Plafonds de ressources 2009 sur les blogs immobiliers

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plafonds de ressources 2009

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Auto-rénovation accompagnée : un guide pour les collectivités

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Leroy-Merlin Source publie un entretien avec Magali Héraud, co-directrice de l'agence DEVLOP' et coordinatrice du CeDRe, dans le cadre de la publication d'un guide pour l'accompagnement de l'auto-rénovation. Le centre de ressources du Service public de la rénovation énergétique de l'habitat (SPPEH) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CeDRe) vient de publier un guide pratique pour aider les collectivités à accompagner et encourager l'auto-rénovation, à destination des décideurs et... Lire suite

Le grand retour de la Terre dans les patrimoines. Et pourquoi c'est une bonne nouvelle (vidéo)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Foncier en débat publie la vidéo de son #5à7 FED de mai 2022 sur le thème : « Le grand retour de la Terre dans les patrimoines' » avec A. Trannoy, E. Wasmer, D. Bureau, G.Duranton. Visionner la vidéo du débat >> Alain Trannoy dédicacera cet ouvrage à la librairie du congrès Hlm 2022 à Lyon le mercredi 28/09 de 14h30 à 15h30 Plus de ressources sur ce thème : Le Grand Retour de la terre dans les patrimoines Synthèses et présentations du cycle de webconférences-recherche sur le foncier ... Lire suite

L'État dans la régulation locale : le cas des aides fiscales à l'investissement locatif des ménages en France

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Pierre Le Brun publie dans la Revue d'Économie Régionale & Urbaine un article intitulé : "L'État dans la régulation locale : le cas des aides fiscales à l'investissement locatif des ménages en France". "Cette note présente l'évolution des aires d'éligibilité aux aides fiscales à l'investissement locatif des ménages en France. Depuis 2009, ces périmètres se sont restreints tandis que le budget des aides a considérablement augmenté. Ce recentrage est présenté par les décideurs comme une... Lire suite

L'Éco des quartiers n°1

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

L'Éco des quartiers est la nouvelle publication du Club Dév Éco du Réseau national des centres de ressources politique de la ville (RNCRPV). Ce premier numéro est constitué de quatre parties thématiques immobilier innovation sociale entrepreneuriat commerceset d'une partie cartographique. Cette nouvelle publication apporte la preuve que les quartiers prioritaires sont riches d'initiatives, de créativité, de solutions innovantes, de projets, d'acteurs et d'actrices engagé·es. Un... Lire suite

Inégalités d'appropriation du logement et de l'habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

La revue scientifique Lien social et Politiques publie un numéro sur les inégalités dans le domaine du logement et de l'habitat. L'intégralité des articles sont consultables et téléchargeables gratuitement Plus de ressources sur ce thème : 27e rapport sur l'état du mal-logement en France 2022 Stigmatisation par l'espace à Montréal-Nord : revitalisation urbaine et invisibilisation de la race Le centre-ville à tout prix ? Marseille, parcours de délogés Lire suite

Compte rendu 8e Rencontres VRM ? Adapter la ville aux changements climatiques : expérimentations et apprentissages

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Le 4 novembre 2021, le réseau VRM organisait ses 8e Rencontres sur le thème : "Adapter la ville aux changements climatiques : expérimentations et apprentissages". Le compte-rendu est disponible en ligne. Lire le compte-rendu sur le site de VRM Plus de ressources sur ce thème : Covid, réchauffement climatique : la résistance des villes Adaptation au changement climatique et projet urbain La crise climatique mondiale et la ville : un entretien avec Ashley Dawson Lire suite

Lettre trimestrielle d'information n°2 du Programme de recherche sur la vente de logements sociaux en France (2020-2023)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Le programme de recherche sur la vente Hlm publie sa 2e lettre d'information trimestrielle présentant les principales avancées réalisées en 2021. La lettre est disponible en téléchargement ci-dessous (inscription possible auprès de Valérie Clotet : valerie.clotet@union-habitat.org) Toutes les informations sur le site recherche-ventehlm.union-habitat.org Plus de ressources sur ce thème : Dossier de la recherche : "La vente Hlm" (2020-2023) La vente Hlm au prisme des premiers résultats de... Lire suite

Covid, réchauffement climatique : la résistance des villes

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

Métropolitiques recense l'ouvrage dirigé par Guy Burgel, Ville et Covid : un mariage de raisons, paru en 2021. Jacques Jullien, ancien élu et professionnel de l'aménagement, rend compte des analyses réunies par Guy Burgel sur la façon dont les villes, à travers le monde, peuvent répondre à la crise sanitaire et au changement climatique. Lire l'article sur le site de Métropolitiques (mars 2022) Plus de ressources sur ce thème : La fabrique de la ville questionnée par la crise sanitaire ... Lire suite

Les lauréats de l'AMI Engagés pour la qualité du logement de demain

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

Les Ministères de la Culture et chargé du Logement révèlent les lauréats de l'Appel à manifestation d'intérêt "Engagés pour la qualité du logement de demain". Après plus de 200 candidatures reçues, le comité national de sélection a retenu 97 projets lauréats, parmi lesquels 20 projets ont été choisis pour bénéficier d'un accompagnement spécifique au sein de l'incubateur du programme. Consulter la liste des lauréats sur le site du programme Plus de ressources sur ce thème : Une nouvelle... Lire suite

Réinventons nos coeurs de ville - Retour d'expérience sur un dispositif inédit

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

Le PUCA publie 2 livrets de synthèse autour du dispositif "Réinventons nos coeurs de ville". Livret 1 - Génèse, enseignements et perspectives - janvier 2022 Livret 2 - Le retour d'expériences des villes témoins - janvier 2022 Accéder aux livrets sur le site du PUCA Plus de ressources sur ce thème : Publication du 1er bilan Réinventons nos c'urs de villes Réinventons nos c'urs de ville : Forums des solutions 54 villes lauréates de « Réinventons nos c'urs de ville » ! Lire suite

plafonds de ressources 2009

Si la location dure dans le temps le bail peut comporter une clause de révision du loyer. La révision prend alors effet chaque année à la période fixée dans le bail. En l'absence de précision la révision a lieu à la date de signature du bail. Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas être supérieure à la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Mise à jour à chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL repose sur l’évolution des prix à la consommation. Il est primordial signaler dans le bail l’indice de référence qui servira de base au calcul de l’augmentation du loyer. Concernant les impayés de loyers ou de charges le bailleur joui d’un délai de 5 ans pour agir en justice. Cependant il est possible de faire intervenir la caution du loyer. Rappelons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas par ailleurs dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord attaquer en justice le locataire. Devant un locataire qui règle plus son loyer il ne faut pas laisser la situation s’aggraver. Le propriétaire peut commencer par relancer directement le locataire avant de solliciter les garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est amorcée afin d’obtenir la la rupture du contrat et le versement des loyers impayés. En s'opposant à payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire a l’obligation payer son loyer et ses charges aux termes convenus. Le locataire ne peut sous aucun prétexte différer ou interrompre ses paiements sous prétexte que le propriétaire ne remplirait pas lui-même l’une de ses obligations comme réaliser des travaux qui lui incombent par exemple.

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