Permis de construire changement de destination sur les blogs immobiliers

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permis de construire changement de destination

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Un entrepôt Amazon sera construit près de Rouen

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Le maire de Petit-Couronne a accordé un permis de construire à l'entreprise Gazeley qui a un projet ... Lire suite

Journées des territoires 2020 : la créativité, graine de résilience, ressource et moteur de transition

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

L'UNADEL organise ses Journées annuelle des Territoires sous le titre : "Le temps des territoires ! La créativité : graine de résilience, ressource et moteur de transition". La crise sanitaire a révélé l'importance du local comme espace de solidarité et de coopération à travers des prises de consciences inédites. Elle a réveillé les désirs de transformation sociales, écologiques, économiques et démocratiques, pour construire un monde plus respectueux des humains et de leur environnement... Lire suite

portefeuille All weather adapté à Linxea Avenir, Bourso et Fortuneo

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'essaie de me construire un portefeuille toutes saisons à la Ray Dalio, du type: - 30% actions, - 40% obligations long terme, - 15%... Read more Lire suite

Assurance emprunteur : changement à tout moment non voté

Sur Immobilier-danger, il y a 2 semaines

Grande nouvelle pour tous les particuliers qui ont un crédit immobilier ou qui s’apprêtent à en contracter un : il va être désormais possible de résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment ! Fini les batailles avec les banques sur la date du contrat pour pouvoir changer d’assurance emprunteur à la date anniversaire […] L'article Assurance emprunteur : changement à tout moment non voté est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Deux permis de construire pour des logements de tourisme annulés en Corse

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le tribunal administratif de Bastia a décidé d'annuler des permis de construire portant sur la c ... Lire suite

HOMEGA : La gestion locative en toute simplicité

Sur Journal de l'agence, il y a 3 semaines

Les fondateurs & le pitch En 2018, Pierre, Nicolas et Olivier cherchent à se loger et se tournent naturellement vers les agences immobilières. Constat : un réel parcours du combattant. Paiement par chèque exigé, manque de réactivité, difficultés à échanger avec les propriétaires et pas d'interface digitale. Après 24 mois de développement avec des agences immobilières désireuses de nous aider à construire le logiciel, Homega était enfin disponible. Aujourd'hui Homega permet aux... Lire suite

Faute de permis délivrés, la construction de logements neufs va encore plonger dans les mois à venir

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

Au troisième trimestre, le nombre de mises en chantier s'est un peu redressé. Mais le nombre de p ... Lire suite

« Mesurer l'impact des retards de chantier « , Vincent Le Grand ? Universitaire et consultant en droit de l'urbanisme

Sur Journal de l'agence, il y a 1 mois

Le confinement provoqué par l'état d'urgence sanitaire a fortement perturbé le régime de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, comme on a pu le constater dans notre dernier article ¹. Avec le déconfinement et la reprise d'activité progressive dans le secteur du bâtiment, d'autres sujets de préoccupation se font jour. Ainsi, les titulaires d'autorisations d'urbanisme, notamment de permis de construire, contraints de retarder leur chantier, peuvent s'inquiéter de ce temps perdu.... Lire suite

La lettre mensuelle de la DIHAL (septembre 2020)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La lettre d'information de la DIHAL du mois de septembre 2020 est parue. Au sommaire : Emmanuelle Wargon annonce une nouvelle étape dans le déploiement du plan Logement d'abord Les métropoles de Lille et Toulouse s'engagent dans l'expérimentation du "Un Chez-soi d'abord Jeunes" La Dihal soutient le projet COACH pour proposer un accompagnement vers l'emploi et le logement à destination des personnes hébergées Scolarisation des enfants vivant en bidonvilles : une rentrée sous le signe de... Lire suite

Nexity et Gecina s'allient pour construire puis louer des logements à des particuliers

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Les deux groupes vont créer une entreprise commune. Elle aura pour mission de répondre "au besoin d ... Lire suite

permis de construire changement de destination

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte certifie que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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