Plan cadastre sur les blogs immobiliers

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Attac, Greenpeace, la CGT et une vingtaine d'organisations signent un plan de sortie de crise

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Attac, Greenpeace, la CGT et une vingtaine d'organisations signent un plan de sortie de crise Une vingtaine de syndicats et d'associations publient un document détaillé de 24 pages avec 34 propositions pour répondre aux enjeux sanitaires, sociaux, économiques... Lire suite

Plan de relance européen : les cinq propositions de l'USH pour le logement social

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

ACTUALITÉS LOGEMENT le 20 Mai 2020 Alors que l'Europe élabore un plan de relance économique pour répondre à la crise qui se dessine, l'Union Sociale pour l'Habitat défend un plan en faveur du logement social, appelant à un investissement massif « pour... Lire suite

Première ébauche du plan de déconfinement à compter du 11 mai

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Elle a été présentée à l'Assemblée nationale par le Premier ministre Edouard Philippe le 28 avril. Le processus sera progressif, adapté selon les territoires en fonction du niveau de circulation du virus, des capacités hospitalières de réanimations disponibles et des capacités de tests et de détection des personnes potentiellement infectées. Les départements seront à partir du 7 mai classés en rouge ou vert, ce qui conditionnera les types de commerces et d'activités qui pourront reprendre,... Lire suite

A Grenoble, cent locataires HLM «confinés et fauchés» demandent «des mesures d'urgence»

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Par François Carrel, correspondant à Grenoble ? 30 avril 2020 à 17:22 Ils en appellent au positionnement politique du maire de Grenoble, Eric Piolle, héraut de l'union de la gauche et des écologistes au plan national, pour obtenir «des réductions et annulations... Lire suite
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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, taxe sur location de bien, ou encore plus value sur revente. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire en charge de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout prélèvement.

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement asseoir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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