Plafond de ressources sur les blogs immobiliers

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Etat du logement dans l'Union européenne - rapport de l'observatoire européen du logement de Housing Europe

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

L'observatoire européen du logement publie son rapport bisannuel sur l'état du logement dans l'UE. Accéder au rapport en ligne et en anglais (une version française sera bientôt disponible). Accéder aux éditions précédentes Plus de ressources sur ce thème : Réseau des acteurs de l'habitat : un tour d'Europe de la recherche sur la vente de logements sociaux Réformes du logement social en Europe : effets pervers à la chaîne Construire l'Europe des lieux et des liens (Urbanisme H.S. n°63) Lire suite

Vivre chez-soi en temps de confinement

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Leroy-Merlin Source publie des contributions libres de ses correspondants, personnes ressources et chercheurs-associés sur le thème "Vivre chez-soi en temps de confinement". Ce recueil est constitué des récits de 20 chercheurs de ce réseau qui écrivent sur leur vie à la maison en temps de confinement. Accéder au recueil Plus de ressources sur ce thème : Recherches sur le confinement Logement, travail, voisinage et conditions de vie : ce que le confinement a changé pour les Français La... Lire suite

Métamorphoses du chez-soi !

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Leroy-Merlin Source publie un ouvrage intitulé "Métamorphoses du chez-soi !", qui restitue les recherches conduites entre 2017 et 2020 par les correspondants, chercheurs-associés et personnes-ressources de Leroy Merlin Source, soit avant la crise sanitaire de 2020. Cet ouvrage témoigne du souci des habitants d'aménager et adapter leur logement pour y accueillir des mutations personnelles, familiales ou sociétales. Il recense quatre grands thèmes qui illustrent les enjeux de plasticité du... Lire suite

Résorption-Bidonvilles | plateforme

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La DIHAL lance une nouvelle plateforme d'information et de pilotage national, pour accélérer la résorption des bidonvilles en France. Cet outil numérique et collaboratif a vocation à être au plus proche des réalités et des impératifs du terrain. Son objectif est de permettre aux acteurs locaux et nationaux de travailler ensemble à trois niveaux : à l'échelle du terrain, à l'échelle départementale et à l'échelle nationale. Accéder à la plateforme Plus de ressources sur ce thème : Les... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La Cour des Comptes publie ses premiers constats tirés de la conception et de la mise en ?uvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). "La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif, qui visait à réduire le... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente... Lire suite

Femmes et emploi dans les quartiers en politique de la ville : quel impact de la crise ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne, Val-de-Marne et Seine-et-Marne (CRPVE) organise une rencontre-débat intitulée : "Femmes et emploi dans les quartiers en politique de la ville : quel impact de la crise ?". Au programme de cette rencontre : 14h15 ? Les femmes et l'emploi dans les quartiers en politique de la ville : quand la crise de la covid-19 met en exergue les inégalités - Présentation d'éléments de synthèse par le Centre de Ressources Politique de la Ville en... Lire suite

Balado Cadre bâti (Épisode 2) ? Le discours du vide avec Marie-Sophie Banville

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le réseau VRM met en ligne une série de balados (podcast) intitulé Cadre bâti, un espace de réflexion et d'approfondissement sur différents sujets liés à la ville et aux phénomènes urbains. Le deuxième épisode aborde le discours du vide, parfois portés par les politiciens, développeurs, urbanistes et autres architectes consistant à dépeindre la ville comme un canevas vierge sur lequel on va "inscrire quelque chose". Ecouter l'épisode sur le site de VRM Plus de ressources sur ce thème : ... Lire suite

Le logement du bien vieillir : analyse d'un appartement adapté à Dax

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Le Forum Urbain publie les résultats d'une étude intitulée "Le logement du bien vieillir : analyse d'un appartement adapté à Dax". Cette étude vise à appréhender la pertinence des adaptations d'un appartement au regard des besoins de ses locataires en cure à Dax, ainsi que leur potentiel de réappropriation dans le cadre de la résidence principale. Accéder aux ressources liées à l'étude (reportage, rapport de recherche) sur le site du forum urbain Plus de ressources sur ce thème : ... Lire suite

plafond de ressources

Concernant les impayés de loyers ou de charges le bailleur dispose d’une période de 5 ans pour engager des poursuites judiciaires. Toutefois il est possible de faire intervenir la caution du loyer. Notons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas en revanche dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord attaquer en justice le locataire. En refusant de payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire est contraint de payer son loyer et ses charges à la date fixée. Le locataire ne peut sous aucun prétexte reporter ou suspendre ses versements au motif que le bailleur ne remplirait pas lui-même l’une de ses obligations comme effectuer des travaux qui lui incombent par exemple. Lorsque la location est censée durer dans le temps le bail peut contenir une clause de révision du loyer. La révision intervient alors chaque année à la période fixée dans le bail. En l'absence de précision la révision a lieu à la date d'anniversaire du bail. Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas être supérieure à la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Renouvelé chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL repose sur l’évolution des prix à la consommation. Il est primordial d’indiquer dans le bail l’indice de référence qui fournira la base au calcul de l’augmentation du loyer. Devant un locataire qui ne paye plus son loyer il ne faut pas laisser la situation s’aggraver. Le propriétaire peut commencer par relancer directement le locataire avant de solliciter les garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est engagée afin d’obtenir la la résiliation du contrat et le paiement des loyers impayés.

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