Permis de construire changement de destination sur les blogs immobiliers

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permis de construire changement de destination

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Après un léger mieux cet été, la construction de logements neufs replonge nettement depuis

Sur La Vie Immo, hier

Sur les trois derniers mois, le nombre de permis de construire a augmenté de 9,6% par rapport aux ... Lire suite

Exilés : ce qu'habiter à l'hôtel veut dire

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Les éditions du PUCA publient "Exilés : ce qu'habiter à l'hôtel veut dire". "Parmi les établissements mobilisés pour fournir un hébergement aux demandeurs d'asile en attente de leur régularisation, on note une part significative d'hôtels reconvertis totalement ou partiellement à cette nouvelle mission. C'est notamment le cas des « hôtels-budget » qu'on avait vus fleurir sous diverses franchises dans les années 80 à destination d'une clientèle individuelle à la recherche d'une chambre au... Lire suite

Analyse et Stratégie : La bière est « essentielle », même les pharmacies retardent les investissements, les prix du fret aérien s'envolent, à quoi d'autre encore s'attendre des publications trimestrielles d'entreprises ?

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 semaines

Ce qui passait pour n'être qu'un exercice à destination de la communauté financière gagne en audience avec la crise du Covid-19. La publication par les entreprises de leurs comptes trimestriels apportera des nouvelles fraîches du front. A partir de ce mardi, celles du S&P 500 vont commencer à rendre leur copie. Pour une meilleure idée de l'ampleur du choc sur l'économie des Etats-Unis. Lire suite

La stratégie astucieuse de Macron : en coupant les aides au logement, il a économisé environ 10 milliards d'euros

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

By Cheikh Dieng - 4 février 2021 0 102 Share on Facebook Tweet on Twitter Un rapport de la Fondation Abbé Pierre, consulté par Lecourrier-du-soir.com, dénonce les coupes de l'Etat français sur les aides au logement (APL) qui lui auraient permis d'économiser... Lire suite

Ce permis de construire accordé au roi des Belges qui sème la zizanie sur l'île d'Yeu

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Le roi des Belges a obtenu un permis de construire pour un local de 40 mètres carrés dans une zone n ... Lire suite

Communiqué : Un boulanger et sa famille, menacés d'expulsion, et des dizaines de familles « DALO » manifestent ce mercredi à Paris 

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

mise à jour : 4 février 2021  La mobilisation hier devant le siège d’Antin Résidence a permis qu’une délégation soit reçue. Pour le moment, pas de sursis quant à l’expulsion de Pascal P. toutefois un rendez-vous prochain a été obtenu concernant la situation de cette famille et celle des dizaine de familles reconnues prioritaires DALO venues demander le respect de la loi Egalité et Citoyenneté et l’obtention d’un relogement.  La lutte continue... Lire suite

La ministre du Logement lance le "défi" de construire de "250.000 logements sociaux en deux ans"

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Alors que la construction de logements neufs recule fortement depuis plus d'un an, la ministre du ... Lire suite

Habitat indigne : 15000 euros d'amende pour un propriétaire de Grigny 2, une première en Essonne

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Cette sanction est une première dans le département. 508 demandes d'autorisation ont été étudiées par la ville de Grigny depuis la mise en place du permis de louer en septembre 2018. Grigny, le 19 septembre 2019. Des inspecteurs de la ville se rendent... Lire suite

Pourquoi la France ne construit pas assez de logements neufs

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

L'an dernier, 376.700 logements ont été mis en chantier, soit un recul de 6,9%. Le nombre de permis ... Lire suite

Après une baisse limitée en 2020, la construction de logements pourrait chuter en 2021

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

L'an dernier, la construction de logements a baissé de "seulement" 6,9%. Le nombre de permis de ... Lire suite

permis de construire changement de destination

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte certifie que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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