Permis de construire modificatif sur les blogs immobiliers

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Conjoncture n°81 : Conjoncture économique et financière du 1er trimestre 2019

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le numéro 81 de Conjoncture, publié par la Caisse des Dépôts en juin 2019, est consacré à la conjoncture économique et financière du 1er trimestre 2019. "L'année 2018 a marqué un ralentissement de l'activité immobilière après le niveau historique atteint en 2017. Cette situation se confirme dans le neuf au premier trimestre, avec la poursuite de la baisse du nombre de permis de construire et de mises en chantier. Les perspectives restent toutefois bien orientées avec des facteurs jouant... Lire suite

Construire trois millions de logements en Algérie (1999-2018)

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Métropolitiques publie un article intitulé : "Construire trois millions de logements en Algérie (1999-2018) - Une politique audacieuse qui oublie les citadins ?". "En un demi-siècle, la population des villes algériennes a été multipliée par six. Rompant avec trois décennies d'hésitation et de pratiques clientélistes, les autorités se sont lancées dans une politique audacieuse de construction à partir des années 2000. Le logement reste pourtant un bien rare, coûteux et inconfortable, et les... Lire suite

Construire les politiques de lutte contre la pauvreté urbaine à partir du terrain ?

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

SciencesPo organise un colloque intitulé : "Construire les politiques de lutte contre la pauvreté urbaine à partir du terrain ? De l'analyse de la mise en ?uvre des politiques publiques à l'identification des processus d'insertion sociale et économique". Ce colloque entend contribuer aux débats en cours sur la lutte contre la pauvreté en examinant les jeux d'acteurs liés à la mise en ?uvre des instruments des politiques de lutte contre la pauvreté urbaine. Pendant ces deux jours, les... Lire suite

Le prince Harry et son épouse Meghan ont rénové leur résidence pour 2,7 millions d'euros

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Les travaux de rénovation ont duré 6 mois. Ils ont permis de réunir en une seule résidence les cinq ... Lire suite

Immobilier : le secteur du bâtiment est au ralenti

Sur Chasseur immobilier, hier

Les nouvelles constructions se font rares depuis quelques mois. Même si le nombre de permis de construire a commencé à augmenter vers la fin du troisième trimestre 2018, l'immobilier neuf n'est pas pour autant rassuré. De janvier à mars, la France comptait seulement 100 600 autorisations de bâtiments. Cela nous fait un recul de 8,9% par rapport aux chiffres du premier trimestre 2018. Les mises en chantier ont, quant à elles, chuté de 7,8% avec 90 300 enregistrées durant cette... Lire suite

Au Maroc, la "mafia du sable" pille les dunes pour construire des bâtiments

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Chaque année, la moitié du sable utilisé dans la construction dans le pays, soit 10 millions de mè ... Lire suite

CDC-Habitat : 260 millions d'euros pour des acquisitions, pas pour construire des logements sociaux

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

CDC-Habitat : 260 millions d'euros pour des acquisitions, pas pour construire des logements sociaux La filiale de la banque française Caisse des dépôts et consignations ambitionne d'être un acteur dominant de l'immobilier à La Réunion Manuel Marchal /... Lire suite

Délais de paiement: une entreprise de TP à l'honneur du "name & fame"

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Les Prix des délais de paiement, décernés le 12 juin aux Assises du même nom, ont permis de distinguer les bonnes pratiques de l'entreprise Luc Durand et de la commune de Déville lès Rouen, ainsi que de la société A2 Consulting. Lire suite

Délais de paiement : une entreprise de TP à l'honneur du « name & fame »

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Les Prix des délais de paiement, décernés le 12 juin aux Assises du même nom, ont permis de distinguer les bonnes pratiques de l'entreprise Luc Durand et de la commune de Déville lès Rouen, ainsi que de la société A2 Consulting. Lire suite

Prouver la primo accession

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Mon compagnon et moi aimerions faire construire. Nous n'avons jamais été propriétaire, et aimerions avoir le PTZ. Seulement il faut... Prouver la primo accession Lire suite

permis de construire modificatif

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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