Plafonds de ressources sur les blogs immobiliers

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Habitat, Cadre de vie et Gestion urbaine de proximité

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Le 7 octobre 2014, les Associations Régionales Hlm Centre et Poitou-Charentes organisaient avec le centre de ressources Villes au Carré, une rencontre régionale pour préparer les contrats de ville. Une synthèse de cette rencontre est disponible en ligne. Les nouveaux contrats de ville s'appuient sur plusieurs principes : une politique territorialisée, participative et innovante, une gouvernance renouvelée au niveau national et au niveau local, l'égalité des territoires et la prise en... Lire suite
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Architecture de nos régions, cap au Nord

Sur Logic Immo, il y a 4 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Typique, ancestrale, authentique, pittoresque' Les maisons de nos régions, avec leur trésors de ressources locales dévolues au bâti ? pierre, granit, brique, schiste, etc. ? révèlent quelques facette de l'histoire du patrimoine français. Kaléidoscope des joyaux traditionnels du nord de la France. Au nord, c'étaient les corons Présents surtout dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais ? Liévin, Avion, Lens, N'ux-les-Mines ? les corons sont des habitations ouvrières datant de la révolution... Lire suite
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Taxe sur les salaires : une jurisprudence récente retient une méthode de calcul plus favorable que celle admise par l'administration fiscale

Sur Sociétés cooperatives d'HLM, il y a 4 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

La Cour administrative d'appel de Versailles a jugé, dans un arrêt du 18 juillet 2014 (publié en octobre), que les livraisons à soi-même d'immeubles doivent être incluses dans le chiffre d'affaires total constituant le dénominateur du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires (décision n°12VE03791). Cette jurisprudence est commentée par la Direction juridique et fiscale de l'Union sociale pour l'habitat sur le Centre de ressources. Lire suite
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L'attraction de l'Alsace, comment la reconquérir ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

L'Association Prospective Rhénane (APR) publie le compte rendu du séminaire-débat intitulé "L'attraction de l'Alsace, comment la reconquérir ?" organisé le 19 novembre 2014. Ont contribué à ce débat : Bernard AUBRY, statisticien, René KAHN, économiste, Richard KLEINSCHMAGER, politologue, Henri NONN, géographe Modérateur : Jean-Alain HERAUD, économiste, président de l'APR Accéder à la ressource Plus de ressources sur ce thème : Repenser l'attractivité territoriale, René Kahn L'Alsace... Lire suite
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Casser les prix du pétrole, une arme géopolitique

Sur L'expansion immobilier, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Les cours de l'or noir plongent alors que l'organisation État islamique menace les ressources pétrolières irakiennes, que la Libye s'enfonce dans la guerre civile et que le Nigeria tremble face aux islamistes de Boko Haram. Lire suite
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Les professionnels de l'immobilier veulent un «bail solidaire»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Lors du Congrès de l'immobilier de la Fnaim, Manuel Valls s'est dit favorable au projet de bail solidaire, qui permet à des propriétaires respectant les plafonds de loyers de bénéficier d'une déduction fiscale. La ville de Grenoble se révèle précurseur en la matière. Lire suite
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investissement locatif scellier lyon

Sur CBanque, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

C'est la date de l'investissement qui compte pour le zonage, et pour le reste d'ailleurs (plafonds divers et variés) :sourire: Lire suite
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Rénovation énergétique, comment faire face a l'urgence ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Les documents et ressources de la dernière rencontre interprofessionnelle de l'année 2014 (27 novembre 2014) sont disponibles en ligne. Cette journée avait pour but d'identifier les enjeux de la rénovation énergétique, le contexte et les outils, au moyens de retours d'expérience sur différents types de parc (privé-public), et de questionner le thème de la "Convergence des enjeux, convergence des acteurs" au sein d'une table ronde. Relire le programme Accéder aux ressources en ligne Plus... Lire suite
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La "TVA ANRU" : un outil fiscal pour quels objectifs ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines, Lu 2 fois. Articles similaires

Métropolitiques revient sur la réduction de la TVA sur l'achat d'un logement par des ménages modestes dans un contexte, francilien notamment, de forte crise du logement et de montée de la pauvreté. Accéder à l'article sur le site de Métropolitiques (novembre 2014) Plus de ressources sur ce thème : Les taux de pauvreté des 100 plus grandes communes de France Actes de colloque : Se loger, une question régionale L'actualité fiscale du secteur du logement social (Eclairages n°2, avril... Lire suite
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Synthèse de la journée "Quoi de neuf, chercheur(s) ?" du 10 juillet 2014

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Le 10 Juillet 2014, le Réseau des acteurs de l'habitat et le Reseau français Recherche habitat logement se retrouvaient à la Cité internationale universitaire de Paris pour organiser les secondes rencontre nationales des chercheurs et acteurs de l'habitat. Quelques 350 personnes ont participé à cette manifestation. Retrouvez ci-dessous la synthèse de la journée rédigée par Camille Devaux, docteur en urbanisme et aménagement. Retrouver toutes les ressources de la journée (programme,... Lire suite
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plafonds de ressources

Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas dépasser la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Renouvelé chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL est établi sur l’évolution des prix à la consommation. Il est primordial d’indiquer dans le bail l’indice de référence qui servira de base au calcul de l’augmentation du loyer. Face à un locataire qui verse plus son loyer il ne faut pas laisser la situation s’aggraver. Le bailleur peut entamer des démarches en relançant directement le locataire avant de solliciter les garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est engagée afin d’obtenir la la rupture du contrat et le règlement des loyers impayés. Si la location dure dans le temps le bail peut comporter une clause de révision du loyer. La révision prend alors effet chaque année à la date fixée dans le bail. En l'absence d'information la révision a lieu à la date d'anniversaire du bail. En refusant de payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire doit impérativement payer son loyer et ses charges aux termes convenus. Le locataire ne peut en aucune façon reporter ou arrêter ses paiements sous prétexte que le propriétaire ne remplirait pas lui-même l’une de ses obligations comme réaliser des travaux qui lui incombent par exemple. Au niveau des impayés de loyers ou de charges le bailleur joui d’un délai de 5 ans pour agir en justice. Toutefois il est possible de faire jouer la caution du loyer. Notons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas en revanche dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord poursuivre en justice le locataire.

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