Permis de construire pour piscine sur les blogs immobiliers

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En Ukraine, la vie harassante des soutiers de la nouvelle route du blé: le récit de l'envoyé spécial du Figaro

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

REPORTAGE - Pour déjouer le blocus russe de la mer Noire, des chauffeurs routiers, devenus petits soldats de l'économie, sillonnent sans relâche le pays pour exporter des centaines de tonnes de céréales qui nourriront le monde entier. Lire suite

Enquête ouverte après une plainte pour «tentative de viol» visant Damien Abad

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Une plainte visant le ministre avait été déposée lundi pour «tentative de viol». Il s'agit de la troisième femme à accuser le ministre de violences sexuelles. Lire suite

Covid-19 : la 7e vague va-t-elle gâcher l'été ?

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

DÉCRYPTAGE - Alors que des scientifiques réclament le retour du masque face au regain épidémique, l'exécutif prépare un projet de loi pour instaurer le passe sanitaire aux frontières. Lire suite

Ces oligarques russes excédés par la guerre en Ukraine

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

RÉCIT - Malgré les représailles qu'ils risquent, des membres de l'élite économique russe prennent la parole pour dénoncer publiquement les conséquences de la guerre. Lire suite

Assemblée nationale: la Nupes accuse la Macronie de «pactiser» avec LR et le RN pour l'attribution des postes

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

La désignation des six vice-présidents puis des trois questeurs du Palais Bourbon a suscité une vive levée de boucliers à gauche ce mercredi. Lire suite

Procès des attentats du 13-Novembre: Salah Abdeslam condamné à la perpétuité incompressible

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Après 148 jours d'audience, les vingt accusés sont condamnés à des peines allant de 2 ans d'emprisonnement à la perpétuité. Les condamnés ont dix jours pour faire appel. Lire suite

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Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, auriez-vous des infos sur les performances de WeSave, NALO et Yomoni depuis le début d'année ? Pour voir si par rapport à un ETF world... Lire plus Lire suite

Face aux provocations de Moscou, l'épreuve de fermeté pour l'Alliance atlantique

Sur Le Figaro immobilier, hier

Réunie à Madrid, l'Otan devrait inscrire dans le nouveau Concept stratégique que la Russie constitue une menace directe pour sa sécurité. Lire suite

permis de construire pour piscine

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier déclare que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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