Permis de construire et architecte sur les blogs immobiliers

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Marchés américains : Wall Street termine le premier semestre en baisse

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow Jones cède -0,82%, le S&P-500 -0,88% et le Nasdaq -1,33%. Pire premier semestre du S&P 500 depuis 1970. L'inflation poussera les investisseurs à scruter les perspectives des entreprises. Lire suite

Christian Jacob quitte la tête de LR vendredi

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Élu après la démission de Laurent Wauquiez en 2019, Christian Jacob a fêté ce jeudi son départ du parti. Lire suite

Brevet des collèges : l'Éducation nationale va porter plainte après la fuite de sujets

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Les sujets de secours seront utilisés pour les épreuves d'histoire-géographie et de sciences vendredi en raison d'une «fuite avérée», a affirmé le ministère qui va déposer plainte et lancer en parallèle une enquête administrative interne. Lire suite

Éric Coquerel, un idéologue à la tête de la commission des Finances

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

PORTRAIT - Le député LFI de Seine-Saint-Denis a emporté jeudi matin la présidence de cette puissante commission qui contrôle le budget de l'État et a le pouvoir de mener des enquêtes fiscales. Lire suite

Comment les hôpitaux tentent aujourd'hui d'éviter le naufrage

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

ENQUÊTE - Aux urgences, alors que le système de soins craque de toutes parts, des solutions tenant souvent du bout de ficelle sont prises pour accueillir les patients malgré tout. Lire suite

27 ans après, l'affaire du chasseur décapité rebondit

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

RÉCIT - Le corps de Christophe Doire avait été retrouvé en 1995. Insoupçonnée jusque-là, sa veuve est mise en cause et écrouée. Lire suite

L'éditorial du Figaro: «Gauche radicale, droite honteuse»

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Par Vincent Trémolet de Villers, directeur adjoint de la rédaction. Lire suite

Côte d'Azur : notre palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

EXCLUSIF - Sécurité, environnement, pollution, transports, immobilier, loisirs, commerces, services' Sur la base d'une trentaine d'indicateurs, nous avons comparé la qualité de vie dans 80 communes situées entre Hyères et Menton. Lire suite

Un fort renouvellement aux postes clés de l'Assemblée

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

INFOGRAPHIE - Présidents de groupes et de commissions, questeurs, secrétaires... Qui occupe les fonctions stratégiques de cette nouvelle Assemblée nationale ? Lire suite

États-Unis : la Cour suprême limite les moyens de l'État fédéral de lutter contre le réchauffement climatique

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Après avoir renforcé le droit à porter des armes et après avoir remis en cause le droit d'avorter, la Cour suprême a fortement limité jeudi les moyens dont dispose l'État fédéral pour lutter contre les gaz à effet de serre. Lire suite

permis de construire et architecte

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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