Permis de construire architecte obligatoire sur les blogs immobiliers

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permis de construire architecte obligatoire

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Une cabane dans les arbres est-elle un domicile qu'on ne peut détruire' La justice européenne va trancher

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Xavier Marmier a édifié, sans permis de construire, une cabane considérée comme son habitation pri ... Lire suite

« Bureaucratie et idéologie verte bloquent la ville intelligente »

Sur Le Point immobilier, il y a 4 jours

ENTRETIEN. L'architecture, parent pauvre des villes et des campagnes ? Au sortir du confinement, l'architecte Anne Demians appelle a un sursaut politique. Lire suite

Piscine en kit : les 5 erreurs à éviter !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Construire soi-même sa piscine et réaliser des économies de main d'oeuvre, c'est l'un des avantages de la piscine en kit. Toutefois, ce modèle de piscine assez pratique demande de rester vigilant sur plusieurs points. Lire suite

Architecte d'intérieur : combien ça coûte ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Faire appel à un architecte d'intérieur pour faire de son chez-soi un lieu vraiment unique est le rêve de beaucoup, qui peut sembler inaccessible ou comme une dépense superflue. Mais faire appel à un architecte d'intérieur peut aussi être un investissement qui vous fait gagner du temps et parfois même de l'argent ! Lire suite

Bâtir un logement de type basse consommation

Sur Webzimmo, il y a 2 semaines

Immobilier: Avec la dégradation de l'environnement et des ressources naturelles épuisées, les défenseurs de l'Environnement ont apporté plusieurs changements dans la manière de construire un logement. Des dispositions légales ont alors été préconisées pour une édification à basse consommation à partir de la fin de l'année 2012. L'objectif prévoit même d'acquérir des maisons à énergie positive vers l'année 2020, de quoi bien protéger notre planète ! Une maison basse consommation en quelques... Lire suite

« Le rêve de vivre dans les bois est sympathique, mais' »

Sur Le Point immobilier, il y a 2 semaines

Parcs, corridors ecologiques, autoroutes a chauves-souris... la ville doit donner une place a la nature, selon l'architecte Nicolas Gilsoul. Lire suite

Diagnostic immobilier : comment éviter de payer trop cher

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Faire réaliser toute une série de diagnostics immobiliers est obligatoire si vous souhaitez vendre ou mettre en location un bien immobilier. Voici quelques conseils pour bien choisir l'entreprise qui les réalise Lire suite

Construction d'une piscine : quel impact sur mes impôts ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Faire construire une piscine dans son jardin pour profiter des beaux jours à la maison est le rêve de beaucoup. Mais avant de vous lancer dans les travaux, pensez à bien évaluer l'impact de ce nouveau projet sur vos impôts locaux. Parce qu'en effet, il vous faut prévoir un budget pour la construction de votre piscine en elle-même mais ce n'est pas la seule dépense que vous devez envisager. Lire suite

Comment combiner hébergements d'urgence et épidémie' Un architecte y réfléchit

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Pour l'architecte japonais Shigeru Ban, il faut totalement repenser les hébergements d'urgences en c ... Lire suite

L'état daté, facturé par le syndic, est désormais plafonné !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 semaines

Depuis le 1er juin, ce document obligatoire pour une vente en copropriété, ne peut être proposé pour plus de 380 euros. Lire suite

permis de construire architecte obligatoire

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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