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Plan de relance européen : les cinq propositions de l'USH pour le logement social

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

ACTUALITÉS LOGEMENT le 20 Mai 2020 Alors que l'Europe élabore un plan de relance économique pour répondre à la crise qui se dessine, l'Union Sociale pour l'Habitat défend un plan en faveur du logement social, appelant à un investissement massif « pour... Lire suite

Comment le secteur de la construction s'est organisé pour redémarrer

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Les chantiers ont été mis à l'arrêt pendant le confinement, notamment pour ne pas exposer les salar ... Lire suite

La maison-mère de Google renonce à son immense projet de quartier futuriste à Toronto

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Sidewalk Labs, filiale d'Alphabet, prévoyait la construction d'un quartier futuriste à Toronto sur u ... Lire suite

Comment le patron de Vinci Construction compte rattraper cet été le retard pris sur les chantiers

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Jérôme Stubler, président de Vinci Construction, était invité de BFM Business. Il a expliqué que le ... Lire suite

Première ébauche du plan de déconfinement à compter du 11 mai

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Elle a été présentée à l'Assemblée nationale par le Premier ministre Edouard Philippe le 28 avril. Le processus sera progressif, adapté selon les territoires en fonction du niveau de circulation du virus, des capacités hospitalières de réanimations disponibles et des capacités de tests et de détection des personnes potentiellement infectées. Les départements seront à partir du 7 mai classés en rouge ou vert, ce qui conditionnera les types de commerces et d'activités qui pourront reprendre,... Lire suite

Une ordonnance pour éviter l'asphyxie de la filière immobilière

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Une ordonnance du 15 avril 2020 revient sur les dispositions de deux des ordonnances du 25 mars dernier et notamment sur celle qui reportait les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire. Elle fait suite aux vigoureuses protestations des professionnels de la transaction et du monde de la promotion et de la construction, qui voyaient leur activité bloquée à l'arrêt pendant plusieurs mois en raison de certains de ces reports. Cette nouvelle ordonnance comporte notamment une mesure à... Lire suite

« Dopons la construction pour doper la relance »

Sur Le Point immobilier, il y a 2 semaines

INTERVIEW. Batir des logements neufs, c'est repondre aux besoins et favoriser l'emploi, assure le president des promoteurs immobiliers franciliens. Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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