Plafonds de ressources sur les blogs immobiliers

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Réhabiliter la ville, comment concilier l'individuel et le collectif ?

Sur Acteurs de l'habitat, hier, Lu 0 fois. Articles similaires

Décider ensemble, l'Association nationale pour la concertation entre décideurs et citoyens, organise une conférence sur le thème : "Réhabiliter la ville : Comment concilier l'individuel et le collectif ?". Face à des enjeux d'adaptation importants auxquels sont confrontées de plus en plus les villes d'aujourd'hui (étalement urbain, raréfaction des ressources énergétiques, transformation des modes de vie et des pratiques sociales, évolutions démographiques), les acteurs publics et privés... Lire suite
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Formation : Le contrat de vente en VEFA : les règles de l'accession sociale et le droit (Paris, 28 au 29 mai)

Sur Sociétés cooperatives d'HLM, il y a 2 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Arecoop organise pour le compte de l'EASP du 28 au 29 mai une session de formation sur le contrat de vente en VEFA : les règles de l'accession sociale et le droit. Objectif La VEFA, vente en l'état futur d'achèvement, est une activité d'accession sociale à la propriété réglementée qu'il convient de bien connaître : quelle activité défiscalisée, quels plafonds de ressources, quels plafonds de prix, quel taux de TVA, quelle sécurisation ? Quel est le rôle de la SGA ? Mais le droit commun de... Lire suite
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Les chiffres clés des coop Hlm en 2014

Sur Sociétés cooperatives d'HLM, il y a 2 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

En 2014, les coop Hlm ont produit 6 480 logements en accession sociale à la propriété et en locatif social ainsi que 375 lots à bâtir. Prenez connaissance des données détaillées en cliquant ici. Accession sociale sécurisée : 4.132 logements mis en chantier (+6% par rapport à 2013), dont 2.068 en Vefa et 2.064 en PSLA1 logement sur 4 construit en zone de rénovation urbaine2 ménages sur 3 ont des revenus inférieurs aux plafonds PLUS du logement locatif social1 ménage accédant sur 4 était... Lire suite
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Non à la baisse des allocations logement! Baisse des loyers!

Sur Droit au logement, il y a 2 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

COMMUNIQUE Paris le 20 mai 2015 Non à la baisse des allocations logement ! Baisse des loyers et hausse des aides à la construction de HLM ! DAL est fermement opposé à toute baisse des allocations logement, alors que les loyers n'ont jamais été aussi élevés. Actuellement, les 20% les moins riches consacrent 36% de leurs ressources au loyer, dont 41% dans le parc locatif privé et 31% en HLM ; et c'est une moyenne !* . 95,4% des allocations logement sont versées à la moitié la moins riche de la... Lire suite
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Tasseaux intacts en stock à Bellastock

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

L'édition 2015 de ce festival d'architecture a réuni un millier d'étudiants à Tremblay-en-France du 14 ou 17 mai. En équipe, les participants ont relevé le défi de réaliser des structures nomades à l'échelle 1 et ce, à partir de ressources limitées. Avec cette contrainte supplémentaire : à la fin de l'exercice, la matière devait pouvoir être récupérée. Lire suite
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Projet de loi sur la modernisation du dialogue social et projet de réorganisation du logement social : d'une réforme à l'autre'

Sur CGT Logement, il y a 5 jours, Lu 1 fois. Articles similaires

MAI182015 Thème: %1 Ressources Technologia Cette semaine le gouvernement présente à l'Assemblée Nationale son projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés ». Celui-ci intervient alors qu'en janvier 2015, les négociations... Lire suite
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Le panorama de la demande de logement locatif social en Champagne-Ardenne (Trait d'Union n°4)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines, Lu 1 fois. Articles similaires

Le Trait d'Union n°4 de l'ARCA présente un panorama de la demande de logement locatif social en Champagne-Ardenne. Cette publication est basée sur les données statistique de l'infocentre SNE de l'année 2013. Accéder à la publication Plus de ressources sur ce thème : Synthèse : Gestion de la demande de logement : un enjeu pour les acteurs de l'habitat (ARRA HLM) Simplifier la demande de logement social en Indre et Loire Atlas de la construction 2014 Lire suite
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Accéder à un logement social en Champagne-Ardenne

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

L'ARCA, Union sociale pour l'habitat Champagne-Ardenne publie la nouvelle version du guide "Accéder à un logement social en Champagne-Ardenne" à destination des demandeurs de logements. Ce guide répond à toutes les questions des usagers des logements sociaux. Accéder au document Plus de ressources sur ce thème : Panorama de la demande de logement locatif social en Champagne-Ardenne 10 idées reçues sur les Hlm - Et vous, vous en êtes où ? Guide des certifications et labels pour les... Lire suite
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La politique énergétique dans les bâtiments

Sur Logement.gouv, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Les ressources naturelles s'épuisent. Le prix des énergies fossiles s'envole. Et l'activité humaine provoque un changement significatif du climat qui a d'ores et déjà des répercussions importantes : inondations, ouragans, sécheresse, canicules... Et ces phénomènes vont s'aggraver inexorablement. Pour éviter le pire, la communauté internationale s'est fixée comme but de diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre avant 2050 à l'échelle de la planète. Les pays en voie... Lire suite
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Pour l'étude de l'économie métropolitaine dominante, quelques suggestions d'un géographe

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Dans le contexte des réflexions sur la réforme territoriale, l'Association Prospective Rhénane (APR) contribue au débat en publiant une note d'Henri NONN, Professeur honoraire de Géographie. Le propos de ce texte est d'élargir la thématique du primat métropolitain dans l'économie contemporaine à l'intérêt de son analyse en fertilisation croisée avec la démarche géographique. Accéder à la note en ligne Plus de ressources sur ce thème : Pouvoirs Locaux : "Les nouveaux lieux de décision.... Lire suite
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plafonds de ressources

Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas dépasser la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Renouvelé chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL est établi sur l’évolution des prix à la consommation. Il est primordial d’indiquer dans le bail l’indice de référence qui servira de base au calcul de l’augmentation du loyer. Face à un locataire qui verse plus son loyer il ne faut pas laisser la situation s’aggraver. Le bailleur peut entamer des démarches en relançant directement le locataire avant de solliciter les garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est engagée afin d’obtenir la la rupture du contrat et le règlement des loyers impayés. Si la location dure dans le temps le bail peut comporter une clause de révision du loyer. La révision prend alors effet chaque année à la date fixée dans le bail. En l'absence d'information la révision a lieu à la date d'anniversaire du bail. En refusant de payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire doit impérativement payer son loyer et ses charges aux termes convenus. Le locataire ne peut en aucune façon reporter ou arrêter ses paiements sous prétexte que le propriétaire ne remplirait pas lui-même l’une de ses obligations comme réaliser des travaux qui lui incombent par exemple. Au niveau des impayés de loyers ou de charges le bailleur joui d’un délai de 5 ans pour agir en justice. Toutefois il est possible de faire jouer la caution du loyer. Notons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas en revanche dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord poursuivre en justice le locataire.

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