Permis de construire modificatif sur les blogs immobiliers

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permis de construire modificatif

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Individualisation des frais de chauffage : un gouvernement sous influence

Sur Universimmo, aujourd'hui

Un décret du 22 mai 2019 sur l'individualisation de la chaleur et du froid avait créé une nième version d'une réglementation introuvable, aux multiples avatars successifs qui avaient, en raison des tergiversations et des rédactions maladroites des textes, permis aux bailleurs sociaux et aux millions de copropriétaires d'échapper à une injonction largement inspirée par le lobby du "comptage" (fabricants, installateurs et releveurs de compteurs d'eau et de chaleur). Ce décret a été... Lire suite

Deblocage des fond pas utiliser

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, excusez-moi de vous déranger je voudrais vous poser une question suite à un crédit immobilier pour construire une maison voilà j'ai... Deblocage des fond pas utiliser Lire suite

L'article anti SDF neutralisé par 2 amendements au Sénat ? Loi Engagement et Proximité

Sur Droit au logement, il y a 4 jours

COMMUNIQUÉ Paris  le 17 octobre 2019 Sénat, l’article 15 du projet de loi Engagement et Proximité ne s’applique plus aux sans logis ni aux manifestants Mais l’article 14 qui sanctionne l’installation sur terrain privé sans permis à 200? d’astreinte par jour est maintenu: Suite aux alertes du DAL, deux amendement adoptés par le Sénat neutralisent le risque amende de 500? que pourrait délivrer directement un maire contre les sans logis, manifestants, habitants... Lire suite

« En confirmant sa participation au Canal Seine Nord, la France a répondu « oui » à l'Europe »

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

C'est confirmé, l'Etat français apportera une participation financière de 1,1 md d'euros au projet du Canal Seine Nord. L'annonce a été faite le 4 octobre 2019 par le gouvernement et la région des Hauts-de-France. Jérôme Dezobry, président du Directoire de la société du Canal Seine Nord Europe, fait le point avec le Moniteur sur les implications de cette décision pour la poursuite de ce chantier colossal, qui vise à construire un nouveau canal entre Compiègne et Aubencheul-au-bac... Lire suite

Immobilier : avec moins de 2500 euros par mois, que pouvez-vous acheter ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

La baisse des taux a non seulement permis de rajeunir le profil des primo-accédants immobiliers mais a aussi facilité le retour de ménages exclus de l'accession à la propriété. Lire suite

Le gouvernement a trouvé où construire le futur site du service français du renseignement

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Aujourd'hui, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) est éclatée en trois sites. Elle ... Lire suite

Les nouveaux défis des transports publics

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Débat sur la gratuité, ressources limitées, transition énergétique, dessertes des zones peu denses' les 27e Rencontres nationales du transport public, qui se sont tenues à Nantes du 1er au 3 octobre ont permis de dresser un état des lieux des nombreux défis qui attendent les professionnels des transports publics. Lire suite

Implenia s'apprête à construire une tour en bois de 80 m

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

En collaboration avec Duplex Architectes et le bureau d'ingénieurs WaltGalmarini, Implenia construit la première tour en bois de Suisse, haute de 80 m. Un projet de plus de 100 millions de francs suisses (91 M'). Lire suite

2 Offres de prêts signés

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Je suis actuellement en plein projet de construction, j'ai signé un compromis pour le terrain et suis en attente du permis de... 2 Offres de prêts signés Lire suite

Assurance emprunteur des prêts immobiliers

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Je vais bientôt construire une maison avec mon copain, pour le prêt on a eu recourt à un courtier. Il nous a trouver un prêt immobilier... Assurance emprunteur des prêts immobiliers Lire suite

permis de construire modificatif

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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