernement ghanéen a emprunté 200 millions de dollars en Inde pour construire le nouveau b ... Lire suite

Fil info : Résorption des bidonvilles (DIHAL, avril-mai-juin2019)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

La DIHAL publie son fil d'infos d'avril-mai-juin 2019 sur les campements illicites et la résorption des bidonvilles. Au sommaire : Les 47 pays membres du Conseil de l'Europe réunis à Toulouse lors de la 17ème rencontre du CAHROM La résorption des bidonvilles abordée lors du comité de pilotage du Plan logement d'abord Fin du cycle d'échanges de la campagne 2019 des crédits consacrés au soutien des actions de résorption des bidonvilles Ouverture de la plateforme numérique « Résorption... Lire suite

Un plan de sauvetage adoubé par le secteur

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Ouvrages d'art - Pour remettre en état les ponts, les sénateurs demandent des milliards et des actes forts. Lire suite

Bon plan ?

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, Je suis tombé sur une annonce et j'aimerais avoir des avis : studio 21 m2 à 140KE, actuellement loué 740E/MOIs mais la locataire s'en va... Bon plan ? Lire suite

DEUTSCHE BANK AG NA O.N. : Le plan de Sewing pour Deutsche Bank à l'épreuve des investisseurs

Sur Investir Patrimoine, il y a 6 jours

L'action rebondit mais les doutes demeurentLa situation est différente cette fois-SewingDes réunions pour rassurer le personnel Lire suite

Le gouvernement promet plus de 200 M EUR par an pour le logement en Outre-mer

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Le gouvernement lance un plan pour le logement en Outre-mer jusqu'en 2022, comptant encourager la construction de logements sociaux et introduire une aide locale à l'accession à la propriété, a-t-il annoncé mercredi, avec une enveloppe de plus de 200 millions d'euros annuels. Lire suite

plan permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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