Plan maison contemporaine sur les blogs immobiliers

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plan maison contemporaine

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La justice n'ordonne pas toujours la démolition d'une maison construite illégalement

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La Cour de cassation admet que "le principe de la réparation intégrale du dommage n'impose pas aux j ... Lire suite

Pourquoi pas une maison en locatif ?

Sur CBanque, hier

Bonjour, nous souhaitons depuis quelques temps investir pour du locatif et on souhaite partir dans un premier temps sur du locatif en "direct" pas... Pourquoi pas une maison en locatif ? Lire suite

Quel salaire pris en compte ?

Sur CBanque, il y a 2 jours

Voilà je suis sur le point d'acheter une nouvelle maison. Par contre j'ai changé de travail le 10 Juin suite à la liquidation judiciaire de ma... Quel salaire pris en compte ? Lire suite

Credit immobilier et leasing voiture ...

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour , Voilà je vous explique j'aimerais emprunter pour acheter une maison qui vaut 123000 ? +10550? de frais se notaire , j'ai en apport les... Credit immobilier et leasing voiture ... Lire suite

Brexit : le plan de la dernière chance de Boris Johnson pour sauver l'économie britannique

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Pour empêcher la faillite de certaines entreprises en cas d'un "no deal", le Premier ministre britannique serait en train de plancher sur un projet de fonds de sauvegarde. Lire suite

Mayenne : elles achètent une maison et découvrent une décharge publique sous leur jardin

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

En réalisant des travaux dans le jardin de la propriété qu'ils venaient d'acheter, deux propriétaires sont tombés sur une ancienne décharge publique. Lire suite

PTZ et agrandissement

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je suis un peu perdu avec le PTZ Alors voilà je vais racheter la maison de.mes grands parents (elle est en zone A) Celle ci est trop... PTZ et agrandissement Lire suite

Les Français lauréats du Solar Decathlon Europe 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Une équipe d'étudiants des Hauts-de-France a remporté, le 28 juillet dernier, le Solar Decathlon Europe 2019, en Hongrie. Le projet Habiter2030 a pris la première place du concours en proposant la réhabilitation énergétique d'une maison 1930, caractéristique du nord de la France et reproduite à l'identique, pour la transformer en logement à énergie positive. Lire suite

plan maison contemporaine

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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