Plan construction sur les blogs immobiliers

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Immobilier : bientôt de nouvelles normes de construction pour lutter contre le mal-logement ?

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

INFO LE PARISIEN. Ce mercredi après-midi, un nouveau référentiel destiné à encadrer la taille des logements et la qualité des constructions est remis à la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Par Maxime François Le 8 septembre 2021 à 17h19 La chasse... Lire suite

La France manque toujours de logements neufs

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Un rapport de l'Institut Montaigne souligne une baisse du nombre de construction de logements d ... Lire suite

Ressources : Plan Climat Air Energie Territorial : quelle place pour les enjeux du parc existant ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le 13 juillet 2021, l'AURA Hlm organisait une séance sur le thème : "Plan Climat Air Energie Territorial : quelle place pour les enjeux du parc existant ?". Les présentations de cette séance sont disponibles en ligne. Accéder aux présentations sur le drive de l'AURA Plus de ressources sur ce thème : La crise climatique mondiale et la ville : un entretien avec Ashley Dawson Energif, base de données du ROSE Combattre les idées reçues sur le bâtiment et la transition énergétique Lire suite

Architecture et mouvement Fab City

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Métropolitiques publie un texte de l'architecte Minh Man Nguyen qui propose d'intégrer la démarche Fab City dans l'architecture pour développer un modèle de construction urbaine plus local. "L'initiative Fab City concerne un réseau international de villes qui se sont engagées à devenir autosuffisantes à hauteur de 70 % de leurs besoins d'ici trente ans dans les trois secteurs suivants : la fabrication de biens, la production agricole et la production énergétique. Il s'agit d'un objectif... Lire suite

Dans la construction, la garantie de dix ans ne se prolonge jamais

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La Cour de cassation a rappelé que le délai pour invoquer la responsabilité d'une entreprise et ob ... Lire suite

Construction de logements sociaux : Le cri d'alarme du préfet de PACA

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

"Il faut relancer de façon très forte la construction de logements", notamment sociaux, à Marseille ... Lire suite

Si la construction de logements reprend, elle est loin de combler les besoins

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Les professionnels s'inquiètent de voir perdurer ou empirer des blocages anciens, notamment la ... Lire suite

Rénovation ou construction : l'expert en bâtiment en cas de travaux

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 1 mois

Boite à outils Fiche conseil Travaux : expert en... Lire suite

Bois, PVC, peinture, ? Les pénuries font flamber les prix

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La pénurie de matières premières pèse de plus en plus lourd sur le secteur de la construction, y com ... Lire suite

plan construction

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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