pass foncier 2009

Pass foncier 2009

L’accessibilité à une location est bien souvent un vrai gouffre financier. Très décourageant pour les personnes instables financièrement il existe un certains nombre d' aides au logement avantageuses. Celles-ci proposent au demandeur un vrai tremplin. Autant de subventions ou des aides attribuées par des associations et autres organismes d'Etat et qui s'avèrent très utiles notamment au moment de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour se voir attribuer une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La plupart de ces dispositions sont soumises à des conditions de ressources et se rapportent à les résidences principales.



Avec la situation présente les propriétaires demandent systématiquement des garanties lors de la mise en location de leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été conçu par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, il s'agit d' un dispositif voué à permettre au plus grand nombre de louer un bien sans avoir nécessairement de garants physique. Le Pass GRL certifie la protection bailleurs contre tous risques locatifs et a pour objectif de favoriser les rapports entre bailleurs et locataires dans le cas du privé. Certains propriétaires sont cependant toujours frileux à ce genre de système car il n'y a pas de garant physique.

Afin d'encourager la restauration la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH sont consacrées entre autre à des travaux destinés à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique à l'accessibilité des personnes en situation de handicap, à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité ou encore à la salubrité ou l’équipement thermique. Une des aides les plus répandue reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent associée d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides destinées au locataire ou colocataire pour amoindrir la charge de son loyer qui lui sont versées chaque mois par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles s'adressent aux personnes dont les revenus n'excèdent pas un un plafond donné dans le cadre de la location de leur résidence principale. Attention APL et AL ne sont pas cumulables et renvoie à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui souhaite ainsi faire une demande d’aide au logement peut effectuer une simulation APL en ligne sur le site de la CAF dans le but d' estimer le montant de l’aide qui lui sera due.

A ne pas oublier certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.