Partie commune copropriete sur les blogs immobiliers

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Comment l'ordonnance réformant le droit de la copropriété pousse à la réalisation de travaux

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le Moniteur a obtenu le projet d'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi Elan, qui doit être adoptée à la fin du mois de novembre. Voici les principales mesures qui intéressent les acteurs du bâtiment. Lire suite

Hauts-de-France : un mystérieux corbeau menace de brûler la commune si la maire ne démissionne pas

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

Christine Basquin, élue de Sains-du-Nord, a reçu deux lettres de menaces alors qu'une série d'incendies a touché la commune ces dernières semaines. Lire suite

Tiny Houses : un premier village voit le jour à Saint-Brieuc

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Le premier Ty Village de France a été installé sur un terrain de la commune pour accueillir des étudiants et de jeunes actifs. Lire suite

Taux de prêt immobilier : la bonne aubaine pour les emprunteurs !

Sur Cafe de la Bourse, il y a 1 semaines

Les taux de crédit immobilier ne cessent de baisser, une tendance qui résulte en partie de la politique accommodante de la Banque centrale européenne (BCE). […] L’article Taux de prêt immobilier : la bonne aubaine pour les emprunteurs ! est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Il perd sa maison pour des droits de succession jamais payés depuis 30 ans

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Puisque la succession n'a pas été réglée depuis plus de 30 ans, une maison de Seine-et-Marne a été déclarée «sans maître» et attribuée à la commune. L'occupant qui en avait hérité de sa grand-mère doit être expulsé. Lire suite

Un maire du Nord propose à ses administrés des bons d'achat contre des mégots ramassés

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Une bouteille de mégots contre un bon d'achat, c'est l'idée qu'a eue le maire d'Orchies, dans le Nord, pour lutter contre la pollution de sa commune. Lire suite

La mairie finance les études du médecin en échange de son installation

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Cela va coûter 18.000 euros à la commune de Voujeaucourt, dans le Doubs. L'étudiant en médecine en question va entamer son internat et doit exercer à compter de 2022. Lire suite

Spie Facilities se place en mode coopératif

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

La filiale dédiée à la maintenance du groupe de services en énergie et réseaux de communication trouve des moteurs de sa croissance dans la réponse commune à des appels d'offres avec des sociétés s'urs, et dans les partenariats technologiques avec des PME innovantes. Lire suite

Compteurs Linky : Enedis abandonne son action contre une municipalité

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

La commune de Treffleux, en Loire-Atlantique, n'ira pas non plus au bout de son action devant la justice face à l'entreprise. Lire suite

partie commune copropriete

Le copropriétaire peut faire face à de nombreux désaccords voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interprétation du règlement de la copropriété
Si la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée. Il contrôle également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses transformations dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, les règles comptables, compte bancaire du syndicat, la protection de l'acquéreur et autre. Chaque copropriétaire est redevable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. paiement des charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet avoir les fonds suffisants afin de faire face aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. En amont il revient au syndic de préparer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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