Parties privatives sur les blogs immobiliers

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Le dépôt de garantie, principal sujet de litige entre locataires et propriétaires

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Alors que le gouvernement tente de réconcilier les propriétaires et les locataires, une étude révèle que 72% des recours liés à un litige entre les deux parties portent sur le dépôt de garantie et seulement 17% sur les loyers impayés. Lire suite

Co-construire une politique de l'habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Le 19 juin 2019, le Forum des politiques de l'habitat privé organisait ses Rencontres 2019 sur le thème : "Comment co-construire, animer, promouvoir une politique locale de l'habitat privé avec l'ensemble des parties prenantes ?". Un compte-rendu est désormais disponible sur le site du Forum Plus de ressources sur ce thème : De Marseille aux « gilets jaunes » : l'échec de la politique du logement L'habitat privé, instrument de la mixité ? Histoire de la copropriété des Bosquets à... Lire suite

Déchets du BTP : le CSCEE émet un avis défavorable au projet de REP

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

L'instance consultative rassemblant les parties prenantes de la construction en France s'oppose à la création d'une REP et regrette que le point de vue des quatorze organisations professionnelles n'ait pas été écouté par le Gouvernement. Lire suite

La Banque des territoires sort ses fonds dans le Grand Est

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

L'établissement se distingue dans le Grand Est par l'ampleur de ses interventions en fonds propres, considérées comme le levier pertinent pour irriguer au mieux toutes les parties de la région. Lire suite

Contrat de bail de location : les règles à connaître

Sur Logic Immo, il y a 3 mois

Vous vous apprêtez à louer un logement, mais vous ne savez pas comment cela se passe pour conclure un bail de location ? Retrouvez ici toutes les informations à vérifier avant de signer votre contrat de bail.   La rédaction du contrat de bail Le contrat de bail doit être forcément un écrit. Il doit aussi être conforme à un contrat réglementaire type et exempt de clauses abusives. Un certain nombre d'éléments doivent y figurer : identité des parties, description du logement, montant du loyer,... Lire suite

"Contrat de bail et signature électronique", Sacha Boyer cofondateur de MyNotary.fr

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 mois

Depuis plus de deux siècles, notre système de preuve repose sur la notion d'écrit. Un contrat est établi en autant d'exemplaires que de parties, puis signé par chacune d'elles de sa main pour former ce que nous appelons un «original ». Considéré dans notre système juridique comme une preuve parfaite, ce document permet de garantir les parties au contrat du respect de leur droit. Lire suite

Comment co-construire, animer, promouvoir une politique locale de l'habitat privé avec l'ensemble des parties prenantes ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Le Forum des politiques de l'habitat privé organise ses Rencontres 2019 sur le thème : "Comment co-construire, animer, promouvoir une politique locale de l'habitat privé avec l'ensemble des parties prenantes ?". Au programme, une présentation du nouveau projet pour le Forum, par Laurent FRAISSE, socio-économiste, notamment sur la notion de co-construction trois ateliers un espace speed dating pour échanger librement avec d'autres participants. et un retour en plénière pour debriefer la... Lire suite

Immobilier : ces copropriétaires qui ne paient plus leurs charges

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 mois

Factures d'eau, frais d'entretien, nettoyage des parties communes, certains copropriétaires ne paient pas leurs charges. La situation empire et ce fardeau empoisonne de nombreux propriétaires. Pour en sortir, certains ont imaginé une solution : un immeuble à zéro charge. Lire suite

Vidéo | Web Conférence Haute-Savoie HABITAT

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 mois

Le 18 décembre 2018, Haute-Savoie HABITAT organisait une web-conférence pour adresser un message à l'ensemble de ses parties prenantes (administrateurs, élus, entreprises partenaires, locataires). La vidéo est disponible en replay Plus de ressources sur ce thème : Débat sur la loi ELAN en Octobre 2018 Actes - Quoi de neuf chercheurs ? Transition numérique : enjeux et défis pour les acteurs locaux (Auvergne-Rhône-Alpes) Ressources : Quelles coopérations pour répondre à l'enjeu des... Lire suite

Haute-Savoie HABITAT : Web conférence

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 7 mois

Haute-Savoie HABITAT organise une web-conférence pour adresser un message à l'ensemble de ses parties prenantes (administrateurs, élus, entreprises partenaires, locataires). Il s'agit de leur présenter ses questionnements et sa position face aux nouveaux enjeux qui impactent le monde du logement social suite aux différentes annonces du Gouvernement et dispositions : Loi de Finances pour 2018, Loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique). Voir la vidéo d'annonce... Lire suite

parties privatives

Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux problèmes voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
Quand bien même la prise de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure l’exécution des décisions de l’assemblée. Il dirige également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le système de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses transformations dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : les règles comptables, recouvrement des charges impayées, compte bancaire du syndicat, la protection de l'acquéreur, la prise de décision en assemblée et autre. Chaque copropriétaire est redevable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'engagement charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet disposer des les sommes suffisantes afin de subvenir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. En amont c'est à la charge du syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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