Plan construction sur les blogs immobiliers

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Quelle construction neuve à l'heure de la sobriété foncière en territoires détendus ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

L'Union régionale de l'habitat des Hauts de France lance un cycle de 10 rencontres thématiques dédiées aux « Territoires détendus et c'urs de ville ». Chaque thème fera l'objet d'une rencontre interacteurs accueillie dans une ville différente. La deuxième abordera le thème : "Quelle construction neuve à l'heure de la sobriété foncière en territoires détendus ?" Dans la suite des appels à manifestation sur les « territoires détendus », l'USH a souhaité, avec l'appui de la Banque des... Lire suite

Les partenaires sociaux inquiets face à un possible blocage politique

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 jours

Organisations syndicales et patronales ont appelé d'une même voix les parlementaires à se placer dans une logique de construction alors que les urgences économiques et sociales se multiplient. Lire suite

L'Ukraine face au risque de la fatigue médiatique

Sur Le Figaro immobilier, il y a 6 jours

DÉCRYPTAGE - Recherches sur Google, messages sur les réseaux sociaux et articles de presse... Le principal sujet international de 2022 s'essouffle. Un recul qui n'est pas sans conséquence sur le plan politique et militaire. Lire suite

Immobilier ? Attention, le vent tourne : tout pour s'adapter

Sur Le Point immobilier, il y a 1 semaines

Hausse des taux d'interet et du prix des materiaux de construction, nouvelles normes, teletravail... Le marche immobilier entre dans une zone de turbulences. Lire suite

Décret n° 2022-706 du 26 avril 2022 relatif à la gouvernance des OPH et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

27/04/2022 - Nous vous informons de la publication au JORF du 27 avril 2022 du décret n° 2022-706 du 26 avril 2022 relatif à la gouvernance des Offices Publi ... DÉCRET N° 2022-706 DU 26 AVRIL 2022 RELATIF À LA GOUVERNANCE DES OPH ET MODIFIANT LE CODE... Lire suite

Pendant la guerre, la lutte anticorruption s'enlise en Ukraine: le récit de l'envoyé spécial du Figaro

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

REPORTAGE - À Odessa, dont l'image est noircie par le banditisme, les nombreuses affaires en cours passent au second plan. Lire suite

plan construction

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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