Plafonds de ressources sur les blogs immobiliers

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Y a-t-il un avenir hors des métropoles ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Suite à ses XVIIe Assises, les 12 et 13 juin 2014 à Annonay (Ardèche), l'Association des Petites Villes de France (APVF) publie les comptes rendus de ces rencontres. Au sommaire : La réduction des déficits et des dépenses publiques La transition écologique La réforme territoriale L'intercommunalité Les rythmes scolaires Le commerce de proximité Conclusion sur le thème de la rencontre "Y a-t-il un avenir hors des métropoles ?" Plus de ressources sur ce thème : Villes moyennes... Lire suite
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Décryptage juridique : Comment transformer un pays en PETR ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Etd publie un guide pour éclairer l'article 79 de la loi MAPTAM, donnant aux pays la possibilité de se transformer en pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Plus d'informations et téléchargement du guide sur le site d'Etd Plus de ressources sur ce thème : Réussir la région - Au service du citoyen, de la croissance et de la république Pouvoirs Locaux : "Les nouveaux lieux de décision. Attractivité, compétition et croissance" Synthèse de la Journée du Réseau (5 avril 2012)... Lire suite
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Première édition des « trophées Adaptation climatique et territoires »

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Les collectivités locales ont jusqu'au 8 septembre pour participer à la première édition des "Trophées adaptation climatique et territoires" lancés par l'Ademe. Les candidats peuvent envoyer leurs dossiers dans trois catégories : aménagement, infrastructures et bâtiments ; écosystèmes et ressources naturelles ainsi que "politiques publiques". Lire suite
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Limitation des honoraires de location : ce qu'il faut en penser

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

En application de la loi ALUR, vient d'être pris le décret qui distingue les zones tendues, moins tendues et sans tension, et fixe les plafonds par mètre carré des honoraires imputables au locataire. En l'occurrence 12 euros, 10 euros et 8 euros, augmentés de 3 euros pour l'établissement du constat d'état des lieux. Ces limites seront applicables le 15 septembre prochain. Voici plusieurs observations d'Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers. Lire suite
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Reconvertir pour l'avenir - Circuit de visites « urbanisme et architecture »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Le Parc Naturel Régional (PNR) des Ballons des Vosges organise un partage d'expériences autour de réalisations exemplaires contribuant à la redynamisation et la vitalité des territoires, la valorisation du bâti existant, le respect de l'histoire et de la mémoire des lieux et l'économie des ressources. Reconversions d'anciens sites industriels, réhabilitation de ruines, cette visite vise à montrer des démarches exemplaires et abouties pour créer des logements et autres services dans la... Lire suite
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Accession à la propriété : Sylvia Pinel renforce le prêt à taux zéro

Sur Logement.gouv, il y a 3 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Dans le cadre des mesures de relance de la construction annoncées le 25 juin dernier, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, a publié ce jour un décret pour renforcer le prêt à taux zéro (PTZ) à partir du 1er octobre prochain dans les zones où son effet de levier est le plus grand. Ces nouvelles dispositions prévoient : 1 - L'augmentation du plafond de ressources selon la composition du ménage. Pour apprécier l'éligibilité du ménage au PTZ en zones peu et... Lire suite
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L'encadrement des loyers dans les zones tendues reconduit

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Les zones tendues bénéficieront de la mesure encore un an, avant l'adoption des plafonds de loyers d ... Lire suite
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Implication des habitants dans l'appropriation des espaces collectifs dans les PRU

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Le 19 mars 2014, le réseau des acteurs de l'habitat en Bourgogne organisait une journée autour de l'implication des habitants dans les espaces publics. Les documents de restitution de cette journée sont disponibles en téléchargement ci-dessous. Plus de ressources sur ce thème : L'implication des habitants dans la fabrication de la ville Synthèse : le cadre de vie des quartiers : c'est l'affaire de tous ! (Centre) Changement urbain et démocratie participative à Berlin La participation... Lire suite
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Le miscanthus mis en bloc

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines, Lu 1 fois. Articles similaires

Répondre à des besoins locaux avec des ressources locales : telle est la mission des bétons biosourcés fabriqués à partir de fibres végétales. Le miscanthus, une plante qui ne rentre pas en compétition avec les cultures alimentaires, est testé dans un bloc béton. Lire suite
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Action Logement et Etat : reprise des négociations

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois, Lu 1 fois. Articles similaires

Après des semaines de tension, les négociations portant sur la première convention quinquennale 2015-2019 entre l'Etat et Action Logement ont repris.  La raison : le gouvernement  propose de réduire de 700 M' sur 4 ans les prélèvements sur les ressources de la PEEC. Lire suite
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plafonds de ressources

Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas dépasser la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Renouvelé chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL est établi sur l’évolution des prix à la consommation. Il est primordial d’indiquer dans le bail l’indice de référence qui servira de base au calcul de l’augmentation du loyer. Face à un locataire qui verse plus son loyer il ne faut pas laisser la situation s’aggraver. Le bailleur peut entamer des démarches en relançant directement le locataire avant de solliciter les garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est engagée afin d’obtenir la la rupture du contrat et le règlement des loyers impayés. Si la location dure dans le temps le bail peut comporter une clause de révision du loyer. La révision prend alors effet chaque année à la date fixée dans le bail. En l'absence d'information la révision a lieu à la date d'anniversaire du bail. En refusant de payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire doit impérativement payer son loyer et ses charges aux termes convenus. Le locataire ne peut en aucune façon reporter ou arrêter ses paiements sous prétexte que le propriétaire ne remplirait pas lui-même l’une de ses obligations comme réaliser des travaux qui lui incombent par exemple. Au niveau des impayés de loyers ou de charges le bailleur joui d’un délai de 5 ans pour agir en justice. Toutefois il est possible de faire jouer la caution du loyer. Notons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas en revanche dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord poursuivre en justice le locataire.

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