Permis de construire delai sur les blogs immobiliers

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Des permis de construire pour des villas de luxe en Corse annulés en justice

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Le projet immobilier "Les collines de Murtoli" prévoit la construction de douze villas à Sartène, en ... Lire suite

Issa Megaron : Maison qui s'intègre dans le paysage

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

L'architecture est un média brut qui enfreint souvent les règles de la société, notamment lorsqu'il s'agit de délimiter l'espace fondamental et la construction. La maison Issa Megaron, située sur l'île croate de Vis, a été l'occasion idéale pour Proarh Architecture d'imaginer et de construire une vaste habitation qui s'intègre dans le paysage et qui repousse les limites de ce que l'on peut faire en architecture moderne. Lire suite

Immobilier : comment calculer un rendement locatif pour choisir le meilleur investissement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

L'investissement locatif est, jusqu'ici, l'un des plus rentables sur le long terme. Mais comment calculer ce que ce type de placement rapporte réellement. Rapport locatif, importance de la fiscalité, effet de levier... un expert financer donne quelques clefs pour se construire un patrimoine. Lire suite

#Loi ELAN et bail mobilité, la révolution conservatrice du locatif privé

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé La Loi ELAN a été promulguée vendredi 23 novembre. Forte de 234 articles, la loi a été adoptée dans la précipitation en une seule lecture au cours de l'été 2018 et à l'issue d'une Commission mixte paritaire (négociation entre représentants des deux chambres) d'une après-midi en septembre qui a modifié plus du tiers des articles ?   Les mobilisations n'ont pas permis de faire sauter les dispositions... Lire suite

Construction de logements neufs : la baisse ralentit en octobre

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Alors qu'elle était particulièrement forte depuis le début de l'année 2018, la baisse de la construction neuve ralentit en cette fin d'année. Grâce à un mois d'octobre plus dynamique, le recul des permis de construire a diminué de moitié. Lire suite

#Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé La Loi ELAN a été promulguée vendredi 23 novembre. Forte de 234 articles, la loi a été adoptée dans la précipitation en une seule lecture au cours de l'été 2018 et à l'issue d'une Commission mixte paritaire (négociation entre représentants des deux chambres) d'une après-midi en septembre qui a modifié plus du tiers des articles ?   Les mobilisations n'ont pas permis de faire sauter les dispositions... Lire suite

A Londres, des architectes veulent construire une gigantesque tour' en forme de tulipe

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Une demande vient d'être déposée pour bâtir une tour d'observation de plus de 300 mètres de haut dan ... Lire suite

Journée nationale "PLAI adapté"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La DIHAL organise la Journée nationale "PLAI adapté" (Prêt locatif aidé d'intégration). "Les cinq appels à projets "PLAI adapté" lancés entre 2013 et 2017 ont permis de sensibiliser les acteurs à la mise en ?uvre de solutions innovantes devant permettre de développer une offre de logements pérennes adaptés aux ménages les plus fragiles. Si ces appels à projets ont suscité une réelle mobilisation des opérateurs (MOI et bailleurs sociaux) et ont permis de lancer des dynamiques, le nombre... Lire suite

Conférence Jean-Paul VIGUIER : « IntenCité » Construire en bois : répondre aux problématiques de la densification et du vivre en ville

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

L'Université de Montréal organise une conférence avec Jean-Paul VIGUIER intitulée : « IntenCité » Construire en bois : répondre aux problématiques de la densification et du vivre en ville. La nouvelle conjoncture - urbaine, écologique, climatique, démographique' - oblige à repenser les paramètres de conception et de construction, vers une ville plus intense, écoresponsable et attirante pour les futurs habitants. Les matériaux de construction doivent être le plus possible biosourcés,... Lire suite

Quel est le prix d'une maison en bois ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Vous êtes bien décidé(e) à faire construire une maison en bois, mais vous vous demandez quel budget vous devez prévoir pour réaliser ce projet. Découvrez les différents types de maisons en bois, leurs avantages et le prix de chacune d'entre elles. Lire suite

permis de construire delai

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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