Panneau permis de construire sur les blogs immobiliers

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Terrasse, piscine, abri de jardin : dans quels cas faut-il un permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Vous envisagez de faire quelques travaux chez vous ? Construire une piscine ou un abri de jardin, agrandir votre maison' Certains chantiers nécessitent au préalable un permis de construire à déposer en mairie. Petit rappel des situations où la démarche est obligatoire. Lire suite

Le nombre de permis de construire continue de chuter

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Si les mises en chantier ne sont en recul que de 24,2% au deuxième trimestre par rapport à la même p ... Lire suite

Immobilier : quel profil d'investisseur pour quels objectifs ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Quel que soit l'âge, l'immobilier a sa place dans un patrimoine. Les plus jeunes pourront construire leur patrimoine immobilier et les plus âgés, préparer leur retraite. À chaque étape, son objectif. Lire suite

Gare du Nord: feu vert pour le permis de construire !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 semaines

Le préfet de la région Île-de-France vient de donner son autorisation pour la transformation controversée de la gare parisienne. L'objectif de livraison en 2024 est maintenu. Lire suite

Construire une extension pour agrandir sa maison !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 semaines

Arrivée d'un nouvel enfant, envie d'avoir une chambre d'amis, une deuxième salle de bain ou un atelier' Autant de raisons qui nécessitent d'avoir plus d'espace chez soi. Bonne nouvelle, si vous n'avez pas envie de déménager, vous pouvez aussi agrandir votre maison. On vous dit tout ce qu'il faut savoir avant de vous lancer ! Lire suite

Pendant le confinement, le nombre de permis de construire a chuté de 40%

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Le ministère de la Cohésion des territoires annonce que les permis de construire ont chuté de 40% su ... Lire suite

Une cabane dans les arbres est-elle un domicile qu'on ne peut détruire' La justice européenne va trancher

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Xavier Marmier a édifié, sans permis de construire, une cabane considérée comme son habitation pri ... Lire suite

Piscine en kit : les 5 erreurs à éviter !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Construire soi-même sa piscine et réaliser des économies de main d'oeuvre, c'est l'un des avantages de la piscine en kit. Toutefois, ce modèle de piscine assez pratique demande de rester vigilant sur plusieurs points. Lire suite

Bâtir un logement de type basse consommation

Sur Webzimmo, il y a 1 mois

Immobilier: Avec la dégradation de l'environnement et des ressources naturelles épuisées, les défenseurs de l'Environnement ont apporté plusieurs changements dans la manière de construire un logement. Des dispositions légales ont alors été préconisées pour une édification à basse consommation à partir de la fin de l'année 2012. L'objectif prévoit même d'acquérir des maisons à énergie positive vers l'année 2020, de quoi bien protéger notre planète ! Une maison basse consommation en quelques... Lire suite

Construction d'une piscine : quel impact sur mes impôts ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Faire construire une piscine dans son jardin pour profiter des beaux jours à la maison est le rêve de beaucoup. Mais avant de vous lancer dans les travaux, pensez à bien évaluer l'impact de ce nouveau projet sur vos impôts locaux. Parce qu'en effet, il vous faut prévoir un budget pour la construction de votre piscine en elle-même mais ce n'est pas la seule dépense que vous devez envisager. Lire suite

panneau permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier déclare que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager la construction faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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