Piscine sans permis de construire sur les blogs immobiliers

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piscine sans permis de construire

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Habiter le monde de l'Anthropocène

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Cynthia Fleury publie sa conférence Habiter le monde de l'Anthropocène dans la Collection Les Conférences POPSU des éditions du PUCA. Cette conférence a été prononcée, dans sa version initiale, lors du colloque sur les complémentarités territoriales, « Pour des métropoles résilientes. Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », qui s'est tenu les 21 et 22 janvier 2021. Ces deux journées ont permis des échanges sur la mise en place d'un nouveau récit métropolitain... Lire suite

La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Eloi Laurent publie sa conférence "La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure" dans la collection Les Conférences POPSU des éditions du PUCA. Cette conférence a été prononcée, dans sa version initiale, lors du colloque sur les complémentarités territoriales, « Pour des métropoles résilientes. Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », qui s'est tenu les 21 et 22 janvier 2021. Ces deux journées ont permis des échanges sur la mise en place d'un nouveau... Lire suite

La chute des permis de construire est-elle derrière nous'

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Au premier trimestre, le nombre de permis de construire a progressé de 1% par rapport au dernier ... Lire suite

Comment Action Logement veut attirer les classes moyennes dans les quartiers pauvres

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Le groupe, qui détient un million de HLM, va construire 9.000 logements dans les quartiers dits ... Lire suite

De la difficulté de clôturer Bourse Direct Horizon

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat Bourse Direct Horizon. J'ai déjà fait (sans problème) des retraits partiels (en ligne). Je souhaite faire... Lire plus Lire suite

Devises et taux : USA : Pour la Fed, il est encore trop tôt pour parler de sortie de crise

Sur Investir Patrimoine, il y a 6 jours

La politique monétaire américaine reste inchangéeLe moment n'est pas venu de parler de la faire évoluer, dit PowellLa conjoncture dépend toujours de la situation sanitaireLes rendements et le dollar reculent, record du S&P-500 (Répétition sans changement d'une dépêche diffusée mercredi) Lire suite

Communiqué : la loi ?Sécurité globale' criminalise les personnes sans logement et la pauvreté !

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

  Paris, le 27 avril 2021   La loi « sécurité globale » criminalise les personnes sans logement et la pauvreté !   La loi ?sécurité globale', validée par le parlement le 15 avril dernier, précarise et criminalise davantage les personnes sans-logis qui occupent ou se maintiennent dans des locaux vacants sans titre locatif. Loin de ne protéger que le domicile des habitant·e·s, l'article 1er bis A sanctionne désormais l'occupation de locaux vacants, professionnels, commerciaux,... Lire suite

Perspectives du marché immobilier à Toulouse, après le 3eme confinement

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 1 semaines

Jamais 2 sans 3 comme on dit:)) Espérons que cela soit le dernier car tout le monde semble se lasser de cette situation de “blocage” qui perdure depuis trop longtemps. Ce qui est certain, c’est que cela a précipité les désirs de changement de vie et donc de déménagement, comme nous l’évoquions dans notre précédent article : confinement(s), accélérateur de projets immobilier Faisons d’abord un premier point sur les prix du marché immobilier toulousain : Le... Lire suite

Appel à communication « Mégalopoles, métropoles, villes à la campagne, villes décroissantes : quels imaginaires pour la ville de demain ? »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Dans le cadre de la 4e édition du colloque international ICHT « Imaginer : Construire et Habiter la Terre », un appel à communications est lancé sur le thème "Mégalopoles, métropoles, villes à la campagne, villes décroissantes : quels imaginaires pour la ville de demain ?". "Ce colloque s'inscrit dans une série de colloques franco-brésiliens démarrés en 2016 intitulée « Imaginer : Construire et Habiter la Terre ». Il s'agira ici de poursuivre et approfondir les questionnements des trois... Lire suite

Pas besoin de préjudice pour interdire l'accès à sa propriété

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Un propriétaire d'un chemin a le droit d'en interdire l'accès, sans avoir à prouver que cela lui pr ... Lire suite

piscine sans permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document certifie que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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