Permis de construire refuse sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

permis de construire refuse

"

«Tu défends maintenant ?» : quand Kombouaré chambre Neymar en plein Trophée des champions

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Le coach nantais s'est permis une petite pique amicale envers l'attaquant brésilien du PSG ce dimanche, lors du Trophée des champions. Lire suite

Forum de la résilience 4 et 5/10/2021 - morceaux choisis

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Les 4 et 5 octobre 2021 la Métropole Rouen Normandie organisait le Forum de la résilience, en partenariat avec l'ICSI et le PUCA. Ce livret restitue l'essentiel des débats qui s'y sont tenus. Ces deux journées ont permis un temps de réflexion collective, avec des élus, des experts, des habitants, des entreprises, sur la capacité d'un territoire à faire face à des chocs de toute nature ? risques industriels, changement climatique, pandémies' L'objectif était d'élaborer des pistes de travail... Lire suite

Steve Bannon, ex-conseiller de Donald Trump, reconnu coupable d'entrave à l'enquête sur l'assaut du Capitole

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Conseiller discret mais très influent de l'ancien président républicain, il avait refusé de coopérer avec la commission sur l'assaut du Capitole. Lire suite

En Italie, la droite et le Mouvement 5 étoiles font tomber Mario Draghi

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Trois partis du gouvernement ont refusé, mercredi, d'accorder leur confiance au président du Conseil italien lors d'un vote au Sénat, le forçant à quitter le pouvoir. Lire suite

Italie': Mario Draghi remet sa démission, le président Sergio Mattarella la refuse

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

À l'origine de la crise, la rupture du mouvement Cinq étoiles, membre de la coalition, qui a boycotté un vote de confiance au Sénat. Le président du Conseil devrait s'adresser mercredi 20 juillet aux parlementaires. Lire suite

EN DIRECT - Élisabeth Borne : «Certains groupes politiques sont dans les attaques personnelles, les invectives»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

La première ministre, qui ne peut pas s'appuyer sur une majorité absolue à l'Assemblée, a dit vouloir construire des «compromis» avec les oppositions, mais elle n'a pas engagé sa responsabilité par un vote de confiance. Lire suite

Sept premiers ministres ont-ils refusé de se soumettre à un vote de confiance sous la Ve République ?

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

LA VÉRIFICATION - C'est ce qu'a affirmé la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire. Mais dit-elle vrai ? Lire suite

Guerre en Ukraine: Johnson met Macron en garde contre «toute tentative» d'une solution négociée «maintenant»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Contrairement au président français, le premier ministre britannique refuse tout dialogue avec le président russe Vladimir Poutine, qu'il a qualifié de «dictateur», depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine fin février. Lire suite

permis de construire refuse

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier assure que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed