Plan maison contemporaine sur les blogs immobiliers

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Attac, Greenpeace, la CGT et une vingtaine d'organisations signent un plan de sortie de crise

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Attac, Greenpeace, la CGT et une vingtaine d'organisations signent un plan de sortie de crise Une vingtaine de syndicats et d'associations publient un document détaillé de 24 pages avec 34 propositions pour répondre aux enjeux sanitaires, sociaux, économiques... Lire suite

Après la vente d'une maison, la garantie décennale reste toujours valable

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La justice rappelle qu'une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d'une installation ne supprime pas sa garantie. Lire suite

Plan de relance européen : les cinq propositions de l'USH pour le logement social

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

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Le spécialiste des interventions pour la maison offre son service de dépannage aux personnels des c ... Lire suite

Les Français rêvent d'une maison de campagne... à moins de 100 kilomètres de chez eux

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Près de trois Français sur quatre ont ou aimeraient avoir une maison à la campagne. Et avant même le ... Lire suite

La maison-mère de Google renonce à son immense projet de quartier futuriste à Toronto

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Sidewalk Labs, filiale d'Alphabet, prévoyait la construction d'un quartier futuriste à Toronto sur u ... Lire suite

plan maison contemporaine

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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