Plafonds de ressources sur les blogs immobiliers

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L'international, le nouveau quotidien des études notariales

Sur Village Notaire, il y a 5 jours

Avec le développement des couples et des familles binationaux, l'émergence d'une génération de travailleurs expatriés, particulièrement en Europe, ainsi que la croissance des investissements immobiliers à l'international, les dossiers transfrontaliers sont et seront toujours plus nombreux. Pourtant, de nombreux offices notariaux ont encore des difficultés à se saisir de ces thématiques, à la fois pour des raisons linguistiques, mais également parce qu'ils méconnaissent souvent les ressources... Lire suite

Co-construire une politique de l'habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 19 juin 2019, le Forum des politiques de l'habitat privé organisait ses Rencontres 2019 sur le thème : "Comment co-construire, animer, promouvoir une politique locale de l'habitat privé avec l'ensemble des parties prenantes ?". Un compte-rendu est désormais disponible sur le site du Forum Plus de ressources sur ce thème : De Marseille aux « gilets jaunes » : l'échec de la politique du logement L'habitat privé, instrument de la mixité ? Histoire de la copropriété des Bosquets à... Lire suite

Prêt sans garant ni besoin de ressources

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour je viens vers vous car je voudrai savoir si il existe un moyen d'emprunter/faire un prêt en étant dans ma situation, c'est a dire étudiant... Prêt sans garant ni besoin de ressources Lire suite

La réforme des APL annoncée début 2020

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Selon Matignon, ce n'est pas avant janvier prochain que le calcul de cette aide sera adapté en temps réel aux revenus des bénéficiaires. Ce projet prévoit de calculer le montant des allocations logement en fonction des ressources perçues le trimestre... Lire suite

Les loyers sont de nouveau plafonnés à Paris mais pas encore pour tout le monde

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Les loyers parisiens ne pourront plus dépasser certains plafonds pour tous les baux signés ou r ... Lire suite

"Pensez à l'euthanasie" : la réponse d'une DRH de rectorat à l'inquiétude des profs

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Les propos de la directrice des ressources humaines du rectorat de Montpellier lors d'une réunion avec des professeurs dont le poste est menacé ont déclenché une vive polémique. Lire suite

10 leviers locaux pour se positionner face aux mastodontes et aux nouvelles technologies

Sur Immobilier 2.0, il y a 3 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Le constat est évident : essayer de compétitionner sur le même terrain que les géants de la tech vous conduira inévitablement à l’échec. Vous n’avez pas leurs ressources financières, ni leur data, […]Cet article 10 leviers locaux pour se positionner face aux mastodontes et aux nouvelles technologies est apparu en premier sur Immobilier 2.0. Lire suite

Expatriés : les 20 destinations les plus chères dans le monde

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Le cabinet américain de conseil en ressources humaines Mercer dévoile son palmarès 2019 des villes où le coût de la vie est le plus élevé pour les expatriés. Et vous risquez d'être surpris par le classement... Lire suite

plafonds de ressources

Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas dépasser la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Renouvelé chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL est établi sur l’évolution des prix à la consommation. Il est primordial d’indiquer dans le bail l’indice de référence qui servira de base au calcul de l’augmentation du loyer. Face à un locataire qui verse plus son loyer il ne faut pas laisser la situation s’aggraver. Le bailleur peut entamer des démarches en relançant directement le locataire avant de solliciter les garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est engagée afin d’obtenir la la rupture du contrat et le règlement des loyers impayés. Si la location dure dans le temps le bail peut comporter une clause de révision du loyer. La révision prend alors effet chaque année à la date fixée dans le bail. En l'absence d'information la révision a lieu à la date d'anniversaire du bail. En refusant de payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire doit impérativement payer son loyer et ses charges aux termes convenus. Le locataire ne peut en aucune façon reporter ou arrêter ses paiements sous prétexte que le propriétaire ne remplirait pas lui-même l’une de ses obligations comme réaliser des travaux qui lui incombent par exemple. Au niveau des impayés de loyers ou de charges le bailleur joui d’un délai de 5 ans pour agir en justice. Toutefois il est possible de faire jouer la caution du loyer. Notons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas en revanche dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord poursuivre en justice le locataire.

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