Piscine et permis de construire sur les blogs immobiliers

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piscine et permis de construire

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L'incroyable imbroglio autour de l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

DÉCRYPTAGE - Vendredi, la justice administrative a désavoué Gérald Darmanin, en rejetant sa décision d'éloigner le prédicateur. Lire suite

Des conditions idéales pour les 32es nuits des étoiles

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

DÉCRYPTAGE - Jusqu'à dimanche soir, la baisse de la pollution lumineuse permet au ciel de nous dévoiler ses trésors. Lire suite

68 avions et 13 navires de guerre chinois ont franchi la «ligne médiane» du détroit de Taïwan, annonce le gouvernement taïwanais

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

Taïwan a fustigé vendredi son «voisin malveillant» au deuxième jour des exercices militaires hostiles menés par la Chine, accusée par les États-Unis d'avoir «choisi de surréagir» à la visite de Nancy Pelosi. Lire suite

Des pannes d'électricité liées à la chaleur en région lyonnaise

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

Le courant n'a pour l'instant pas pu être rétabli dans l'ensemble des foyers, Enedis précisant que ce genre d'événement est fréquent dans les zones urbaines où les sols goudronnés accumulent la chaleur. Lire suite

La France est un pays «inamical», juge Moscou

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

Vladimir Poutine et Emmanuel Macron n'ont pas eu d'entretiens téléphoniques depuis deux mois, car les discussions ne sont actuellement pas «nécessaires», a déclaré le Kremlin. Lire suite

Expulsion de l'imam Iquioussen suspendue par la justice : les LR et le RN montent au créneau

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

Le RN et Les Républicains ont vivement réagi à la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen. Lire suite

Comment le blocus de Taïwan pèse sur l'économie mondiale

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

DÉCRYPTAGE - Les mesures de rétorsion imposées par la Chine pourraient affecter l'industrie des semi-conducteurs et le trafic maritime dans un corridor stratégique. Lire suite

Expulsion d'Hassan Iquioussen: «Les juges ont pris le pouvoir sur la politique migratoire»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

ENTRETIEN - Le tribunal administratif de Paris a suspendu, le 5 août, l'expulsion de l'imam Iquioussen, proche des Frères musulmans. Pour Pierre-Marie Sève, cette décision révèle une nouvelle fois la mainmise des juges sur la politique en France, qui décident en dépit de la volonté nationale et de la gravité de la situation. Lire suite

Brittney Griner, otage à Moscou des tensions Est-Ouest

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

RÉCIT - Condamnée à 9 ans de prison, la basketteuse pourrait faire l'objet d'un échange de prisonniers. Lire suite

En Ukraine, la résistance en exil du bataillon biélorusse: le récit de l'envoyé spécial du Figaro

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

REPORTAGE - Des opposants au régime de Minsk combattent aux côtés des forces ukrainiennes, et se disent prêts à rentrer au pays «les armes à la main». Lire suite

piscine et permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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