Permis de construire maison sur les blogs immobiliers

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Transpod hyperloop lance sa filiale française

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La start-up canadienne Transpod lance officiellement sa filiale française pour construire sa piste d'essai d'hyperloop dans le Limousin et développer ses activités de R&D. A ses côtés, de grands partenaires industriels (ArcelorMittal, EDF, la Sade) participent désormais à l'aventure. Lire suite

Les principales mesures que vous devez connaitre sur Elan

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Lever les freins pour construire plus et moins cher : c'est la philosophie de la loi Élan adoptée par le Parlement.Plus de quatre ans après la loi Alur, la loi Élan portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été pensée pour déréguler le secteur. Avec 270 articles et plusieurs ordonnances d'application prévues, c'est un texte de bonne taille, avec lequel les professionnels vont devoir se familiariser rapidement. Lire suite

Tendances Maison&Objet : Les essentiels de cette édition 2019

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

On sentait poindre depuis quelques sessions un désamour pour le style scandinave, l'édition de Maison&Objet janvier 2019 a consommé la rupture et porté aux sommets l'inspiration Art déco jusque-là frémissante. En d'autres termes, le fonctionnalisme recule au profit d'un style davantage axé sur l'élégance et la sophistication à la française. Lire suite

Le Danemark veut installer des entreprises sur des îles artificielles

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Le pays va construire neuf îles artificielles au sud de Copenhague. 380 entreprises pourront y ... Lire suite

Méfiez-vous des achats en indivision si l'un des acquéreurs prend un prêt

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Un couple avait acheté une maison en indivision, mais l'un des deux n'avait plus pu payer ses ... Lire suite

Frais bancaires et remboursement crédit immobilier

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour à tous. Voilà. Mon mari et moi venons de construire. Notre construction a été achevée au bout de 7 mois contre les 15 initialement prévus... Frais bancaires et remboursement crédit immobilier Lire suite

Les bons gestes pour respirer un air sain à la maison et au bureau

Sur Partenaire Européen actu, il y a 6 jours

Comment assainir l'air intérieur de nos logements ? Lire suite

La maison de la famille Dupont de Ligonnès de nouveau en vente

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Dans cette demeure de Nantes, les corps de Agnès Dupont de Ligonnès et ses quatre enfants avaient é ... Lire suite

Utilisation de droits à prêt PEL et... doute sur ce que me dit ma banque

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonsoir. Voici ma situation. Je viens d'acheter une maison. Moi et ma fille possédions chacun un PEL, et nous n'avons pas pu les utiliser lors du... Utilisation de droits à prêt PEL et... doute sur ce que me dit ma banque Lire suite

permis de construire maison

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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