Permis de construire delais sur les blogs immobiliers

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permis de construire delais

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Ces chantiers immobiliers à l'arrêt à cause des pénuries de bois, d'acier et de zinc

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La forte demande mondiale en matières premières allonge les délais des chantiers. Les pr ... Lire suite

Habiter le monde de l'Anthropocène

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Cynthia Fleury publie sa conférence Habiter le monde de l'Anthropocène dans la Collection Les Conférences POPSU des éditions du PUCA. Cette conférence a été prononcée, dans sa version initiale, lors du colloque sur les complémentarités territoriales, « Pour des métropoles résilientes. Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », qui s'est tenu les 21 et 22 janvier 2021. Ces deux journées ont permis des échanges sur la mise en place d'un nouveau récit métropolitain... Lire suite

La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Eloi Laurent publie sa conférence "La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure" dans la collection Les Conférences POPSU des éditions du PUCA. Cette conférence a été prononcée, dans sa version initiale, lors du colloque sur les complémentarités territoriales, « Pour des métropoles résilientes. Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », qui s'est tenu les 21 et 22 janvier 2021. Ces deux journées ont permis des échanges sur la mise en place d'un nouveau... Lire suite

Allongement des délais de crédits immobiliers: pensez à monter votre dossier en amont des visites

Sur La Vie Immo, hier

Les délais pour obtenir un crédit immobilier sont en train d'exploser. Pour éviter tous problèmes, c ... Lire suite

Saisie de ACPR pour une AV non versée : efficacité, délais ?

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, Je vais hériter d'une personne A, décédée début 2020 (donc il y a plus d'un an), qui avait un autre héritier, B. Or, A avait une... Lire plus Lire suite

Taux de prêt immobilier en mai 2021

Sur Immobilier-danger, il y a 4 jours

Les taux de crédit immobilier sont au plus bas. Ils viennent de battre de nouveau record. Avec ces excellents taux et le confinement actuel, les banques peinent à traiter les dossiers de demande de prêt immobilier et les délais s’allongent. Certaines en profitent pour augmenter légèrement les taux sur les dossiers les moins qualitatifs. Voici […] L'article Taux de prêt immobilier en mai 2021 est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

La chute des permis de construire est-elle derrière nous'

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Au premier trimestre, le nombre de permis de construire a progressé de 1% par rapport au dernier ... Lire suite

Comment Action Logement veut attirer les classes moyennes dans les quartiers pauvres

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Le groupe, qui détient un million de HLM, va construire 9.000 logements dans les quartiers dits ... Lire suite

Appel à communication « Mégalopoles, métropoles, villes à la campagne, villes décroissantes : quels imaginaires pour la ville de demain ? »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Dans le cadre de la 4e édition du colloque international ICHT « Imaginer : Construire et Habiter la Terre », un appel à communications est lancé sur le thème "Mégalopoles, métropoles, villes à la campagne, villes décroissantes : quels imaginaires pour la ville de demain ?". "Ce colloque s'inscrit dans une série de colloques franco-brésiliens démarrés en 2016 intitulée « Imaginer : Construire et Habiter la Terre ». Il s'agira ici de poursuivre et approfondir les questionnements des trois... Lire suite

Prêt immobilier: attention aux délais qui s'allongent dans les banques

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Si les taux immobiliers remontent légèrement en avril, ils ont atteint un plus bas historique en m ... Lire suite

permis de construire delais

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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