Permis de construire modificatif sur les blogs immobiliers

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permis de construire modificatif

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La construction de logements est loin de son niveau d'avant crise sanitaire

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Entre décembre 2020 et février 2021, le nombre de permis de construire est resté très en dessous du ... Lire suite

Etat du logement dans l'Union européenne - rapport de l'observatoire européen du logement de Housing Europe

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'observatoire européen du logement publie son rapport bisannuel sur l'état du logement dans l'UE. Accéder au rapport en ligne et en anglais (une version française sera bientôt disponible). Accéder aux éditions précédentes Plus de ressources sur ce thème : Réseau des acteurs de l'habitat : un tour d'Europe de la recherche sur la vente de logements sociaux Réformes du logement social en Europe : effets pervers à la chaîne Construire l'Europe des lieux et des liens (Urbanisme H.S. n°63) Lire suite

Artificialisation des sols, permis de construire' "Laissez-nous travailler", réclame le bâtiment

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Invité sur BFM Business, le président de la Fédération du bâtiment Olivier Salleron s'alarme de la c ... Lire suite

Les offices HLM s'engagent à construire 250.000 logements sociaux d'ici 2022

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Un protocole a été signé entre le gouvernement et les acteurs du logement social. En 2020, seuls 90 ... Lire suite

Après un léger mieux cet été, la construction de logements neufs replonge nettement depuis

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Sur les trois derniers mois, le nombre de permis de construire a augmenté de 9,6% par rapport aux ... Lire suite

La stratégie astucieuse de Macron : en coupant les aides au logement, il a économisé environ 10 milliards d'euros

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

By Cheikh Dieng - 4 février 2021 0 102 Share on Facebook Tweet on Twitter Un rapport de la Fondation Abbé Pierre, consulté par Lecourrier-du-soir.com, dénonce les coupes de l'Etat français sur les aides au logement (APL) qui lui auraient permis d'économiser... Lire suite

Ce permis de construire accordé au roi des Belges qui sème la zizanie sur l'île d'Yeu

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Le roi des Belges a obtenu un permis de construire pour un local de 40 mètres carrés dans une zone n ... Lire suite

Communiqué : Un boulanger et sa famille, menacés d'expulsion, et des dizaines de familles « DALO » manifestent ce mercredi à Paris 

Sur Droit au logement, il y a 2 mois

mise à jour : 4 février 2021  La mobilisation hier devant le siège d’Antin Résidence a permis qu’une délégation soit reçue. Pour le moment, pas de sursis quant à l’expulsion de Pascal P. toutefois un rendez-vous prochain a été obtenu concernant la situation de cette famille et celle des dizaine de familles reconnues prioritaires DALO venues demander le respect de la loi Egalité et Citoyenneté et l’obtention d’un relogement.  La lutte continue... Lire suite

La ministre du Logement lance le "défi" de construire de "250.000 logements sociaux en deux ans"

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Alors que la construction de logements neufs recule fortement depuis plus d'un an, la ministre du ... Lire suite

permis de construire modificatif

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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