Payer taxe fonciere sur les blogs immobiliers

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Un tiers des communes envisage d'augmenter la taxe foncière cette année

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Selon une enquête de l'Association des maires de France, un tiers des communes envisage d'augmenter ... Lire suite

« Notre OFS est différent de celui des collectivités locales » (C. Chevé, Coop Foncière Francilienne)

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

« Notre OFS est différent de celui des collectivités locales » (C. Chevé, Coop Foncière Francilienne) Paris - Tribune n°214637 - Publié le 16/04/2021 à 09:00 La presse a, ces derniers jours, beaucoup commenté la mise en commercialisation des premiers... Lire suite

Rennes. Un million d'euros pour ceux qui ont du mal à payer leurs loyers

Sur CGT Logement, il y a 4 semaines

Rennes. Un million d'euros pour ceux qui ont du mal à payer leurs loyers La crise sanitaire a fragilisé de nombreux ménages. Rennes métropole a mis en place un Fonds d'urgence logement afin d'aider ceux qui ont du mal à payer leur loyer, du fait d'une... Lire suite

Ce n'est pas à nous de payer la crise

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Peut-être parce que les premières chaleurs du printemps tardent à s'installer, le gouvernement persiste à nous raconter la même fable. Celle de héros, eux, combattant le virus et protégeant la population. Plan de communication bien huilé, on les voit... Lire suite

A Paris, 220 000 locataires de HLM devront payer une taxe «punaises de lit»

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

A Paris, 220 000 locataires de HLM devront payer une taxe «punaises de lit» Les bailleurs sociaux de la Ville de Paris partent en guerre contre ce fléau et demandent à leurs locataires de participer financièrement. Pour se débarrasser des nuisibles, les... Lire suite

Avec la crise, les investisseurs locatifs ont eu moins de frais imprévus à payer

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Les travaux de plomberie, de chauffage ou de serrurerie sont beaucoup plus courants que ne le ... Lire suite

Note de Pierre Concialdi, économiste à l'IRES : loyers chers, spéculation, vacance des logements, expulsions en hausse, aies en baisse

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  Une note de Pierre Concialdi (à lire: Note P. Concialdi 24 mars 2021 ) vient d’être publiée.   En voici le sommaire : 1. Des logements de plus en plus chers 2. Des prix tirés par la spéculation foncière 3. L'immobilier de rapport: un patrimoine fortement concentré 4. De plus en plus de logements vacants 5. L'envolée des loyers et des profits associés 6. Paupérisation des locataires et hausse des taux d'effort 7. Chute des aides au logement depuis 2017 8. Un... Lire suite

Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le groupe "Immobilier X-Ponts Pierre" organise une webconférence sur le thème : "Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme", avec Alain Trannoy, Professeur à l'École d'Économie d'Aix-Marseille (AMSE), Directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), spécialiste de la fiscalité du logement. "La fiscalité du logement apparaît très éclatée entre la taxe d'habitation (qui va disparaître), la taxe foncière, l'IFI, les droits de mutation et... Lire suite

Bercy veut prendre en charge les loyers des commerces fermés

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Le ministère de l'Economie attend le feu vert de Bruxelles pour aider les commerces fermés à payer l ... Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire en charge de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Savoir saisir les opportunités et opter pour le modèle de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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