Permis de construire en ligne sur les blogs immobiliers

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Marchés américains : Wall Street en ordre dispersé, les inscriptions au chômage pèsent

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow Jones cède -0,58%, le S&P-500 -0,16% et le Nasdaq prend 0,47%. Hausse inattendue des inscriptions au chômage. Lire suite

Economie : Projet d'accord sur un objectif climatique plus ambitieux pour le Conseil européen de décembre

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Les pays doivent relever leurs objectifs climatiques avant la fin de l'année-OnuLes objectifs de l'UE vont déjà plus loin que ceux d'autres paysLe sujet divise en Europe à cause des conséquences économiques Lire suite

Cours Dow Jones : le rebond de l'indice boursier américain peut-il durer ?

Sur Cafe de la Bourse, aujourd'hui

On a analysé le Dow Jones Industrial Average (DJIA), mieux connu sous le nom raccourci de Dow Jones, l'indice américain le plus célèbre et le […] L'article Cours Dow Jones : le rebond de l’indice boursier américain peut-il durer ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Vous pourrez à nouveau visiter des biens immobiliers à partir du 28 novembre

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Depuis le 30 octobre, les visites de maisons ou appartements étaient interdites. Cette interdiction ... Lire suite

Les agences immobilières devraient pouvoir rouvrir "au plus tôt"

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est dit favorable à une réouverture rapide des agences i ... Lire suite

Femmes victimes du mal logement en lutte !

Sur Droit au logement, aujourd'hui

  Le DAL mobilisé en ce 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à l’égard des femmes, et présent au rassemblement pour dénoncer la condition des femmes dans un contexte de crise du logement qui bat son plein, aggravée encore plus par la situation sanitaire depuis plusieurs mois. Ce sont, en France, des centaines de milliers de personnes qui sont à la rue, des millions dans des taudis, des abris de fortunes, menacées... Lire suite

Vitry-sur-Seine : le maire rebat les cartes de la fusion des offices HLM

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Le nouveau maire Pierre Bell-Lloch arrête le processus enclenché par son prédécesseur Kennedy et propose ce mercredi sa propre version : une fusion-absorption de l'OPH avec Arcueil, Gentilly, Cachan et Le Kremlin-Bicêtre dès 2021. Vitry-sur-Seine, mercredi... Lire suite

Logement. Rénovation thermique, bientôt une obligation'?

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Logement. Rénovation thermique, bientôt une obligation ? Mercredi 25 Novembre 2020 Pia de Quatrebarbes Dans un rapport, le Haut Conseil pour le climat montre l'échec des politiques de transition énergétique dans le bâtiment. Pour les associations, seule... Lire suite

Abattement de la taxe foncière : bailleurs et collectivités avancent ensemble dans le Val d'Oise

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Abattement de la taxe foncière : bailleurs et collectivités avancent ensemble dans le Val d'Oise En contrepartie de l'Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB), les bailleurs sociaux sont tenus de lancer des initiatives pour améliorer... Lire suite

4 atouts des turbos du courtier IG pour trader en Bourse

Sur Cafe de la Bourse, hier

Les Turbos sont des produits de Bourse permettant à l'investisseur actif de se positionner à la hausse ou à la baisse sur un grand nombre […] L'article 4 atouts des turbos du courtier IG pour trader en Bourse est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

permis de construire en ligne

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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