parties privatives copropriete

Un nouvel accident de balcons sur un immeuble récent révèle une sous-estimation flagrante d'un risque majeur

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Ce nouvel incident, heureusement sans victimes cette fois, accroît l'inquiétude quant à la fiabilité des process constructifs dans le bâtiment ces dernières années et sur la qualité des contrôles techniques effectués sur ces parties sensibles du gros oeuvre des immeubles. Comme l'a rapporté le site 76Actu, deux balcons sont tombés en plein après-midi le 20 avril dans la cour intérieure d'un immeuble, situé au 35, allée du Docteur-Lucien-Bonnafé, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).... Lire suite

Parution du décret autorisant l'acte notarie par comparution à distance pendant la crise sanitaire

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Très attendu par toute la filière des transactions immobilières, un décret du 3 avril 2020 adapte le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire. Il détermine les conditions et les modalités d'établissement à distance de l'acte notarié sur support électronique. Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN),... Lire suite

S'il lui profite, un concierge peut exiger l'application du règlement de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Le règlement de copropriété lie les copropriétaires entre eux. Mais dans certains cas, le concierge ... Lire suite

Les syndics de copropriété peuvent garder leur mandat plus longtemps que prévu

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

A cause du confinement, les mandats des syndics de copropriété ne peuvent pas être renouvelés. Ils s ... Lire suite

Coronavirus : des questions en suspens après l'ordonnance sur la copropriété

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

CHRONIQUE Rafaële Rivais L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) dénonce les insuffisances d'une ordonnance qui, notamment, « reconduit » les contrats de certains syndics, au lieu de les « prolonger ». us d'option Le conseil des ministres... Lire suite

Confinement : les parties communes d'une copropriété peuvent-elles être assimilées à de l'espace public ?

Sur Universimmo, il y a 1 mois

Un cabinet de syndic du réseau Oralia a répondu par l'affirmative, affichant dans ses copropriétés l'interdiction aux résidents de rester dans les parties communes autre que le temps nécessaire pour se rendre à son logement, l'interdiction de tout rassemblement, même de personnes du même foyer, dans les parties communes et espaces extérieurs, ou encore l'accès aux cours communes. Si la mesure a choqué, et excède en principe les pouvoirs d'un syndic, il ne s'agit pas d'une initiative isolée : à... Lire suite

Prolongement des contrats de syndic arrivant à échéance pendant l'état d'urgence sanitaire : le gouvernement a tiré un peu juste...

Sur Universimmo, il y a 1 mois

Une des 25 ordonnances, adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi du 23 mars d'urgence sanitaire, comporte une disposition concernant les mandats des syndics de copropriété qui étaient susceptibles d'expirer en raison de l'impossibilité de tenir, avant leur date de fin, une assemblée générale pour leur renouvellement ou la désignation d'un nouveau syndic. L'article 22 de l'ordonnance déclare que tout contrat de syndic, qui aura expiré pendant la période... Lire suite

Copropriété : qu'est-ce qu'un syndic et quel son rôle ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 1 mois

Les 9,7 millions de logements en copropriété en France se doivent d’être dotés d’un syndic. De quoi s’agit-il ? Quel est son rôle ? Comment bien le […] L’article Copropriété : qu’est-ce qu’un syndic et quel son rôle ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

ZOOM sur : Le syndic de copropriété bénévole

Sur Magazine Immobilier, il y a 1 mois

Les syndics bénévoles ! Les fonctions de syndic d’une copropriété ne sont pas obligatoirement exercées par un professionnel. Les copropriétaires peuvent ainsi choisir de faire appel à l’un d’entre eux pour exercer les fonctions... Lire suite

Coronavirus : le projet de guide pour la reprise des chantiers passe devant le Conseil supérieur de la construction

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Une réunion du bureau élargi démarre à 15h, pour associer les parties prenantes au projet élaboré par les organisations professionnelles avec l'OPPBTP, et validé par la plupart des organisations syndicales. Lire suite

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