pass foncier

Pass foncier

L'accès à un bien locatif se matérialise bien souvent par un vrai gouffre financier. Très décourageant pour les personnes instables financièrement il existe un certains nombre d' aides au logement intéressantes. Celles-ci proposent au demandeur un vrai tremplin. Autant de subventions ou des aides attribuées par des associations et autres organismes d'Etat et qui s'avèrent très efficaces surtout au moment de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour se voir attribuer une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La majorité de ces dispositifs sont soumis à des situations de ressources et visent les résidences principales.



Afin de soutenir la réhabilitation la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH sont consacrées entre autre à des travaux destinés à la salubrité ou l’équipement thermique à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique, à l'accessibilité des personnes en situation de handicap ou encore à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité.

Avec la situation présente les bailleurs demandent régulièrement des garanties lorsqu'il loue leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été pensé par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, il s'agit d' un dispositif assigné à accorder au plus grand nombre de louer un bien sans avoir spécialement de garants. Le Pass GRL certifie la protection bailleurs contre tous risques locatifs et a comme objectif d'améliorer les rapports entre bailleurs et locataires dans le cadre du privé. Certains propriétaires sont cependant toujours réticent à ce genre de système car il n'y a pas de garant physique. Une des aides les plus populaire reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent associée d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides à destination du locataire ou colocataire pour alléger la charge de son loyer qui lui sont versées chaque mois par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles concernent les personnes dont les revenus n'excèdent pas un certains plafond à l'occasion de la location de leur résidence principale. Attention APL et AL ne sont pas cumulables et se rapporte à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui souhaite ainsi entreprendre une demande d’aide au logement peut réaliser une simulation APL en ligne sur le site de la CAF afin d’ estimer le montant de l’aide qui lui sera due.

A ne pas oublier certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.