Permis de construire cloture sur les blogs immobiliers

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permis de construire cloture

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Marchés américains : Wall Street clôture en forte hausse, les rendements obligataires se stabilisent

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 jours

Le Dow Jones gagne/cède 1,95%, le S&P-500 2,43% et le Nasdaq 3,05%Les rendements obligataires se stabilisentLes investisseurs saluent l'arrivée d'un nouveau vaccin contre le COVID-19 Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE (mardi) : Lire suite

Après un léger mieux cet été, la construction de logements neufs replonge nettement depuis

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Sur les trois derniers mois, le nombre de permis de construire a augmenté de 9,6% par rapport aux ... Lire suite

Marchés américains : Wall Street clôture en baisse, la hausse des inscriptions au chômage pèse

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Le Dow Jones cède -0,38%, le S&P-500 -0,44% et le Nasdaq -0,72%Les investisseurs délaissent les valeurs technologiquesFacebook chute après avoir bloqué les médias australiensLe rappel de la séance en Europe:A SUIVRE VENDREDI: Lire suite

Marchés américains : APPLE : Wall Street clôture en baisse, la hausse des inscriptions au chômage pèse

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Le Dow Jones cède -0,38%, le S&P-500 -0,44% et le Nasdaq -0,72%Les investisseurs délaissent les valeurs technologiquesFacebook chute après avoir bloqué les médias australiens Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE VENDREDI: Lire suite

Marchés américains : Records de clôture pour le Nasdaq et le S&P 500

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 semaines

Le Dow Jones gagne 0,09%, le S&P-500 0,47% et le Nasdaq 0,50%Les secteurs de l'énergie, de la finance et des matériaux portés par les espoirs de reprisePaypal en hausse, des analystes relèvent leurs objectifs de cours Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE LUNDI : [nL8N2KH6TS ] Lire suite

Marchés américains : Records de clôture à Wall Street, portée par les espoirs de relance

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 semaines

Le Dow Jones gagne 0,76%, le S&P-500 0,74% et le Nasdaq 0,95%. Les espoirs du plan de relance et la vaccination soutiennent les marchés. Tesla annonce avoir investi dans le Bitcoin. Lire suite

La stratégie astucieuse de Macron : en coupant les aides au logement, il a économisé environ 10 milliards d'euros

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

By Cheikh Dieng - 4 février 2021 0 102 Share on Facebook Tweet on Twitter Un rapport de la Fondation Abbé Pierre, consulté par Lecourrier-du-soir.com, dénonce les coupes de l'Etat français sur les aides au logement (APL) qui lui auraient permis d'économiser... Lire suite

Ce permis de construire accordé au roi des Belges qui sème la zizanie sur l'île d'Yeu

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Le roi des Belges a obtenu un permis de construire pour un local de 40 mètres carrés dans une zone n ... Lire suite

Communiqué : Un boulanger et sa famille, menacés d'expulsion, et des dizaines de familles « DALO » manifestent ce mercredi à Paris 

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

mise à jour : 4 février 2021  La mobilisation hier devant le siège d’Antin Résidence a permis qu’une délégation soit reçue. Pour le moment, pas de sursis quant à l’expulsion de Pascal P. toutefois un rendez-vous prochain a été obtenu concernant la situation de cette famille et celle des dizaine de familles reconnues prioritaires DALO venues demander le respect de la loi Egalité et Citoyenneté et l’obtention d’un relogement.  La lutte continue... Lire suite

La ministre du Logement lance le "défi" de construire de "250.000 logements sociaux en deux ans"

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

Alors que la construction de logements neufs recule fortement depuis plus d'un an, la ministre du ... Lire suite

permis de construire cloture

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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