Plan construction sur les blogs immobiliers

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Marchés américains : Wall Street clôture peu changé, déception sur l'emploi et le plan de relance

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 jours

Le Dow Jones gagne/cède 0,17%, le S&P-500 0,06% et le Nasdaq -0,87%Le chômage reste élevé, blocage sur le plan de relance US Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE (demain/jour) : [USN agenda du lendemain] Lire suite

Construction: les réservations de maisons en nette baisse chez Hexaom

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Le premier constructeur français de maisons a souffert au deuxième trimestre de l'année, affecté par ... Lire suite

Marchés américains : Disney et les espoirs d'un plan de relance portent Wall Street

Sur Investir Patrimoine, il y a 5 jours

Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE (jeudi) : (Chuck Mikolajczak version française Henri-Pierre André) Lire suite

Les malfaçons plus nombreuses à cause des douches à l'italienne

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

L'agence qualité construction (AQC) a publié son rapport annuel sur les malfaçons dans le bâtiment. ... Lire suite

Un accès universel à un logement décent, durable et abordable

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le Comité économique et social européen organise un webinaire intitulé : "Un accès universel à un logement décent, durable et abordable". Comment l'Europe peut-elle aider les États membres à investir dans le logement abordable ? Même si la politique de logement demeure de la compétence des États membres, la pénurie de logements décents et abordables dans l'UE requiert un plan d'action européen du logement qui couvrira un ensemble cohérent et lisible de mesures contribuant à aider les... Lire suite

Marchés américains : Wall Street recule, les résultats et le plan de soutien déçoivent

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Le Dow Jones cède 0,77%, le S&P-500 -0,65% et le Nasdaq -1,27%Les résultats de 3M et McDonald's ont pesé sur le DowTractations difficiles sur le plan de soutien Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE MERCREDI : Lire suite

Marchés américains : Wall Street espère un plan de soutien à l'économie américaine

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 semaines

Le Dow Jones gagne 0,43%, le S&P-500 0,74% et le Nasdaq 1,67%. Un plan de soutien à l'économie US progresse à Washington. Semaine chargée en résultats d'entreprises. Lire suite

transfert

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à tous. Voilà ma question. J'AI un ancien plan épargne populaire (Pep) ouvert en 1991 converti en Pep assurance vie en 2002 avec toujours... transfert Lire suite

plan construction

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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