Permis de construire architecte obligatoire sur les blogs immobiliers

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permis de construire architecte obligatoire

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Prouver la primo accession

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Mon compagnon et moi aimerions faire construire. Nous n'avons jamais été propriétaire, et aimerions avoir le PTZ. Seulement il faut... Prouver la primo accession Lire suite

137 ans après le début des travaux, la Sagrada Familia obtient... son permis de construire

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

La première demande avait été déposée en 1885 auprès du conseil municipal de Sant Marti de Provençals, aujourd'hui l'un des quartiers de Barcelone. Lire suite

La nouvelle taxe à l'hectare ne passe pas chez les chasseurs

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Les chasseurs s'opposent à la nouvelle taxation à l'hectare prévue par la Fédération nationale des chasseurs pour compenser la perte financière due à la baisse du tarif du permis national de chasse. Lire suite

Le chantier titanesque du futur grand hôpital de Nantes passe une étape décisive

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Le futur CHU, qui doit ouvrir en 2026, a reçu trois avis favorables pour son permis de construire. ... Lire suite

Pourquoi une partie trafic de SFR et de Bouygues a transité par erreur par la Chine

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Ce jeudi 6 juin, une partie des données destinées à des opérateurs téléphoniques européens a été envoyée par erreur en Chine. Une redirection du trafic mobile européen qui a ralenti la connexion de certains utilisateurs et permis à la Chine de subtiliser des informations d'internautes français. Lire suite

137 ans plus tard, la Sagrada Familia obtient enfin... son permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

La basilique emblématique de Barcelone, imaginée par Gaudi, est en construction depuis 1882. Mais e ... Lire suite

Airbnb se paye le Louvre !

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

  Airbnb se paye le Louvre ! Pour les 30 ans de la Pyramide du Louvre, Airbnb a lâché quelques centaines de milliers d'euros au musée pour se faire de la pub et se refaire une image, « monter en gamme » pour toucher une clientèle plus riche. La société, qui a permis aux loueurs d’accéder à une carte bancaire émise depuis Gibraltar pour y toucher leurs loyers afin d'échapper à l'impôt, n’a elle-même payé en tout et pour tout en 2017 que 161 330 ? d'impôts en... Lire suite

Un Américain remporte 344 millions de dollars grâce' à un biscuit chinois !

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

L'heureux gagnant jouait depuis deux années les chiffres inscrits sur un message que sa petite fille avait trouvé dans un gâteau de la chance. Un biscuit qui lui a permis de remporter 344,6 millions de dollars la semaine dernière. Lire suite

Certicode plus de la Banque Postale, obligatoire ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Salut à tous, La Banque Postale impose l'adhésion au service Certicode Plus. Ils imposent donc l'installation d'une application sur un... Certicode plus de la Banque Postale, obligatoire ? Lire suite

permis de construire architecte obligatoire

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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