Permis de construire modificatif sur les blogs immobiliers

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permis de construire modificatif

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2ème édition des Assises du Logement "Quel logement pour le XXIème siècle ?"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Les Assises du Logement sont une journée unique pour suivre les évolutions en direct de toute la filière, des réglementations et des tendances qui font le logement actuel. Cette deuxième édition s'intitule : "Quel logement pour le XXIème siècle ?". La journée abordera les thèmes suivants : Construire Le Logement dans le Grand Débat : quelles réponses ? Construire à l'heure d'Elan, d'Essoc et du bas carbone, permis d'expérimenter, permis d'innover' Accessibilité, adaptabilité,... Lire suite

Pile : permis de démolir. Documenter les mobilisations face à la rénovation urbaine

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Métropolitiques publie un article du Collectif Hiatus intitulé : "Pile : permis de démolir. Documenter les mobilisations face à la rénovation urbaine". Les auteurs, réalisateurs du film éponyme Pile : permis de démolir, posent la question de la place des habitant·e·s des quartiers populaires dans la conception des projets de rénovation urbaine. Lire l'article sur le site de Métropolitiques (avril 2019) Plus de ressources sur ce thème : Rénovation urbaine. L'espace comme remède à la... Lire suite

Construisez votre propre maison Hobbit en moins de 3 jours !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Il est maintenant possible de faire construire sa maison de Hobbit en moins de 3 jours ! Un logement écologique qui se fond dans la nature ! Une nouvelle qui enchantera tous les fans de la célèbre saga le Seigneur des anneaux ! Lire suite

En Thaïlande, un couple risque la peine de mort pour avoir construit une maison flottante sur la mer

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Ce couple a fait construire une maison au large des côtés sans aucune autorisation. La marine t ... Lire suite

Il construit un mur géant de six mètres et prive ses voisins de soleil

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Un couple de Meurthe-et-Moselle a porté plainte contre leur voisin qui a érigé un mur long de 17 mètres et haut de six mètres en limite de leur propriété. Il rétorque avoir obtenu un permis de construire de la part de la mairie. Lire suite

Comment construire au mieux son projet immobilier en 2019 ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

En moyenne de 3,5% en 2014 pour un prêt immobilier sur 20 ans, le taux d'intérêt est de seulement 1,5% début 2019. Si cette baisse représente un réel avantage pour un futur propriétaire, le taux d'intérêt n'est pas la seule composante à prendre en compte pour construire au mieux son projet immobilier en 2019. Publi-rédactionnel. Lire suite

Immobilier : le permis de louer prend de l'ampleur

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Plusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses conditions pourraient être durcies.L'effondrement de trois immeubles à Marseille en novembre dernier faisant huit morts a redonné un coup de projecteur sur la question du logement insalubre. Lire suite

Le célèbre architecte Renzo Piano va construire un nouveau bâtiment pour le Cern

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'Organisation européenne pour la recherche nucléaire va se doter d'un nouveau bâtiment, à des ... Lire suite

Règles de construction: le permis d'expérimenter est prêt à démarrer

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Un décret du 11 mars 2019 livre les détails pratiques du dispositif. Les maîtres d'ouvrage publics et privés sont invités à se lancer. Lire suite

Immobilier trop cher ? Le bon filon de la construction

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Ce dimanche soir, Capital (M6) diffuse un reportage sur un jeune couple ayant fait construire une maison de A à Z, en accumulant les bonnes affaires. Prêt à taux zéro, frais de notaire réduits, fiscalité avantageuse' Construire, le nouveau bon plan ? Lire suite

permis de construire modificatif

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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