Parties communes sur les blogs immobiliers

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La taxe d'habitation n'entraînera pas de réduction de ressources pour les communes réaffirme Edouard Philippe

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Avant la présentation, le 27 septembre en conseil des ministres, du budget pour 2020, le gouvernement profite des rendez-vous organisés par les associations d'élus locaux pour glisser quelques messages. A l'image du Premier ministre venu assurer devant l'Association des petites villes de France l'orientation de l'acte 2 du quinquennat vers les territoires, et même "tous les territoires". Lire suite

[Enquête] Ville du futur: exprimez-vous!

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

La rédaction du Moniteur, en partenariat avec L'Usine Nouvelle, La Gazette des communes et L'Usine Digitale, vous propose de participer à l'édition 2019 de son enquête sur la ville du futur. Lire suite

Le mieux-être territorial au c'ur des stratégies expérientielles

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

L'Institut Paris Région (ex IAU) publie une note rapide intitulée : "Le mieux-être territorial au c'ur des stratégies expérientielles". "Comment concevoir une ville, un lieu qui laissent une impression positive de bien-être à ses visiteurs ? Répondre à cette question reste très complexe, mais est pourtant primordial. Cela nécessite la mobilisation de nombreuses parties prenantes ainsi que l'usage d'une méthode permettant de faciliter un travail collectif. Les approches basées sur... Lire suite

Les prix de l'immobilier à Bordeaux, quartier par quartier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Les quartiers rénovés intra-muros et les communes dynamiques de la périphérie séduisent les acheteurs parisiens et locaux, sans oublier les investisseurs, qui apprécient la variété des offres proposées. Lire suite

Impulse aide à prioriser les plans de rénovation des bâtiments publics

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

Lauréats en 2015 d'un appel à projets européen sur l'efficacité énergétique des bâtiments publics, six partenaires européens viennent de finaliser Impulse. L'outil informatique d'aide à la décision, librement consultable en ligne, s'adresse aux communes de plus de 10 000 habitants. Lire suite

Immobilier : cette mauvaise surprise qui attend les propriétaires à leur retour de vacances !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 semaines

Un véritable fléau pour l'immobilier. Dans toute la France, plus de 3 000 communes sont concernées... Lire suite

Où les Français achètent-ils leurs résidences secondaires'

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Avec plus de 3 millions de logements, la France est le pays d'Europe qui compte le plus de résidences secondaires. Voici les communes et les départements les plus attractifs. Lire suite

Angers et Poitiers de nouveau éligibles au Pinel depuis juillet

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

A la faveur d'un changement de zonage, les deux communes réintègrent la liste des villes éligibles à ... Lire suite

Communes nouvelles, gens du voyage... Vos textes officiels du vendredi 2 août 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Communes nouvelles, gens du voyage, ... Vos textes officiels du vendredi 2 août 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

parties communes

Le copropriétaire peut faire face à de nombreux problèmes voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Même si la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée. Il contrôle également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs corrélés à d'importantes responsabilités. Chaque copropriétaire est redevable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. paiement des charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet obtenir les fonds suffisants pour suffir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base c'est à la charge du syndic de élaborer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses modifications dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : les règles comptables, compte bancaire du syndicat, la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur et autre

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