Permis de construire ou declaration prealable sur les blogs immobiliers

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permis de construire ou declaration prealable

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Devises et taux : La BCE envisage une inflation persistante, la fin de son programme d'urgence en question - sources

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Des responsables jugent les prévisions d'inflation trop basses. Cela plaiderait en faveur d'un arrêt du PEPP en mars. Les achats d'actifs antérieurs pourraient être augmentés. Lire suite

GB : La Banque d'Angleterre se rapproche un peu plus d'une hausse des taux

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

L'inflation pourrait dépasser 4% d'ici la fin de l'annéeLe marché estime à 90% la probabilité d'une hausse de taux en févrierDeux membres du MPC ont voté pour l'arrêt des achats d'obligations (Avec nouvelles précisions, banques) Lire suite

Journée nationale "Les défis d'un foncier et d'un logement abordables" - 1er décembre 2021

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le Réseau des acteurs de l'habitat et le Réseau recherche habitat-logement (REHAL) organisent une journée sur "Les défis d'un foncier et d'un logement abordables". Cette journée vise à débattre des enjeux actuels et futurs de la question foncière dans une double perspective. Il s'agit de partager et de prolonger les travaux pilotés par l'Union sociale pour l'habitat dans le cadre des Assises du Foncier, menées en 2021, et de lancer un programme de recherche (2022-2024) consacré aux défis... Lire suite

Livret A : «Pas question» d'augmenter la rémunération du placement préféré des Français, prévient le gouvernement

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Les banques peuvent être satisfaites : Des dizaines de millions de titulaires de Livrets A (mais aussi de LDDS) ne sont même pas rémunérés à hauteur de l'inflation grâce à la complaisance du gouvernement à l'égard du secteur bancaire Le ministre de l'Economie... Lire suite

Immobilier septembre 2021 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, hier

Quelles sont les actualités immobilières les plus importantes en septembre 2021 ? Voici un résumé des principales informations à retenir sur le marché immobilier en France en septembre 2021 avec un focus sur l’évolution des ventes de logement ancien, sur l’évolution des prix de l’immobilier. Nous verrons ensuite un point sur les taux de crédit […] L'article Immobilier septembre 2021 : les chiffres et informations du mois est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Devises et taux : La Fed pourrait réduire "bientôt" ses achats et relever les taux en 2022

Sur Investir Patrimoine, hier

Les conditions du "tapering" pourraient être réunies dès novembreLes achats d'obligations pourraient s'arrêter mi-2022La première hausse de taux pourrait intervenir en 2022 (Actualisé avec conférence de presse de Powell, commentaire) Lire suite

AB Habitat : «Les locataires n'ont jamais été aussi mécontents» : dans le Val-d'Oise, un bailleur social en pleine crise

Sur CGT Logement, hier

ag 23 sept 2021.pdf Voir tract joint Une rentrée marquée par un profond ras le bol : il faut que cela cesse ! Agissons ensemble pour stopper la dégradation des conditions de travail et la qualit... Article paru dans le Parisien du 23/09/2021 Un conseil... Lire suite

16èmes Journées Nationales des professionnels du Développement Social et Urbain

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

L'IRDSU organise les 16èmes Journées Nationales des professionnels du Développement Social et Urbain sur le thème de la politique de la ville de demain. "La crise du Covid-19 a donné à voir l'extrême vulnérabilité des habitants des QPV ainsi que la myriade d'initiatives, d'acteurs, de collectifs qui ont émergé pendant cette période. La mobilisation des écosystèmes locaux a été intense et rapide pour construire dans l'urgence des réponses aux besoins essentiels des habitants des quartiers.... Lire suite

Un Toit pour Tous en Outre-Mer (TOTEM)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Le PUCA lance un appel à propositions intitulé TOTEM (Un Toit pour Tous en Outre-Mer), dans le cadre de la mise en ?uvre du Plan Logement Outre-mer porté par les ministères du logement et de l'Outre-mer, avec le soutien d'Action Logement. Cet appel vise à expérimenter de nouveaux modes de conception et de construction à même de d'offrir un habitat digne aux plus démunis à un coût supportable. Cet appel à propositions concerne plus spécifiquement les territoires de Guyane et Mayotte où son... Lire suite

Simulation participative tangible : prise de décision urbaine et modélisation informatique, de la théorie à la pratique

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Le LabEx IMU reçoit Arnaud GRIGNARD, docteur en informatique de l'université Pierre et Marie Curie-UPMC spécialisé dans la modélisation des systèmes complexes et la visualisation de l'information, pour une conférence intitulée : "Simulation participative tangible : prise de décision urbaine et modélisation informatique, de la théorie à la pratique". "Cette conférence expose une approche pluridisciplinaire de modélisations et de simulations participatives pour améliorer la prise de décision... Lire suite

permis de construire ou declaration prealable

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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