Permis de construire en ligne sur les blogs immobiliers

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Immobilier : « Une terrasse, un balcon, un jardin sont devenus des prérequis »

Sur Le Point immobilier, aujourd'hui

Damien Rolloy, president du groupe Franco Suisse, fait le point sur les permis de construire, l'evolution de la demande, les taux d'interet... Lire suite

Marchés américains : Wall Street termine en hausse après une semaine agitée

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow Jones gagne 1,06%, le S&P-500 1,49% et le Nasdaq 2,32%Disney déçoit, le titre baisseAirbnb profite du bond des réservations Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE LUNDI : Lire suite

Montants des primes versees après 70 ans vs Votre Capital deces

Sur CBanque, aujourd'hui

Mon epouse est unique beneficiare de l'assurance vie de sa Mere de coeur. Sur le contrat souscrit en 2000, il est indique que les primes versees... Lire plus Lire suite

don familial / placement

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, j'ai 34 ans, j'achète un appartement neuf en location accession (PSLA) dans 3 mois j'emménage en location si tout se... Lire plus Lire suite

Quelle AV pour loger fonds Euro et SCPI'

Sur CBanque, aujourd'hui

J'envisage d'ouvrir une nouvelle AV pour jouer la sécurité par rapport aux autres. Je souhaiterai une AV avec un bon fonds Euro et un choix... Lire plus Lire suite

Immobilier: la remontée des prix signe-t-elle déjà la fin de la crise'

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Alors que l'immobilier avait décroché après la crise de 2008, les prix repartent déjà à la hausse et ... Lire suite

La hausse des prix immobiliers s'accélère dans plusieurs grandes villes

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Selon le baromètre SeLoger, le prix au mètre carré progresse en moyenne de 5,8% sur un an en Fr ... Lire suite

Le groupe Arche, maison-mère de Laforêt et Guy Hoquet, avale Century 21

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le géant immobilier Nexity a vendu Century 21 et ses 904 agences franchisées pour 86,5 millions d ... Lire suite

Marchés américains : Rebond à Wall Street après trois séances de baisse

Sur Investir Patrimoine, hier

Le Dow Jones gagne 1,29%, le S&P-500 1,22% et le Nasdaq 0,72%Walt Disney en baisse en après-clôture après ses résultats Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE VENDREDI: Lire suite

Sous un immeuble de Rome, les vestiges d'une maison de l'époque romaine à visiter

Sur La Vie Immo, hier

Cet ex-siège de la Banque nationale du Travail devait être transformé en immeuble d'habitation. Lo ... Lire suite

permis de construire en ligne

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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