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Encadrement des loyers : Pourquoi tous les bailleurs parisiens ne le respectent pas

Sur Universimmo, il y a 2 jours

Dans un article publié récemment, Jean Bosvieux, directeur des études de 1997 à 2014 à l'Agence nationale pour l'information sur l'habitat (ANIL), puis de 2015 à 2019 directeur des études économiques à la FNAIM, identifie les causes probables de la non application de l'encadrement des loyers par une partie des bailleurs parisiens. Reprenant les travaux de l'OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) qui révélaient que le taux de dépassement des plafonds dans les nouveaux baux... Lire suite

Baisse des loyers': Berlin n'en démord pas et ouvre la voie

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Mardi 24 Novembre 2020 Bruno Odent Conséquence de la mobilisation des locataires et de l'action du parti Die Linke dans la capitale allemande, la loi de plafonnement du gouvernement de gauche est entrée, ce lundi, dans une nouvelle phase. Le recul du... Lire suite

Plafonnement des loyers : Bordeaux, Lyon, Grenoble et Montpellier ont déposé leur dossier

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Paris et Lille ont d'ores et déjà mis en place ce dispositif. Bordeaux, Lyon, Grenoble, Montpellier ... Lire suite

Une trentaine de villes en France veulent mettre en place le plafonnement des loyers en 2021

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Les intercommunalités ont jusqu'au 23 novembre pour déposer un dossier de plafonnement des loyers a ... Lire suite

Immobilier : ces villes qui vont plafonner les loyers

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Lyon, Bordeaux, Montpellier et des dizaines de villes en Ile-de-France ont candidaté pour appliquer l'encadrement des loyers. Le dispositif pourrait être mis en place en 2021 sous réserve que la candidature soit acceptée. Si sa candidature est acceptée... Lire suite

Impayés de loyers : "Certains locataires qui tenaient, tant bien que mal, s'effondrent aujourd'hui"

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

par Claire Chaudière publié le 17 novembre 2020 à 11h35 Réunis à l'initiative du gouvernement dans le cadre du nouvel "Observatoire sur les impayés de loyers", les acteurs du logement ont fait part hier de leur inquiétude. Pas de déferlante d'impayés... Lire suite

Quels sont les loyers commerciaux exigibles lors des fermetures administratives'

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

En période d'urgence sanitaire, certains commerces ont reçu l'obligation de fermer. Mais aucune d ... Lire suite

Covid-19 : le nombre de loyers impayés en forte augmentation, les associations demandent un moratoire sur les expulsions

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Covid-19 : le nombre de loyers impayés en forte augmentation, les associations demandent un moratoire sur les expulsions Les associations avaient déjà constaté une hausse des loyers impayés après le premier confinement et s'attendent désormais à des difficultés... Lire suite

Seine Saint Denis COVID-19 : plus que 15 jours pour bénéficier de l'aide exceptionnelle pour le paiement des loyers (AEPL).

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

[LOGEMENT] COVID-19 : plus que 15 jours pour bénéficier de l'aide exceptionnelle pour le paiement des loyers (AEPL). par Nadège ABOMANGOLI | Nov 16, 2020 | En Avant Vos revenus d'activité ont diminué avec la crise de la COVID-19 ? Vous utilisez une part... Lire suite

Covid-19 : le nombre d'impayés de loyers explose en France

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Au bout du premier confinement, de plus en plus de locataires ne payaient plus leur loyer. Et le second ne va pas arranger la situation. Par Sébastien Thomas Le 10 novembre 2020 à 15h37 La crise du Covid-19 fait augmenter le nombre de loyers impayés.... Lire suite

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La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, taxe sur location de bien, ou encore plus value sur revente. C'est un système complexe qui change chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain.
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire en charge de la vente. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe

Savoir saisir les opportunités et se décider pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement établir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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