Permis de construire ou declaration de travaux sur les blogs immobiliers

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permis de construire ou declaration de travaux

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Cours Dow Jones : le rebond de l'indice boursier américain peut-il durer ?

Sur Cafe de la Bourse, aujourd'hui

On a analysé le Dow Jones Industrial Average (DJIA), mieux connu sous le nom raccourci de Dow Jones, l'indice américain le plus célèbre et le […] L'article Cours Dow Jones : le rebond de l’indice boursier américain peut-il durer ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Vous pourrez à nouveau visiter des biens immobiliers à partir du 28 novembre

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Depuis le 30 octobre, les visites de maisons ou appartements étaient interdites. Cette interdiction ... Lire suite

Les agences immobilières devraient pouvoir rouvrir "au plus tôt"

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est dit favorable à une réouverture rapide des agences i ... Lire suite

Bâtiments neufs: l'industrie des matériaux conteste le nouveau calcul des émissions carbone

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Selon les fabricants de béton, d'acier et de matériaux isolants, la nouvelle méthode de calcul de l' ... Lire suite

Femmes victimes du mal logement en lutte !

Sur Droit au logement, aujourd'hui

  Le DAL mobilisé en ce 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à l’égard des femmes, et présent au rassemblement pour dénoncer la condition des femmes dans un contexte de crise du logement qui bat son plein, aggravée encore plus par la situation sanitaire depuis plusieurs mois. Ce sont, en France, des centaines de milliers de personnes qui sont à la rue, des millions dans des taudis, des abris de fortunes, menacées... Lire suite

Vitry-sur-Seine : le maire rebat les cartes de la fusion des offices HLM

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Le nouveau maire Pierre Bell-Lloch arrête le processus enclenché par son prédécesseur Kennedy et propose ce mercredi sa propre version : une fusion-absorption de l'OPH avec Arcueil, Gentilly, Cachan et Le Kremlin-Bicêtre dès 2021. Vitry-sur-Seine, mercredi... Lire suite

Logement. Rénovation thermique, bientôt une obligation'?

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Logement. Rénovation thermique, bientôt une obligation ? Mercredi 25 Novembre 2020 Pia de Quatrebarbes Dans un rapport, le Haut Conseil pour le climat montre l'échec des politiques de transition énergétique dans le bâtiment. Pour les associations, seule... Lire suite

Abattement de la taxe foncière : bailleurs et collectivités avancent ensemble dans le Val d'Oise

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Abattement de la taxe foncière : bailleurs et collectivités avancent ensemble dans le Val d'Oise En contrepartie de l'Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB), les bailleurs sociaux sont tenus de lancer des initiatives pour améliorer... Lire suite

Encadrement des loyers : Pourquoi tous les bailleurs parisiens ne le respectent pas

Sur Universimmo, hier

Dans un article publié récemment, Jean Bosvieux, directeur des études de 1997 à 2014 à l'Agence nationale pour l'information sur l'habitat (ANIL), puis de 2015 à 2019 directeur des études économiques à la FNAIM, identifie les causes probables de la non application de l'encadrement des loyers par une partie des bailleurs parisiens. Reprenant les travaux de l'OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) qui révélaient que le taux de dépassement des plafonds dans les nouveaux baux... Lire suite

4 atouts des turbos du courtier IG pour trader en Bourse

Sur Cafe de la Bourse, hier

Les Turbos sont des produits de Bourse permettant à l'investisseur actif de se positionner à la hausse ou à la baisse sur un grand nombre […] L'article 4 atouts des turbos du courtier IG pour trader en Bourse est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

permis de construire ou declaration de travaux

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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