Permis de construire groupe sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

permis de construire groupe

"

«Tu défends maintenant ?» : quand Kombouaré chambre Neymar en plein Trophée des champions

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Le coach nantais s'est permis une petite pique amicale envers l'attaquant brésilien du PSG ce dimanche, lors du Trophée des champions. Lire suite

Architecture évolutive/réversible, formes et dispositifs

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Leroy-Merlin Source recense l'ouvrage Architecture évolutive/réversible, formes et dispositifs de Sabri Bendimérad, architecte et chercheur, paru aux éditions du Grief et aux Presses du Réel. Il s'agit de l'aboutissement d'une réflexion collective sur les défis actuels de durabilité et de réversibilité de l'architecture contemporaine, menée à partir du Colloque organisé par le Groupe de Recherche sur l'Invention et l'Évolution des Formes (GRIEF) et l'École Nationale Supérieure... Lire suite

Vivendi prêt à se séparer d'Editis pour s'emparer d'Hachette

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

EXCLUSIF - Le géant des médias doit répondre à des règles de concurrences dans le cadre du rachat du groupe Lagardère. Lire suite

Pouvoir d'achat : les sénateurs LR mis en échec sur la revalorisation du RSA

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

L'amendement défendu notamment par le président du groupe LR Bruno Retailleau visait à abaisser à 3,5% la revalorisation anticipée du RSA, contre 4% prévus dans le texte voté par les députés. Il a été rejeté par 143 voix pour et 185 voix contre. Lire suite

«Pourquoi appliquer à l'aveugle des sanctions qui ne frappent pas nécessairement l'effort de guerre russe ?»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

FIGAROVOX/TRIBUNE - Si l'agression, inacceptable, de l'Ukraine doit être fermement condamnée, les sanctions décidées contre la Russie pénalisent durement les entreprises européennes, alerte le directeur général du groupe L'Occitanie, Reinold Geiger. Lire suite

Retraites : l'Assemblée vote 500 millions d'euros pour augmenter les pensions contre l'avis du gouvernement

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Le vote de cet amendement porté par le groupe Libertés et territoires a été très serré. L'exécutif s'y était opposé. Lire suite

Forum de la résilience 4 et 5/10/2021 - morceaux choisis

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Les 4 et 5 octobre 2021 la Métropole Rouen Normandie organisait le Forum de la résilience, en partenariat avec l'ICSI et le PUCA. Ce livret restitue l'essentiel des débats qui s'y sont tenus. Ces deux journées ont permis un temps de réflexion collective, avec des élus, des experts, des habitants, des entreprises, sur la capacité d'un territoire à faire face à des chocs de toute nature ? risques industriels, changement climatique, pandémies' L'objectif était d'élaborer des pistes de travail... Lire suite

«Gourou» occulte, soupçons d'assassinat, chants identitaires : à la Salvetat, sur les traces du mystérieux clan des Brigandes

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

VILLAGES SOUS EMPRISE (3/4) - Un groupe accusé de dérives sectaires occupe un lieu-dit près de la Salvetat-sur-Agout, dans l'Hérault. Malgré une dissolution annoncée, cette communauté protéiforme continue de prospérer. Lire suite

«Un président qui rend honneur à Pétain» : un tweet de l'Insoumise Mathilde Panot suscite l'indignation

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

Alors que la France commémore les 80 ans de la rafle du Vel d'Hiv, la présidente du groupe LFI à l'Assemblée a voulu faire un parallèle avec Emmanuel Macron, provoquant un tollé au sein de la classe politique. Lire suite

Michèle Tabarot: «La droite a compris que Laurent Wauquiez avait 2027 en tête»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

ENTRETIEN - La vice-présidente du groupe LR à l'Assemblée estime que Laurent Wauquiez est «le mieux placé pour reprendre le parti». Lire suite

permis de construire groupe

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed