Permis de construire sans architecte sur les blogs immobiliers

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permis de construire sans architecte

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Immobilier : « Une terrasse, un balcon, un jardin sont devenus des prérequis »

Sur Le Point immobilier, il y a 2 jours

Damien Rolloy, president du groupe Franco Suisse, fait le point sur les permis de construire, l'evolution de la demande, les taux d'interet... Lire suite

Collectif réquisitions ? nouvelle action : 12 mai à 13h on s'installe Place de la République !

Sur Droit au logement, il y a 5 jours

  paris : nouvelle action du Collectif Réquisitions : mercredi 12 mai à 13h on s’installe Place de la République ! jusqu’à la prise en charge des personnes sans logis présentes (Manifestation déclarée, mais la Pref de police vient d’annoncer son refus de tentes ou bâches pour s’abriter) https://www.collectifrequisitions.fr/   Depuis janvier, les actions du Collectif Réquisitions ont permis à 1 040 personnes sans-abri de sortir de la rue ! Après le dépôt... Lire suite

"Depuis le 1er avril, le Dihal s'engage pour le service public de la rue au logement"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

La DIHAL diffuse une lettre d'information qui revient sur l'engagement présidentiel de diminuer durablement le nombre de personnes sans domicile, concrétisé par la création du Service public de la rue au logement en 2021. Cette lettre explique ce nouveau cadre d'action mis en place pour accélérer le déploiement du logement d'abord. Lire la lettre Plus de ressources sur ce thème : LE LOGEMENT D'ABORD. Une recherche collaborative Repenser les politiques du logement à l'aune des nouvelles... Lire suite

Expulsions locatives : la Fondation Abbé Pierre demande la prolongation de la trêve hivernale

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Dans trois semaines, en principe, les expulsions locatives pourront reprendre. 30 000 ménages pourraient être mis à la porte, sans solution de relogement. Dans la situation actuelle, les personnes expulsées risquent de se trouver sans hébergement pendant... Lire suite

Collectif Réquisitions* : nouvelle action mise à l'abri !

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Collectif Réquisitions* : nouvelle action mise à l'abri ! Depuis 12h, 400 personnes, dont 350 personnes sans abri, dont des familles avec enfants, se sont installées dans le gymnase Japy situé 2, rue Japy à Paris 11eme, pour demander à l'État de mettre... Lire suite

COLLECTIF REQUISITIONS ? GYMNASE JAPY : 350 HÉBERGEMENTS !!

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Collectif requisitions – gymnase Japy – 350 hébergements !!   Après 7h d’occupation du gymnase Japy, à Paris 11ème arr. par environ 350 sans abri et le collectif Réquisitions, la totalité des personnes est prise en charge par l’État avec la participation de la ville de Paris.    Cette nouvelle victoire, permet à des familles, des mineurs isolés, des femmes et des hommes seuls, de sortir enfin de la rue qui tue à petit feu. Trop d entre elles/eux... Lire suite

Communiqué Collectif Réquisitions : nouvelle action de mise à l'abri !

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

MISE À JOUR par Collectif réquisitions – Paris, le 6 mai 2021, à 21h :   Collectif rÉquisitions – gymnase Japy – 350 hébergements !!     Après 7h d’occupation du gymnase Japy, à Paris 11ème arr. par environ 350 sans abri et le collectif Réquisitions, la totalité des personnes est prise en charge par l’État avec la participation de la ville de Paris.  Cette nouvelle victoire, permet à des familles, des mineurs isolés, des femmes et... Lire suite

Habiter le monde de l'Anthropocène

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Cynthia Fleury publie sa conférence Habiter le monde de l'Anthropocène dans la Collection Les Conférences POPSU des éditions du PUCA. Cette conférence a été prononcée, dans sa version initiale, lors du colloque sur les complémentarités territoriales, « Pour des métropoles résilientes. Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », qui s'est tenu les 21 et 22 janvier 2021. Ces deux journées ont permis des échanges sur la mise en place d'un nouveau récit métropolitain... Lire suite

La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Eloi Laurent publie sa conférence "La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure" dans la collection Les Conférences POPSU des éditions du PUCA. Cette conférence a été prononcée, dans sa version initiale, lors du colloque sur les complémentarités territoriales, « Pour des métropoles résilientes. Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », qui s'est tenu les 21 et 22 janvier 2021. Ces deux journées ont permis des échanges sur la mise en place d'un nouveau... Lire suite

permis de construire sans architecte

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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