Plan cadastre sur les blogs immobiliers

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Rénovation énergétique: Le gouvernement lance un plan de lutte contre les arnaques et le démarchage abusif

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État à la Transition écologique, veut lutter contre les abus dans le ... Lire suite

Trois mesures du plan d'aides d'Action Logement ont été lancées

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

L'organisme avait annoncé en début d'année un plan de 9 milliards d'euros. Trois mesures ont été lan ... Lire suite

Revitalisation : Un plan «cousu-main» pour les petites villes

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Devant l'Association des petites villes de France, le Premier ministre Edouard Philippe est venu annoncer l'élaboration d'un plan de revitalisation spécifique, qui sera mis en ?uvre après les municipales par la future Agence nationale de cohésion des territoires. Une annonce bienvenue pour les maires. Lire suite

Casino confirme vouloir vendre Leader Price à Aldi

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Dans le cadre de son plan de cession de deux milliards d'euros d'ici à 2021, le groupe Casino est en négociations pour céder Leader Price au discounter allemand Aldi. Lire suite

Centrales nucléaires : le périmètre de distribution de l'iode élargi

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Un plan de sauvegarde va venir protéger les individus qui se trouvent à moins de 20 kilomètres d'une centrale nucléaire. Lire suite

Erreur sur le type de voie dans une adresse postale dans l'offre de prêt

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, Je suis en cours d'achat dans l'ancien et mon plan de financement inclus la mise en place d'un prêt relais. J'ai reçu l'offre de... Erreur sur le type de voie dans une adresse postale dans l'offre de prêt Lire suite

Luc Besson assigné en justice par les chasseurs de l'Orne

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

En cause, un plan de chasse aux cervidés non respecté dans sa propriété de La Trinité-des-Laitiers. Lire suite
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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, taxe sur location de bien, ou encore plus value sur revente. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire en charge de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout prélèvement.

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement asseoir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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