parties privatives

parties privatives

Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux problèmes voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
Quand bien même la prise de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure l’exécution des décisions de l’assemblée. Il dirige également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le système de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses transformations dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : les règles comptables, recouvrement des charges impayées, compte bancaire du syndicat, la protection de l'acquéreur, la prise de décision en assemblée et autre. Chaque copropriétaire est redevable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'engagement charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet disposer des les sommes suffisantes afin de subvenir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. En amont c'est à la charge du syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété