Plan cadastre sur les blogs immobiliers

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Représentativité patronale : les premières mesures de l'audience placent l'U2P en tête

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

La Direction générale du Travail a dévoilé, le 26 avril, les mesures de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs. Le Medef décroche la première place sur le plan du nombre d'effectifs salariés (70,72%), tandis que l'U2P arrive en tête si l'on considère le nombre d'entreprises adhérentes (35,89 %). Lire suite

Atelier BIM Virtuel : le BIM est compatible avec la loi MOP

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Les entreprises françaises, en particulier les TPE/PME, peuvent elles travailler en BIM dès maintenant ? Le BIM est-il compatible avec la loi MOP et ses lots séparés ? Pour vérifier ces points clés, le Plan de transition numérique pour le bâtiment a lancé l'Atelier BIM virtuel, qui vient de présenter ses conclusions. Lire suite

Mooc Bâtiment durable : L'Ademe et le Plan bâtiment durable lancent un appel à projets pour de nouvelles contributions

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Forts du succès des premiers Moocs Bâtiment durable (12000 inscrits), l'agence de la maîtrise de l'énergie et le Plan bâtiment durable lancent un appel à projets pour de nouveaux « Massive Open Online Courses ». Lire suite

Plan bâtiment : un quinquennat durable

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le Plan bâtiment durable tenait ce mardi sa 24e assemblée générale. La dernière du quinquennat (la prochaine aura lieu en juillet). L'occasion pour son président Philippe Pelletier de tirer un bilan enthousiaste du dernier grand chantier pour le secteur : l'élaboration de la future réglementation environnementale et du référentiel E+C-. Et, pour en avoir reçu l'assurance de la part de l'un des deux finalistes de l'élection présidentielle, Philippe Pelletier en est sûr : le « Plan bât » a un bel... Lire suite

Economie : Le FMI salue l'excédent budgétaire grec, veut plus d'assurances

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Premier excédent budgétaire en 21 ans, l'année dernièreL'excédent primaire à 3,9% du PIBL'excédent primaire au sens du plan d'aide à 4,19% du PIBLe FMI félicite Athènes, veut des garanties à moyen terme (actualisé avec commentaires du FMI) Lire suite

Philippe Pelletier parle du financement de la rénovation énergétique des logements privés

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

INTERVIEW - Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable a confié à Philippe Pelletier (Plan Bâtiment Durable) en novembre dernier une mission relative au « financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers financement ». Philippe Pelletier, qui a remis son rapport le 21 mars dernier, en dit plus à Immoweek Lire suite

Choisir le bon terrain pour construire sa maison

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Décortiquer le plan local d'urbanisme, vérifier le montant de la taxe foncière... L'acquisition d'un ... Lire suite

Immobilier : Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Pour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d'un délai légal de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de réservation. Passé ce délai, la procédure est plus beaucoup plus complexe. Lorsque vous achetez un logement en vente en état futur d'achèvement (VEFA), vous signez un contrat de réservation avec le promoteur, et vous devez verser un dépôt de garantie de 5 % dans le cas d'un contrat de vente définitif prévu dans l'année, ou de 2 % dans le cas d'un délai... Lire suite

« Le grand plan d'investissement de 50 Mds ? fera la part belle à la rénovation », Emmanuel Macron

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Après Marine Le Pen, François Fillon, et Benoît Hamon, Emmanuel Macron livre au Moniteur ses propositions pour le BTP. Lire suite

Les trois mesures phares de l'UNPI pour booster le secteur de la construction

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

L'Union nationale des propriétaires immobiliers dévoile ses propositions pour stimuler le secteur de la construction et de la rénovation. Elle propose notamment de supprimer les permis de construire en zone urbaine, de créer un plan d'épargne défiscalisée pour favoriser la transition énergétique ou de construire des logements aux contraintes techniques réduites.  Lire suite
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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, taxe sur location de bien, ou encore plus value sur revente. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire en charge de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout prélèvement.

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement asseoir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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