Permis de construire ou declaration de travaux sur les blogs immobiliers

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permis de construire ou declaration de travaux

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Immobilier septembre 2021 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

Quelles sont les actualités immobilières les plus importantes en septembre 2021 ? Voici un résumé des principales informations à retenir sur le marché immobilier en France en septembre 2021 avec un focus sur l’évolution des ventes de logement ancien, sur l’évolution des prix de l’immobilier. Nous verrons ensuite un point sur les taux de crédit […] L'article Immobilier septembre 2021 : les chiffres et informations du mois est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Devises et taux : La Fed pourrait réduire "bientôt" ses achats et relever les taux en 2022

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Les conditions du "tapering" pourraient être réunies dès novembreLes achats d'obligations pourraient s'arrêter mi-2022La première hausse de taux pourrait intervenir en 2022 (Actualisé avec conférence de presse de Powell, commentaire) Lire suite

AB Habitat : «Les locataires n'ont jamais été aussi mécontents» : dans le Val-d'Oise, un bailleur social en pleine crise

Sur CGT Logement, aujourd'hui

ag 23 sept 2021.pdf Voir tract joint Une rentrée marquée par un profond ras le bol : il faut que cela cesse ! Agissons ensemble pour stopper la dégradation des conditions de travail et la qualit... Article paru dans le Parisien du 23/09/2021 Un conseil... Lire suite

16èmes Journées Nationales des professionnels du Développement Social et Urbain

Sur Acteurs de l'habitat, hier

L'IRDSU organise les 16èmes Journées Nationales des professionnels du Développement Social et Urbain sur le thème de la politique de la ville de demain. "La crise du Covid-19 a donné à voir l'extrême vulnérabilité des habitants des QPV ainsi que la myriade d'initiatives, d'acteurs, de collectifs qui ont émergé pendant cette période. La mobilisation des écosystèmes locaux a été intense et rapide pour construire dans l'urgence des réponses aux besoins essentiels des habitants des quartiers.... Lire suite

Un Toit pour Tous en Outre-Mer (TOTEM)

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Le PUCA lance un appel à propositions intitulé TOTEM (Un Toit pour Tous en Outre-Mer), dans le cadre de la mise en ?uvre du Plan Logement Outre-mer porté par les ministères du logement et de l'Outre-mer, avec le soutien d'Action Logement. Cet appel vise à expérimenter de nouveaux modes de conception et de construction à même de d'offrir un habitat digne aux plus démunis à un coût supportable. Cet appel à propositions concerne plus spécifiquement les territoires de Guyane et Mayotte où son... Lire suite

Simulation participative tangible : prise de décision urbaine et modélisation informatique, de la théorie à la pratique

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Le LabEx IMU reçoit Arnaud GRIGNARD, docteur en informatique de l'université Pierre et Marie Curie-UPMC spécialisé dans la modélisation des systèmes complexes et la visualisation de l'information, pour une conférence intitulée : "Simulation participative tangible : prise de décision urbaine et modélisation informatique, de la théorie à la pratique". "Cette conférence expose une approche pluridisciplinaire de modélisations et de simulations participatives pour améliorer la prise de décision... Lire suite

Immobilier : si un locataire se plaint, le propriétaire doit intervenir

Sur CGT Logement, hier

MoneyVox avec AFP Publié le vendredi 17 septembre 2021 à 10h38 Réagir © marog pixcells - stock.adobe.com Le propriétaire de logement doit se préoccuper des troubles de jouissance invoqués par son locataire, qu'il en soit responsable ou non, a jugé la... Lire suite

Assurance Vie /UC obligations Suisse ou Chine vs devaluation de l'Euro ?

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour a tous Je lance cette discussion pour recueillir votre avis sur les eventuelles obligations Suisse ou Chine disponibles en UC / Assurance... Lire plus Lire suite

Jeunes : comment se loger

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Publié le 18 septembre 2021 La rentrée est souvent synonyme de déménagement. Comment trouver une colocation, obtenir des aides financières pour financer son logement, ? Suivez nos conseils pour faire les bons choix et éviter les pièges ! > L'aide mobili-jeune... Lire suite

Dominique Perrault ? Les tribulations d'un directeur de biennale

Sur Le Point immobilier, il y a 3 jours

TRIBUNE. L'architecte francais est directeur de la Biennale de Seoul. Il s'interroge sur les defis d'une telle manifestation en periode de crise sanitaire. Lire suite

permis de construire ou declaration de travaux

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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