Plafonds de ressources sur les blogs immobiliers

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Compte-rendu : Les enjeux d'accessibilité dans la ville : entre exclusion sociale et équité spatiale

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Le 10 mai 2017, l'Université de Montréal organisait un colloque intitulé "Les enjeux d'accessibilité dans la ville : entre exclusion sociale et équité spatiale". Le compte-rendu est disponible en ligne sur le site de VRM. Plus de ressources sur ce thème : Les sept piliers de l'urbanisme Rompre le cycle des inégalités : Crise et opportunités dans la politique du logement pour les ménages à faibles revenus Ressources : Migrations, trajectoires résidentielles, droit au logement : quelles... Lire suite

Nogent, Histoire d'une banlieue résidentielle aux XIXe-XXe siècles

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Le Centre d'Histoire Sociale (CHS) publie un film intitulé "Nogent, Histoire d'une banlieue résidentielle aux XIXe-XXe siècles". Le film montre les transformations de cette commune depuis les immortalisations de Marcel Carné jusqu'au Grand Paris. Visionner le film en ligne sur le site du CHS Plus de ressources sur ce thème : Locataires et propriétaires, une histoire française Filmer les grands ensembles Abécédaire de la future Métropole du Grand Paris Lire suite

Habiter l'infini : un habitat urbain connecté et partagé

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Dans le cadre de son blog sur les "Smart Cities", le groupe Caisse des Dépôts publie une interview d'Eric CASSAR, architecte, fondateur d'Arkhenspaces et lauréat du Grand Prix Européen de l'innovation Le Monde-Smart-Cities 2017, sur le thème : "Habiter l'infini : un habitat urbain connecté et partagé". Lire la rencontre sur le site du Groupe Caisse des Dépôts Plus de ressources sur ce thème : Smart city : la ville comme « objet collaboratif » Pour un grand plan de réhabilitation... Lire suite

Loi Egalité-Citoyenneté : Organismes et EPCI réunis sous l'égide d'URO Habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le mercredi 7 juin 2017, URO Habitat réunissait organismes d'habitat social et collectivités territoriales pour examiner les conséquences de la Loi Egalité et Citoyenneté. La rencontre portait sur trois volets en particulier : politique des attributions politique des loyers Conventions d'Utilité Sociale (C.U.S.) Les présentations sont en ligne sur le site de convergence LR Plus de ressources sur ce thème : La lettre mensuelle de la DIHAL (avril 2017) De nouveaux outils d'appariement... Lire suite

Aménager le territoire

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Michel MATTHEY et Martin SCHULER publient aux Presses polytechniques et universitaires romandes un ouvrage intitulé : "Aménager le territoire - La gestion d'un bien commun". "L'aménagement du territoire touche les intérêts les plus divers et il est au coeur de nombreux débats publics. Son but consiste à maintenir et créer des conditions spatiales favorables à l'épanouissement de la vie individuelle et sociale, tout en protégeant les ressources naturelles. Il est donc particulièrement... Lire suite

Open innovation : pourquoi smart city rime avec projet collaboratif

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Dans le cadre de son blog sur les "Smart Cities", le groupe Caisse des Dépôts publie une réflexion de Christophe Barge, le président-fondateur de SmartCityGroup, sur le thème : "Open innovation : pourquoi smart city rime avec projet collaboratif". L'auteur revient sur la dimension collaborative de la ville intelligente, centrée sur ses habitants. Lire l'article sur le site du Groupe Caisse des Dépôts Plus de ressources sur ce thème : Smart city versus stupid village ? Smart Cities :... Lire suite

Contre le déclin, la ville compacte. Retour sur quinze années de « recentralisation urbaine » au Japon

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Dans le cadre de son dossier sur les villes en décroissance, Métropolitiques publie un article intitulé : "Contre le déclin, la ville compacte. Retour sur quinze années de « recentralisation urbaine » au Japon". Après 15 ans de promotion de la "ville compacte", Métropolitiques propose un bilan de la politique urbaine japonaise. Lire l'article sur le site de Métropolitiques (avril 2017) Plus de ressources sur ce thème : La densification pavillonnaire en débat (Métropolitiques, mars 2013) ... Lire suite

Bail réel solidaire : enfin le décret !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Près de dix mois après que le gouvernement a créé le bail réel solidaire par une ordonnance 2016-985 du 20 juillet 2016 (voir La Quotidienne du 13 septembre 2016), le décret attendu vient d'être publié.Ce décret, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 12 mai, définit les modalités d'application des articles L 255-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Il fixe les plafonds de prix de cession, de ressources du preneur des droits réels, du loyer et des ressources du... Lire suite

Accéder à la propriété : les aides des collectivités locales en 2016, éléments de synthèse

Sur Sociétés cooperatives d'HLM, il y a 1 mois

Cette étude exploite les données fournies par les 79 ADIL entre mars et mai 2016. 86 aides directes locales à l'accession ont été recensées pour 76 collectivités (hors communautés de communes et villes). Plus d'un tiers de ces collectivités réservent leurs aides au seul parc neuf, 20 % au parc ancien et près de 45 % visent les deux types de parc. Si une trentaine d'aides locales sont articulées avec les dispositifs nationaux du PTZ et du PSLA (obtention ou respect des mêmes plafonds de... Lire suite

Les plafonds d'application du bail réel solidaire fixés

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Deux décrets du 10 mai 2017 précisent la mise en ?uvre des dispositions relatives au bail réel solidaire (BRS) et aux organismes de foncier solidaire (OFS). Le BRS permet de loger des ménages modestes en dissociant la propriété du foncier et du bâti.   Lire suite

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Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas dépasser la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Renouvelé chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL est établi sur l’évolution des prix à la consommation. Il est primordial d’indiquer dans le bail l’indice de référence qui servira de base au calcul de l’augmentation du loyer. Face à un locataire qui verse plus son loyer il ne faut pas laisser la situation s’aggraver. Le bailleur peut entamer des démarches en relançant directement le locataire avant de solliciter les garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est engagée afin d’obtenir la la rupture du contrat et le règlement des loyers impayés. Si la location dure dans le temps le bail peut comporter une clause de révision du loyer. La révision prend alors effet chaque année à la date fixée dans le bail. En l'absence d'information la révision a lieu à la date d'anniversaire du bail. En refusant de payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire doit impérativement payer son loyer et ses charges aux termes convenus. Le locataire ne peut en aucune façon reporter ou arrêter ses paiements sous prétexte que le propriétaire ne remplirait pas lui-même l’une de ses obligations comme réaliser des travaux qui lui incombent par exemple. Au niveau des impayés de loyers ou de charges le bailleur joui d’un délai de 5 ans pour agir en justice. Toutefois il est possible de faire jouer la caution du loyer. Notons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas en revanche dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord poursuivre en justice le locataire.

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