Permis de construire ou declaration de travaux sur les blogs immobiliers

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permis de construire ou declaration de travaux

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Immobilier : « Une terrasse, un balcon, un jardin sont devenus des prérequis »

Sur Le Point immobilier, aujourd'hui

Damien Rolloy, president du groupe Franco Suisse, fait le point sur les permis de construire, l'evolution de la demande, les taux d'interet... Lire suite

Montants des primes versees après 70 ans vs Votre Capital deces

Sur CBanque, aujourd'hui

Mon epouse est unique beneficiare de l'assurance vie de sa Mere de coeur. Sur le contrat souscrit en 2000, il est indique que les primes versees... Lire plus Lire suite

don familial / placement

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, j'ai 34 ans, j'achète un appartement neuf en location accession (PSLA) dans 3 mois j'emménage en location si tout se... Lire plus Lire suite

Quelle AV pour loger fonds Euro et SCPI'

Sur CBanque, aujourd'hui

J'envisage d'ouvrir une nouvelle AV pour jouer la sécurité par rapport aux autres. Je souhaiterai une AV avec un bon fonds Euro et un choix... Lire plus Lire suite

Le groupe Arche, maison-mère de Laforêt et Guy Hoquet, avale Century 21

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le géant immobilier Nexity a vendu Century 21 et ses 904 agences franchisées pour 86,5 millions d ... Lire suite

Placements ? IFI : optimisez votre déclaration

Sur Le Point immobilier, hier

Bon a savoir : si vous etes redevable de l'impot sur la fortune immobiliere, voici un rappel de quelques regles afin de limiter la note. Lire suite

Formulaire de Connaissance Client ! (KYC) de Fortuneo : quelqu'un a t'il déjà reçu ça ??

Sur CBanque, hier

voir fichiers ci-joint, c'est du travail inutile pour tout le monde, qu'ont-ils après moi ?? faut croire que je suis un (très) gros bonnet de la... Lire plus Lire suite

Grand Paris Express : Le stockage des millions de tonnes de terre extraites des chantiers inquiète

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

45 millions de tonnes de terre vont être extraites pour le chantier phare du Grand Paris. Mais les ... Lire suite

Collectif réquisitions ? nouvelle action : 12 mai à 13h on s'installe Place de la République !

Sur Droit au logement, il y a 3 jours

  paris : nouvelle action du Collectif Réquisitions : mercredi 12 mai à 13h on s’installe Place de la République ! jusqu’à la prise en charge des personnes sans logis présentes (Manifestation déclarée, mais la Pref de police vient d’annoncer son refus de tentes ou bâches pour s’abriter) https://www.collectifrequisitions.fr/   Depuis janvier, les actions du Collectif Réquisitions ont permis à 1 040 personnes sans-abri de sortir de la rue ! Après le dépôt... Lire suite

Sociogérontologie - Pour comprendre les vieux (podcast)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Antoine Gérard produit le podcast "SocioGérontologie" qui permet aux acteurs de la gérontologie et de la silver économie de comprendre les personnes âgées, leur vie, leurs craintes, leurs joies, etc. Sociologue, spécialiste de la vie au grand âge, Antoine Gérard est depuis 8 ans chercheur au sein du groupe Domitys où il dirige le pôle recherche. Ses travaux concernent principalement l'habitat et la participation sociale des personnes âgées et, surtout, ils ont une portée applicative... Lire suite

permis de construire ou declaration de travaux

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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