Plafond de loyer loi scellier sur les blogs immobiliers

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plafond de loyer loi scellier

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Un collectif presse la majorité pour rendre obligatoire la rénovation des passoires thermiques

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

En plein débat sur le projet de loi « Energie et climat », un collectif d'ONG et de parlementaires demandent au Gouvernement d'acter l'obligation de rénover les passoires thermiques en location. Mais la majorité n'y est pas favorable, pour l'instant. Lire suite

Réforme du logement social : les textes Elan continuent de tomber au Journal officiel

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Réforme du logement social : les textes Elan continuent de tomber au Journal officiel LOGEMENT HABITAT SOCIAL Suite - mais pas encore fin - de la publication des décrets d'application de la loi Elan dans le Journal officiel. Les derniers en date sur le... Lire suite

Seloger neuf innove avec Snapcall pour faciliter la relation client des promoteurs

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet SnapCall. C’est le nom de la nouvelle solution proposée par SeLoger neuf, une solution d’appel 100% digital. L’objectif : aller encore plus loin dans la facilitation du parcours utilisateur en enclenchant une […]Cet article Seloger neuf innove avec Snapcall pour faciliter la relation client des promoteurs est apparu en premier sur Immobilier 2.0. Lire suite

"Il y a un décalage très important entre les résultats et les objectifs de la PPE"

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Olivier Salvat, président du Syndicat national de l'exploitation climatique (Snec). Selon une enquête du Snec, les bâtiments de logements collectifs sous contrat de performance énergétique (CPE) consomment en moyenne 18% de moins que les bâtiments sous contrat de maintenance simple. Pour atteindre les objectifs de la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), Olivier Salvat plaide pour une approche segmentée par marché. Lire suite

Loi énergie : ces mesures qui vont contraindre les propriétaires à rénover leur logement

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Le projet de loi énergie et climat arrivera en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 25 juin. Le texte intègre notamment un certain nombre de mesures visant à contraindre propriétaires et vendeurs à rénover leurs logements. Zoom sur les principales d'entre elles soutenues par le gouvernement. Lire suite

Emmanuel Macron chez Pôle emploi : "On va vous en trouver du travail, il y en a plein"

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Lors d'un déplacement à Marseille, le président de la République a effectué une visite surprise dans une agence Pôle Emploi des quartiers Nord. Lire suite

A Marseille, la Ville et la Métropole approuvent le premier PPA de France

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

La ville de Marseille et la métropole Aix-Marseille-Provence viennent d'approuver le Plan partenarial d'aménagement (PPA), un nouvel outil créé par la loi Elan. Il est le premier maillon d'une politique coordonnée de lutte contre l'habitat indigne et dégradé avec pour objectif de requalifier, en quinze ans, 1 000 hectares dans le centre-ville de la cité phocéenne. Lire suite

A quelques mois de la fusion obligatoire des petits organismes HLM, comment se préparent les bailleurs sociaux de Haute-Vienne ?

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Quels organismes vont gérer les HLM de Limoges, ici dans le quartier du Val de l'aurence ? © Eric ROGER Ajoutée au Journal officiel en novembre dernier, la loi ELAN oblige notamment les organismes HLM qui gèrent moins de 12.000 logements à se regrouper... Lire suite

PTZ "plus long" que le prêt principal

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, Je reviens d'une simulation avec ma banquière qui est un peu loin de ce que j'avais imaginé. J'ai le droit au PTZ à 60 000? avec... PTZ "plus long" que le prêt principal Lire suite

Pret principal + PTZ

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, Je reviens d'une simulation avec ma banquière qui est un peu loin de ce que j'avais imaginé. J'ai le droit au PTZ à 60 000? avec... Pret principal + PTZ Lire suite

plafond de loyer loi scellier

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire en charge de la vente. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain.
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Savoir tirer profit des opportunités et opter pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas uniquement établir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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