Plan cadastre sur les blogs immobiliers

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Le financement de la rénovation énergétique a besoin d'un nouvel élan

Sur Le Moniteur actualités, hier

Le rapport du Plan bâtiment durable remis mardi 21 mars par son président, Philippe Pelletier, à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, pointe les freins à une distribution fluide de financements pour permettre une rénovation énergétique massive des logements. L'éco-PTZ et le tiers-financement ont besoin d'une relance. Lire suite

Vefa : un promoteur lance l'achat sur plan "satisfait ou remboursé"

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Le groupe familial Roxim a créé une formule inédite qui permet à ses clients mécontents d'exiger la ... Lire suite

Acheter un immeuble: un bon plan qui rapporte gros

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Pour beaucoup de personnes, investir dans des immeubles semble être un rêve inaccessible. T ... Lire suite

Un plan de modernisation pour le littoral d'Occitanie

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Le Premier ministre Bernard Cazeneuve a signé vendredi 10 mars, avec la région Occitanie et la Caisse des dépôts, un accord-cadre sur le «Plan Littoral 21». Ce projet de développement pour le littoral de l'Occitanie mobilisera plus d'un milliard d'euros d'ici à 2020. Trois experts ? les architectes Elizabeth et Christian de Portzamparc et la négociatrice des accords de Paris sur le climat, Laurence Tubiana ? ont été chargés d'une mission de réflexion pour donner cohérence au projet et... Lire suite

Déchets de chantier : le moratoire sur les décharges en Seine-et-Marne est annulé

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Par un jugement du 9 mars 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics (Predec) d'Île-de-France. Lire suite

Icade présente sa nouvelle identité visuelle tournée vers l'innovation

Sur Immobilier 2.0, il y a 1 semaines

Le promoteur Icade a dévoilé sa nouvelle identité visuelle. Un changement de charte graphique qui accompagne le nouveau positionnement de la marque. En effet, depuis maintenant deux ans, le promoteur place l’innovation au c'ur de ses process et cherche à faire évoluer son offre.  Le nouveau logo dévoilé par Icade s’accompagne du slogan « L'immobilier de tous vos futurs », qui exprime la volonté d’innover de l’entreprise. Depuis l’amorçage de son plan stratégique en... Lire suite

Un appel à candidature pour valoriser les bonnes pratiques en matière de Plan local d'urbanisme intercommunal

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a lancé un nouvel appel à candidature pour accompagner et récompenser les collectivités aux initiatives ou savoir-faire exemplaires en matière d'élaboration de PLUi et capables de faire progresser les pratiques. Lire suite
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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, taxe sur location de bien, ou encore plus value sur revente. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire en charge de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout prélèvement.

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement asseoir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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