Plafonds de ressources sur les blogs immobiliers

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plafonds de ressources

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Peut-on encore emprunter sans justificatif ?

Sur Rue de l'immobilier, hier

En règle générale, une institution financière exige une assurance de ressources avant de donner un emprunt à un demandeur. Cette assurance se révèle sous forme de garantie de ressources, de rev [...] Lire suite

Décryptage de la loi de transition énergétique

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le CEREMA continue sa démarche de décryptage de la loi de transition énergétique et publie une série de fiches pédagogiques. Ces fiches visent à fournir aux services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales des éléments de compréhension concernant la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte. Accéder au téléchargement (payant) de ces fiches sur le site du CEREMA Plus de ressources sur ce thème : Le chemin se fait en marchant : L'habitat et les... Lire suite

Une plateforme dédiée au conseils citoyens

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La Fédération des Centres Sociaux lance, avec le soutien du CGET, une plateforme de travail collaboratif des conseils citoyens. Cette plateforme est à la fois un site d'information grand public sur les conseils citoyens, permettant de localiser les 1514 instances, ainsi qu'un espace collaboratif permettant à l'ensemble des conseillers citoyens de partager des informations, localement et nationalement. Consulter la plateforme www.conseilscitoyens.fr Plus de ressources sur ce thème : ... Lire suite

Enquête nationale logement 2013 : nouvelles contributions sur les conditions de logement en Île-de-France

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme publiera au premier trimestre 2017 un dossier sur l'Enquête nationale logement 2013 dont les articles sont dès à présent disponibles en ligne. Au sommaire de cette enquête, quatre grands chapitres : Le parc et ses caractéristiques Le parc et ses occupants La dépense logement L'opinion des ménages en matière de logement Accéder au dossier en ligne sur le site de l'IAU Plus de ressources sur ce thème : La gestion du logement social. L'impératif... Lire suite

Mises en ?uvre locales de la réforme de la gestion de la demande et dernières évolutions législatives (Auvergne Rhône-Alpes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 15 décembre 2016, Le Réseau des Acteurs Locaux de l'Habitat en Auvergne Rhône-Alpes organisait une réunion sur le thème : "Réforme de la demande et des attributions : Mises en ?uvre locales et dernières évolutions législatives". La présentation de cette rencontre est disponible ci-dessous. Plus de ressources sur ce thème : Réforme de la demande et des attributions : défis et opportunités Attribution et occupation du logement social (Diagonal n°196) Les discriminations ethniques dans... Lire suite

Retour sur Habitat III, et maintenant ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Hyperville revient sur Habitat III, la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable qui a eu lieu à Quito, en Equateur, du 17 au 20 Octobre 2016, et notamment sur l'analyse de l'urbaniste Pierre Arnold. Lire l'article sur le site d'Hyperville Plus de ressources sur ce thème : Retour sur Habitat III : les temps forts ONU-Habitat braque les projecteurs sur les problèmes de l'urbanisation Mixité, contrôle social et gentrification, La Vie des Idées... Lire suite

Vallcarca. Urbanicide, résilience et coproduction

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Hyperville se penche sur les débats en cours à Barcelone sur les nouveaux modes de production de la ville. Une fois le processus dénoncé (urbanicide), la résilience s'organise, fondée sur la coproduction. La Province de Barcelone lance un concours d'idées international avec les acteurs du quartier (associations de quartiers, collectifs d'habitants). Lire l'article sur le site d'Hyperville Plus de ressources sur ce thème : Résilience urbaine. Faire face aux chocs et construire la ville de... Lire suite

Territoires urbains et mixité sociale | Lien social et Politiques, n°77

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

La Revue Lien social & Politiques (LSP) publie son numéro 77 sur le thème : "Territoires urbains et mixité sociale". La revue se divise en deux parties : Les politiques urbaines de mixité sociale à l'épreuve de la réalité La mixité sociale dans la vie quotidienne des résidents Accéder au numéro en ligne sur le site de la revue Plus de ressources sur ce thème : Mixité, contrôle social et gentrification, La Vie des Idées (novembre 2015) Quatre grandes tendances sociétales qui vont... Lire suite

Plafonds de revenus et de prix de l'accession coopérative en 2017

Sur Sociétés cooperatives d'HLM, il y a 4 semaines

Sont abordés ici les plafonds de ressources des accédants en coopérative d'Hlm ainsi que les plafonds de prix de vente à respecter à compter du 1er janvier 2017. Vous pouvez télécharger le mémento 2017 au format PDF en cliquant ici. Accès direct : les plafonds de ressources en accession sociale les plafonds de ressources en psla les plafonds de ressources en zone Anru et en QPV les prix de vente plafonds en accession sociale et en psla la liste des communes des zones A, B1 et B2 ... Lire suite

Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en 2017

Sur Sociétés cooperatives d'HLM, il y a 4 semaines

Sous réserve de publication de l'arrêté ministériel, les plafonds de ressources à respecter pour l'attribution d'un logement locatif social sont modifiés à compter du 1er janvier 2017. Ce mémento peut être téléchargé au format PDF ici. Les plafonds applicables à l'accession sociale sécurisée coopérative peuvent être consultés ici. Lire suite

plafonds de ressources

Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas dépasser la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Renouvelé chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL est établi sur l’évolution des prix à la consommation. Il est primordial d’indiquer dans le bail l’indice de référence qui servira de base au calcul de l’augmentation du loyer. Face à un locataire qui verse plus son loyer il ne faut pas laisser la situation s’aggraver. Le bailleur peut entamer des démarches en relançant directement le locataire avant de solliciter les garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est engagée afin d’obtenir la la rupture du contrat et le règlement des loyers impayés. Si la location dure dans le temps le bail peut comporter une clause de révision du loyer. La révision prend alors effet chaque année à la date fixée dans le bail. En l'absence d'information la révision a lieu à la date d'anniversaire du bail. En refusant de payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire doit impérativement payer son loyer et ses charges aux termes convenus. Le locataire ne peut en aucune façon reporter ou arrêter ses paiements sous prétexte que le propriétaire ne remplirait pas lui-même l’une de ses obligations comme réaliser des travaux qui lui incombent par exemple. Au niveau des impayés de loyers ou de charges le bailleur joui d’un délai de 5 ans pour agir en justice. Toutefois il est possible de faire jouer la caution du loyer. Notons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas en revanche dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord poursuivre en justice le locataire.

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