panneaux photovoltaiques fonctionnement

Les installations photovoltaïques louées ou achetées en contrat de crédit-bail ne seront plus redevables de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), indique une circulaire publiée le 9 juillet dans le bulletin officiel des douanes. Lire suite

France urbaine et la métropole du Grand Nancy organisent, avec l'AdCF, un colloque national intitulé : "L'intercommunalité en dialogues". L'objectif de ce colloque est de dresser un bilan sur le fonctionnement des intercommunalités et de dessiner des perspectives, tout en faisant la promotion de l'alliance des territoires. Y seront présentés : les premiers résultats de l'étude INET-France urbaine-AdCF sur la gouvernance EPCI-communes des grandes agglomérations par des élèves... Lire suite

Le CNC est pointé du doigt par deux députées qui ont épluché son fonctionnement et son budget. Lire suite

Michel-Ange Flori, habitué des campagnes publicitaires choc, utilise depuis plus de 10 ans ses panneaux publicitaires pour commenter l'actualité. Lire suite

En achetant un logement dans un immeuble collectif, on devient généralement copropriétaire. Cela engendre le paiement de charges, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.   C’est quoi les charges prévisionnelles annuelles ? Les charges prévisionnelles annuelles sont les charges obligatoirement payées par les copropriétaires, qui visent à prendre en charge les dépenses liées au fonctionnement de la copropriété. Si tous les copropriétaires payent obligatoirement ces... Lire suite

Pour se protéger en cas de défaillance de l'emprunteur, la banque prêteuse demande toujours des garanties financières, comme l'hypothèque. Fonctionnement, coût, risques' tout ce qu'il faut savoir sur la garantie hypothécaire.   L'hypothèque, comment ça fonctionne ? La garantie hypothécaire est le moyen juridique qui permet à la banque prêteuse de se protéger contre le risque de défaillance de l’emprunteur immobilier. Elle consiste à hypothéquer un bien immobilier possédé par l'emprunteur.... Lire suite

Un appartement vous a tapé dans l'?il et vous êtes sur le point de l'acheter ? Mais attention, avant d'acquérir un bien immobilier en copropriété, il est vivement conseillé de se renseigner sur la gestion financière de celle-ci.   Copropriété : avant d'acheter, vérifiez la gestion financière En achetant un bien immobilier dans une copropriété, vous deviendrez copropriétaire. Cela signifie que vous devrez payer des charges qui contribueront au bon fonctionnement de la résidence (entretien... Lire suite

On en sait plus sur le CNTGI, l'organe représentatif de la profession immobilière prévu par la loi Alur de 2014. Le décret n° 2019-298 du 10 avril 2019, précisant sa composition et son fonctionnement, vient de paraître au Journal Officiel. Lire suite

L'échange automatique d'informations est une norme définie par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Les Etats ayant adhéré à cette norme ont pour accord, de partager automatiquement des renseignements sur des comptes bancaires appartenant à des personnes physiques ou morales, résidant dans un pays signataire. Le principe de fonctionnement de l'échange Le Fisc […] Cet article Qu’est-ce que l’échange automatique d’informations ? est apparu... Lire suite