Plan construction sur les blogs immobiliers

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Contre le plan Hercule, la mobilisation s'élargit aux usagers

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Contre le plan Hercule, la mobilisation s'élargit aux usagers 22 janvier 2021 | Mise à jour le 22 janvier 2021 Par Nathalie Carmeni Tandis que les négociations entre Paris et Bruxelles se poursuivent en toute opacité autour du projet Hercule, la mobilisation... Lire suite

La lettre mensuelle de la DIHAL (novembre-décembre2020)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

La lettre d'information de la DIHAL du mois de novembre-décembre 2020 est parue. Au sommaire : 40 projets sélectionnés pour accompagner 1 000 personnes en situation de grande marginalité Une diminution historique du nombre d'expulsions locatives en 2020 À Clermont-Ferrand, les dynamiques partenariales engagées dans le cadre du plan Logement d'abord facilitent la gestion de crise sanitaire. 5ème Comité de pilotage Logement d'abord de l'Eurométropole de Strasbourg du 17 novembre 2020 ... Lire suite

Conjoncture n°90 : Conjoncture immobilière du 3e Trimestre 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Le numéro de Conjoncture est paru sur l'actualité immobilière du 3e Trimestre 2020. "S'il est moins touché que d'autres pans de l'économie, le marché immobilier neuf est affecté par la crise. Après une forte baisse au deuxième trimestre du fait du premier confinement, les transactions de logements neufs marquent le pas au troisième trimestre. La crise a également lourdement pesé sur la construction. En revanche, le marché de l'ancien est très résilient pour le moment. Les perspectives sont... Lire suite

Marchés américains : Wall Street finit en baisse de 0,57%

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Le Dow Jones cède 0,57%, le S&P-500 0,72% et le Nasdaq 0,87%Les résultats des grandes banques décoiventExxon sous le coup d'une enquête de la SECLe plan de relance de Biden fait redouter des hausses d'impôts Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE lundi: Lire suite

Marchés américains : Wall Street clôture en baisse avant le plan Biden

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Le Dow Jones perd -0,22%, le S&P-500 -0,38% et le Nasdaq -0,12%. Joe Biden s'apprête à annoncer un plan de relance massif. Nouvelle hausse des demandes d'allocations chômage. Lire suite

Une majorité de riverains se prononcent contre la transformation de la Butte Rouge de Châtenay-Malabry

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Cette cité-jardin fait l'objet d'un vaste plan de réhabilitation contesté depuis dix ans par des ur ... Lire suite

Marchés américains : Wall Street finit en hausse avec les espoirs d'un plan de relance

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 semaines

Le Dow Jones gagne 0,18%, le S&P-500 0,55% et le Nasdaq 1,03%Biden promet un plan de relance massifTesla continue son envolée Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE : Lire suite

plan construction

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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