Permis de construire delai sur les blogs immobiliers

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Un étudiant sans-abri obtient 3 millions de dollars de bourses universitaires

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Tupac Mosley, âgé de 17 ans, a fini major de sa promo alors qu'il était sans domicile fixe. Cette performance lui a permis de recevoir plus de cinquante bourses d'études. Lire suite

Aide entre voisins : ces applications qui ont pour vocation de vous rapprocher !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Le 24 mai 2019 se tiendra la fête des voisins. Une fête française qui s'est construire dans le 17e arrondissement de Paris et qui aujourd'hui réunit plus de 25 millions de voisins à travers le monde. L'économie collaborative prend de plus en plus de place et de nombreuses applications tentent de jouer un rôle dans la mise en relation entre habitants du même quartier afin de développer l'entraide, le partage, et le lien de proximité. Quelles sont les meilleures applications qui favorisent ces... Lire suite

Enlisé depuis 2007, le projet de Center Parcs à Roybon suspendu à une nouvelle expertise

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Center Parcs prévoit de construire dans la forêt de Chambaran un centre avec mille cottages, des c ... Lire suite

Entrepôt de Brétigny-sur-Orge: un permis de construire mal rempli qui coûte cher à Amazon

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Le géant américain doit ouvrir en septembre son nouvel entrepôt de Bretigny-sur-Orge. Mais une er ... Lire suite

Délai encaissement caisse d'épargne.

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, Je me permets de vous contacter ayant besoin de conseils afin de savoir si il y'a pour moi un moyen d'agir sur ma situation. Je... Délai encaissement caisse d'épargne. Lire suite

Immobilier : comment s'agrandir sans permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Comment gagner de précieux mètres carrés à moindre coût et surtout sans permis de construire ? Dans la banlieue de Melun (Seine-et-Marne), à Vaux-le-Pénil, José Sallot, vient de pousser les murs en aménageant le garage de sa maison, pour agrandir son ancien salon. Il a gagné 25 m2 au rez-de-chaussée et une chambre de 12 m2 à l'étage, pour seulement 22 000 ? de travaux et un mois de chantier. Lire suite

Gaz et électricité : refusez les rattrapages de facturation hors délai !

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Dans son rapport d'activité annuel, le médiateur de l'énergie tacle sévèrement les fournisseurs d'énergie, qui appliquent encore trop souvent des rattrapages de facturation au-delà de la limite réglementaire. Lire suite

A Paris, la Tour Triangle franchit une nouvelle étape judiciaire

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Selon le tribunal administratif de Paris, le permis de construire de la Tour Triangle n'est pas entaché d'illégalité. La première pierre de cette tour de 180 m, qui rencontre de vives oppositions, doit être posée avant 2020 dans le sud parisien, en vue d'une ouverture avant les JO 2024. Lire suite

La Startup « Permettez-moi de construire » réalise une levée de fonds d'un million d'euros

Sur Immobilier 2.0, il y a 1 mois

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet La startup Permettez-moi de construire (PMDC), lauréate du concours du sommet des start-ups de Lille, réalise sa deuxième levée de fonds, d’une valeur d’un million d’euros. L’objectif : poursuivre son développement. Ils envisagent augmenter leur force de vente pour se rapprocher de leur cible (passant de 15 à 40 salariés), ainsi que continuer dans les développements techniques pour une meilleure expérience... Lire suite

Le monde HLM s'engage à construire 110.000 logements sociaux par an

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Le gouvernement a accepté de réduire les économies demandées aux offices HLM. En échange, ceux-ci s' ... Lire suite

permis de construire delai

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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