Plan construction sur les blogs immobiliers

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Si vous avez réalisé des travaux, vous êtes responsables des vices de construction en cas de revente

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Un vendeur avait réalisé des travaux. Mais ils ne respectaient pas les normes. Lire suite

Reconfinement et immobilier : Qu'a-t-on le droit de faire ?

Sur Logic Immo, il y a 3 jours

Le confinement est de retour et avec lui les interrogations sur ce qu'il est encore possible de faire ou de ne pas faire sur le plan immobilier. Tour d'horizon de ce qui est autorisé ou non.   Peut-on déménager pendant le reconfinement ? Il est tout à fait possible de déménager pendant le reconfinement mais à quelles conditions ? La première nécessite simplement de posséder un justificatif : acte de vente pour les acheteurs ou le compromis de vente du logement quitté s'il est vendu, ou... Lire suite

Ce que vont changer les nouvelles normes de construction pour les logements neufs

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

La RE2020 sera effective à compter du 1er janvier prochain. Ces nouvelles normes environnementales ... Lire suite

Etats-Unis : 5 milliards de dollars d'aides pour le logement et les sans-abri

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Etats-Unis : 5 milliards de dollars d'aides pour le logement et les sans-abri Nouvelle illustration de l'agenda de lutte contre la pauvreté de l'administration Biden, cette enveloppe est issue du titanesque plan de relance de l'économie, voté mi-mars.... Lire suite

Ce n'est pas à nous de payer la crise

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Peut-être parce que les premières chaleurs du printemps tardent à s'installer, le gouvernement persiste à nous raconter la même fable. Celle de héros, eux, combattant le virus et protégeant la population. Plan de communication bien huilé, on les voit... Lire suite

Marchés américains : Wall Street termine en ordre dispersé dans l'attente du plan sur les infrastructures

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 semaines

Le Dow Jones cède 0,26%, le S&P-500 progresse de 0,36% et le Nasdaq gagne 1,54%. Lire suite

La construction de logements est loin de son niveau d'avant crise sanitaire

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Entre décembre 2020 et février 2021, le nombre de permis de construire est resté très en dessous du ... Lire suite

Economie : L'Italie va réduire sa prévision de croissance 2021 et relever celle de 2022-sources

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 semaines

La prévision 2021 sera réduite à 4,1%, celle de 2022 relevée à 4,3%-sources. Le gouvernement dévoilera ses nouvelles prévisions en avril. Le président du Conseil doit présenter un plan de relance en avril. Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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