Permis de construire terrain agricole sur les blogs immobiliers

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Antoine Bueno - Fabrice Hadjadj: «Faut-il limiter les naissances pour sauver la planète'»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 jours

GRAND ENTRETIEN - Antoine Bueno, essayiste, prospectiviste, plaide pour un «permis de procréer» afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Fabrice Hadjadj, philosophe et père d'une famille nombreuse, défend les raisons qui peuvent pousser un couple à faire l'amour sans «le dernier rapport du GIEC» ouvert sur le lit. Lire suite

PLU bioclimatique

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Le Pavillon de l'Arsenal organise, en partenariat avec Business Immo, une matinée professionnelle sur le thème du PLU bioclimatique. Quelles architectures et quelles règles pour construire moins carboné demain ? Comment favoriser la rénovation plutôt que la destruction ? Comment inciter à la transformation de bureaux en logements et assurer la réversibilité des bâtiments ? Comment favoriser la mixité ? Qu'est-ce qu'un Urbascore et comment cela fonctionne ? Le nouveau PLU c'est pour... Lire suite

Les présentations du colloque "Faire avec les habitants : des collaborations renouvelées dans l'habitat social ?" - 2 juin 2022

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

A l'issue d'une recherche sur les pratiques collaboratives dans l'habitat social conduite de 2018 à 2021, l'équipe de recherche, l'Union sociale pour l'habitat et la Banque des Territoires ont organisé, le 2 juin 2022, un colloque intitulé "Faire avec les habitants : des collaborations renouvelées dans l'habitat social ?" qui a réuni près de 400 participants à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette. Ce colloque a permis de traiter deux séries de questions, qui ont... Lire suite

Autriche-France : le but de la fusée Mbappé qui sauve les Bleus en vidéo

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

VIDÉO ? Entré en jeu à la 63e minute, le Parisien a permis à la France de ramener un point de Vienne (1-1) ce vendredi. Lire suite

Orages : après le gel et la sécheresse, les agriculteurs malmenés par la grêle

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

«Des dégâts très importants» ont été constatés, a indiqué le ministre de l'agriculture, qui pourrait bientôt déclencher le dispositif de calamité agricole. Lire suite

permis de construire terrain agricole

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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