Plan cadastre sur les blogs immobiliers

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Un accès universel à un logement décent, durable et abordable

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Le Comité économique et social européen organise un webinaire intitulé : "Un accès universel à un logement décent, durable et abordable". Comment l'Europe peut-elle aider les États membres à investir dans le logement abordable ? Même si la politique de logement demeure de la compétence des États membres, la pénurie de logements décents et abordables dans l'UE requiert un plan d'action européen du logement qui couvrira un ensemble cohérent et lisible de mesures contribuant à aider les... Lire suite

Marchés américains : Wall Street recule, les résultats et le plan de soutien déçoivent

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Le Dow Jones cède 0,77%, le S&P-500 -0,65% et le Nasdaq -1,27%Les résultats de 3M et McDonald's ont pesé sur le DowTractations difficiles sur le plan de soutien Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE MERCREDI : Lire suite

Marchés américains : Wall Street espère un plan de soutien à l'économie américaine

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Le Dow Jones gagne 0,43%, le S&P-500 0,74% et le Nasdaq 1,67%. Un plan de soutien à l'économie US progresse à Washington. Semaine chargée en résultats d'entreprises. Lire suite

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Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous. Voilà ma question. J'AI un ancien plan épargne populaire (Pep) ouvert en 1991 converti en Pep assurance vie en 2002 avec toujours... transfert Lire suite

Economie : L'univers de la gestion salue un tournant décisif pour l'Europe

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 semaines

Gérants et analystes applaudissent le plan de relanceIls y voient une victoire pour la solidarité européenneLe plan sera financé par une émission de dette communeUn pas décisif vers la mutualisation de la dette Lire suite

Marchés américains : Wall Street en ordre dispersé, retour vers les cycliques

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 semaines

Le Dow Jones gagne 0,6% et le S&P-500 0,17%, le Nasdaq perd 0,81%Les valeurs cycliques brillent, la "tech" reflueEspoirs d'un plan de soutien à l'économie US Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE MERCREDI : Lire suite

Banlieues à bout de souffle, le coup de gueule des élus

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La Gazette publie un article intitulé : "Banlieues à bout de souffle, le coup de gueule des élus". "Face à une situation particulièrement dégradée dans les quartiers populaires, un plan d'urgence a été déployé pour l'été. Mais alors qu'une nouvelle ministre déléguée à la Ville, Nadia Hai, vient d'être nommée, les élus attendent un élan de solidarité qui dépasse la politique de la ville. [?]" Lire la suite sur le site de la Gazette (article réservé aux abonnés) Plus de ressources sur ce... Lire suite
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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, taxe sur location de bien, ou encore plus value sur revente. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire en charge de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout prélèvement.

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement asseoir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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