Parties communes sur les blogs immobiliers

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Neuf communes de Seine-Saint-Denis votent à leur tour le plafonnement des loyers

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Le conseil territorial de Plaine Commune a voté la mise en place de l'expérimentation du p ... Lire suite

Comment évaluer les charges et les travaux de copropriété avant d'acheter ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Acheter dans une copropriété composée d'appartements ou de maisons revient à devenir propriétaire d'une quote-part des parties communes. Cela représente donc des dépenses supplémentaires d'administration et d'entretien. Bien connaître le montant des charges, mais aussi les travaux prévus évite donc de mauvaises surprises. Lire suite

Reconduction à l'identique du décret d'encadrement des loyers à la relocation

Sur Universimmo, il y a 2 mois

Un décret du 30 juillet 2020 prolonge pour une période d'un an (soit jusqu'au 31 juillet 2021) les dispositions d'encadrement des loyers en taux d'évolution lors des changements de locataire dans les zones tendues. Les communes où s'appliquent ces dispositions sont celles listées par le décret du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants. Rappelons que lorsqu'un logement vacant fait l'objet d'une nouvelle location, le loyer du nouveau contrat de... Lire suite

LE GOUVERNEMENT REVIENT SUR SON CADEAU DONNÉ AUX MARCHANDS DE SOMMEIL

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

LE GOUVERNEMENT REVIENT SUR SON CADEAU DONNÉ AUX MARCHANDS DE SOMMEIL Kareen Janselme L'Etat ne reviendra pas sur la suspension de loyers pour les locataires d'habitations insalubres, même si seules les parties communes du logement sont concernées. Une... Lire suite

Immobilier locatif: la suspension des loyers maintenue en cas d'insalubrité

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 mois

Etudiée par le gouvernement, la suppression de la suspension des loyers en cas d'insalubrité des seules parties communes restera en vigueur. Lire suite

Revitalisation des centres-villes : le programme du gouvernement battu en brèche par les élus !

Sur Universimmo, il y a 2 mois

Pendant un mois, onze étudiants-journalistes confinés du Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ) de l'Université de Strasbourg ont enquêté sur l'efficacité du programme Action c'ur de ville, mis en place par l'Etat en 2018 pour revitaliser les centres des villes moyennes. ils ont démontré que les surfaces commerciales en périphérie ont continué à s'étendre dans 81% des communes bénéficiaires du dispositif parmi les plus touchées par la dévitalisation de leur centre-ville. Une... Lire suite

Immobilier : voici les communes balnéaires les moins chères de chaque littoral !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 mois

Bretagne, Côte d'Azur, façade Atlantique, Normandie' Sur ces littoraux, plusieurs communes bordées de plage se révèlent être des spots de résidence secondaire très bon marché. Voici lesquelles sont les moins chères. Lire suite

Les structures collectives, alternative à la construction de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

Les structures collectives, alternative à la construction de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU par Grégoire Fauconnier le 29 juin 2020 dans Articles 0 Imprimer Promulguée le 13 décembre 2000, la loi SRU est surtout connue pour... Lire suite

Loi SRU : un objectif inaccessible ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Grégoire Fauconnier publie un article intitulé : "Loi SRU : un objectif inaccessible ?". "« La loi SRU porte ses fruits ». Cette formule revient comme une antienne lorsque sont évoqués les effets de l'article 55 en matière de construction de logements sociaux. De fait, entre 2002 et 2018, les communes déficitaires en HLM au regard du dispositif ont financé 640 000 logements sociaux, soit 37% de plus que les 437 0000 unités qui leur étaient imposées par l'État pour rattraper leur retard.... Lire suite

Pourquoi les prix immobiliers pourraient s'envoler en Cisjordanie sur les territoires annexés

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Si Israël annexe des parties de la Cisjordanie, les colons seront considérés par l'Etat hébreu com ... Lire suite

parties communes

Le copropriétaire peut faire face à de nombreux problèmes voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Même si la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée. Il contrôle également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs corrélés à d'importantes responsabilités. Chaque copropriétaire est redevable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. paiement des charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet obtenir les fonds suffisants pour suffir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base c'est à la charge du syndic de élaborer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses modifications dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : les règles comptables, compte bancaire du syndicat, la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur et autre

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