Permis de construire monument historique sur les blogs immobiliers

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permis de construire monument historique

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La construction de logements est loin de son niveau d'avant crise sanitaire

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Entre décembre 2020 et février 2021, le nombre de permis de construire est resté très en dessous du ... Lire suite

Etat du logement dans l'Union européenne - rapport de l'observatoire européen du logement de Housing Europe

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

L'observatoire européen du logement publie son rapport bisannuel sur l'état du logement dans l'UE. Accéder au rapport en ligne et en anglais (une version française sera bientôt disponible). Accéder aux éditions précédentes Plus de ressources sur ce thème : Réseau des acteurs de l'habitat : un tour d'Europe de la recherche sur la vente de logements sociaux Réformes du logement social en Europe : effets pervers à la chaîne Construire l'Europe des lieux et des liens (Urbanisme H.S. n°63) Lire suite

Artificialisation des sols, permis de construire' "Laissez-nous travailler", réclame le bâtiment

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Invité sur BFM Business, le président de la Fédération du bâtiment Olivier Salleron s'alarme de la c ... Lire suite

Paris and Lisbon : Mass housing for the middle classes

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le CRH publie une vidéo interrogeant l'idée de logement de masse pour les classes moyennes dans une comparaison entre Paris et Lisbonne. "Ce dialogue socio historique et comparatif entre Lisbonne et Paris, montre comment les contextes historiques et socio-politiques permettent l'expression de narrations urbaines et architecturales justifiant la production d'espace spécifiques destinés aux « classes moyennes » et donc des opérations de construction, réhabilitation et rénovation? de 1900 à... Lire suite

Les offices HLM s'engagent à construire 250.000 logements sociaux d'ici 2022

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Un protocole a été signé entre le gouvernement et les acteurs du logement social. En 2020, seuls 90 ... Lire suite

Il y a cent cinquante ans, la Commune, le dossier dans la NVO de mars

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Il y a cent cinquante ans, la Commune, le dossier dans la NVO de mars 15 mars 2021 | Mise à jour le 19 mars 2021 Par Isabelle Avran | Photo(s) : Bibliothèque historique de la Ville de Paris Exposition La Commune de Paris à l'Hôtel de Ville de Paris (18... Lire suite

L'agence Compagnie Immobilière du Lac s'agrandit autour d'Annecy

Sur Magazine Immobilier, il y a 4 semaines

Notre partenaire historique développe ses activités et s’agrandit autour d’Annecy ! Les deux cogérants de l’agence immobilière Compimmo gèrent bien leur business ! L'agence Compagnie Immobilière du Lac s'agrandit ! Les deux cogérants de... Lire suite

Face à la flambée des loyers et aux ventes en ligne, les librairies fuient le Quartier latin à Paris

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Dans ce quartier étudiant historique de la capitale, les librairies ferment les unes après les a ... Lire suite

Après un léger mieux cet été, la construction de logements neufs replonge nettement depuis

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Sur les trois derniers mois, le nombre de permis de construire a augmenté de 9,6% par rapport aux ... Lire suite

permis de construire monument historique

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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