Permis de construire sur les blogs immobiliers

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Logement : Wargon appelle les maires à "instruire plus vite les permis de construire"

Sur CGT Logement, hier

08h40, le 11 août 2020 , modifié à 09h09, le 11 août 2020 A A Logement : Wargon appelle les maires à "instruire plus vite les permis de construire" © Europe 1 Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée... Lire suite

Quelles autorisations demander pour construire une véranda ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Un nouveau projet occupe votre esprit depuis plusieurs semaines : vous souhaitez agrandir votre maison, avec une pièce lumineuse, où vous pourrez profiter de la vue du jardin, tout en étant protégé du vent ou de la pluie. Un tel chantier ne s'improvise pas : pour construire une véranda, il vous faut déposer une déclaration de travaux, voire obtenir un permis de construire. Lire suite

Terrasse, piscine, abri de jardin : dans quels cas faut-il un permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Vous envisagez de faire quelques travaux chez vous ? Construire une piscine ou un abri de jardin, agrandir votre maison' Certains chantiers nécessitent au préalable un permis de construire à déposer en mairie. Petit rappel des situations où la démarche est obligatoire. Lire suite

Le nombre de permis de construire continue de chuter

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Si les mises en chantier ne sont en recul que de 24,2% au deuxième trimestre par rapport à la même p ... Lire suite

Immobilier : quel profil d'investisseur pour quels objectifs ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Quel que soit l'âge, l'immobilier a sa place dans un patrimoine. Les plus jeunes pourront construire leur patrimoine immobilier et les plus âgés, préparer leur retraite. À chaque étape, son objectif. Lire suite

Gare du Nord: feu vert pour le permis de construire !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Le préfet de la région Île-de-France vient de donner son autorisation pour la transformation controversée de la gare parisienne. L'objectif de livraison en 2024 est maintenu. Lire suite

Construire une extension pour agrandir sa maison !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Arrivée d'un nouvel enfant, envie d'avoir une chambre d'amis, une deuxième salle de bain ou un atelier' Autant de raisons qui nécessitent d'avoir plus d'espace chez soi. Bonne nouvelle, si vous n'avez pas envie de déménager, vous pouvez aussi agrandir votre maison. On vous dit tout ce qu'il faut savoir avant de vous lancer ! Lire suite

Pendant le confinement, le nombre de permis de construire a chuté de 40%

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Le ministère de la Cohésion des territoires annonce que les permis de construire ont chuté de 40% su ... Lire suite

Une cabane dans les arbres est-elle un domicile qu'on ne peut détruire' La justice européenne va trancher

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Xavier Marmier a édifié, sans permis de construire, une cabane considérée comme son habitation pri ... Lire suite

Piscine en kit : les 5 erreurs à éviter !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Construire soi-même sa piscine et réaliser des économies de main d'oeuvre, c'est l'un des avantages de la piscine en kit. Toutefois, ce modèle de piscine assez pratique demande de rester vigilant sur plusieurs points. Lire suite

permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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