Pass foncier 2009 sur les blogs immobiliers

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pass foncier 2009

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Réforme des aides au logement : des économies supplémentaires pour le gouvernement

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

En cette période de congé mais aussi en raison de l'actualité dominée par les débats sur le pass sanitaire et la vaccination, l'information était passée plutôt inaperçue. La réforme du calcul des aides au logement est entrée en vigueur le 1er janvier... Lire suite

Pass sanitaire: CGT, Solidaires et FSU s'associent à la saisine du Conseil constitutionnel

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Pass sanitaire: CGT, Solidaires et FSU s'associent à la saisine du Conseil constitutionnel 3 août 2021 | Mise à jour le 3 août 2021 Par AFP et Rédaction NVO | Photo(s) : Ludovic MARIN / AFP La CGT, Solidaires et la FSU ont annoncé mardi s'être associés... Lire suite

Webconférence-Recherche. Hausse des prix du foncier et de l'immobilier, pourquoi ? une bulle ? (22 09 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l'occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat organisent un cycle de webinaires... Lire suite

Webconférence-Recherche. Produire du foncier abordable : quels rôles de la fiscalité foncière et immobilière ? (14 10 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l'occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat organisent un cycle de webinaires... Lire suite

Hôtel, camping, location ? Où faut-il présenter le pass sanitaire'

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

On fait le point pour tous ceux qui partent en vacances, parce que les nouvelles règles autour du ... Lire suite

La cible à combattre doit être le virus pas les salariés !

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

COMMUNIQUÉ DE PRESSE La cible à combattre doit être le virus pas les salariés ! Au-delà de la méthode législative accélérée, le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale laisse un grand nombre de questions sans réponse... Lire suite

#12 Atelier du foncier : L'appropriation par les acteurs publics de la valeur foncière dans les projets immobiliers autour des gares

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Le Réseau des Jeunes Chercheurs du Foncier (RJCF) organise un atelier sur le thème de l'appropriation par les acteurs publics de la valeur foncière dans les projets immobiliers autour des gares. Ce séminaire n'a pas pour objet le problème de la valeur foncière générée par l'arrivée d'une nouvelle gare, mais bien le phénomène d'appropriation de la valeur foncière dans les projets immobiliers, ce que la littérature anglo-saxonne appelle « land value capture ». Plus d'informations sur le... Lire suite

Rachats partiels AV pour achat immobilier

Sur CBanque, il y a 3 mois

Bonjour, avec ma femme nous voulons financer notre achat immobilier avec 3 AV (173k' ING 2009, 61k' ING 2014, 143k' Linxea 2017), ce sont des... Lire plus Lire suite

Le bail réel solidaire : bref aperçu, par Me David Roguet, Avocat

Sur Village Notaire, il y a 3 mois

Nouvelle formule d'accession à la propriété, le bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d'un logement à un prix avantageux, souvent inférieur à celui du marché, en dissociant le foncier du bâti. C'est en 2014 que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, créait les premiers organismes de foncier solidaire, personnes morales ayant pour vocation d'acheter des terrains pour générer une offre de logements, en accession à la propriété ou... Lire suite

Produire du foncier pour le logement abordable : synthèse de la webconférence du 14 avril 2021

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Le 14 avril 2021, le Réseau des acteurs de l'habitat proposait une webconférence sur le thème : "Produire du foncier pour le logement abordable : entre responsabilité de la politique publique et mission des organismes Hlm". Retrouver ci-joint la synthèse de cette webconférence rédigée par Hélène Morel, doctorante Cifre, laboratoire LISST, Université Toulouse Jean Jaurès. Avec : Pierre-Yves Antras, directeur général de Haute-Savoie Habitat Raphaële d'Armancourt, responsable du Pôle... Lire suite

Pass foncier 2009

L’accessibilité à une location est bien souvent un vrai gouffre financier. Très décourageant pour les personnes instables financièrement il existe un certains nombre d' aides au logement avantageuses. Celles-ci proposent au demandeur un vrai tremplin. Autant de subventions ou des aides attribuées par des associations et autres organismes d'Etat et qui s'avèrent très utiles notamment au moment de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour se voir attribuer une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La plupart de ces dispositions sont soumises à des conditions de ressources et se rapportent à les résidences principales.



Avec la situation présente les propriétaires demandent systématiquement des garanties lors de la mise en location de leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été conçu par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, il s'agit d' un dispositif voué à permettre au plus grand nombre de louer un bien sans avoir nécessairement de garants physique. Le Pass GRL certifie la protection bailleurs contre tous risques locatifs et a pour objectif de favoriser les rapports entre bailleurs et locataires dans le cas du privé. Certains propriétaires sont cependant toujours frileux à ce genre de système car il n'y a pas de garant physique.

Afin d'encourager la restauration la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH sont consacrées entre autre à des travaux destinés à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique à l'accessibilité des personnes en situation de handicap, à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité ou encore à la salubrité ou l’équipement thermique. Une des aides les plus répandue reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent associée d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides destinées au locataire ou colocataire pour amoindrir la charge de son loyer qui lui sont versées chaque mois par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles s'adressent aux personnes dont les revenus n'excèdent pas un un plafond donné dans le cadre de la location de leur résidence principale. Attention APL et AL ne sont pas cumulables et renvoie à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui souhaite ainsi faire une demande d’aide au logement peut effectuer une simulation APL en ligne sur le site de la CAF dans le but d' estimer le montant de l’aide qui lui sera due.

A ne pas oublier certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.

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