Permis de construire en ligne sur les blogs immobiliers

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68 avions et 13 navires de guerre chinois ont franchi la «ligne médiane» du détroit de Taïwan, annonce le gouvernement taïwanais

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Taïwan a fustigé vendredi son «voisin malveillant» au deuxième jour des exercices militaires hostiles menés par la Chine, accusée par les États-Unis d'avoir «choisi de surréagir» à la visite de Nancy Pelosi. Lire suite

L'incroyable imbroglio autour de l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

DÉCRYPTAGE - Vendredi, la justice administrative a désavoué Gérald Darmanin, en rejetant sa décision d'éloigner le prédicateur. Lire suite

Ligue 1 : à 10 contre 10, Lyon s'offre Ajaccio en ouverture de la saison

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Les Gones ont disposé du promu corse ce vendredi (2-1), au Groupama Stadium, lors d'un match marqué par deux expulsions, une de chaque côté. Lire suite

L'Ukraine accuse la Russie de frappes près d'un réacteur nucléaire à la centrale de Zaporijjia

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

La Russie a de son côté imputé ces frappes à l'Ukraine, accusant le régime du président Volodymyr Zelensky de «terrorisme nucléaire». Lire suite

Des pannes d'électricité liées à la chaleur en région lyonnaise

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Le courant n'a pour l'instant pas pu être rétabli dans l'ensemble des foyers, Enedis précisant que ce genre d'événement est fréquent dans les zones urbaines où les sols goudronnés accumulent la chaleur. Lire suite

La France est un pays «inamical», juge Moscou

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Vladimir Poutine et Emmanuel Macron n'ont pas eu d'entretiens téléphoniques depuis deux mois, car les discussions ne sont actuellement pas «nécessaires», a déclaré le Kremlin. Lire suite

Expulsion de l'imam Iquioussen suspendue par la justice : les LR et le RN montent au créneau

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Le RN et Les Républicains ont vivement réagi à la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen. Lire suite

Pourquoi si peu de pays reconnaissent Taïwan'

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

FOCUS - Au fil des décennies, beaucoup de pays qui soutenaient le régime de Taïpei sont revenus sur leur position, pour favoriser le dialogue avec la Chine. Lire suite

Un mort et six blessés dans un accident de bateau à la Martinique

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Les deux bateaux qui naviguaient de nuit se sont percutés face au front de mer de Fort-de-France. L'embarcation qui transportait le passager décédé a coulé après la collision. Lire suite

Comment le blocus de Taïwan pèse sur l'économie mondiale

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

DÉCRYPTAGE - Les mesures de rétorsion imposées par la Chine pourraient affecter l'industrie des semi-conducteurs et le trafic maritime dans un corridor stratégique. Lire suite

permis de construire en ligne

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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