Panneau permis de construire sur les blogs immobiliers

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Avant le confinement, les permis de construire pour les logements rebondissaient

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Les autorisations pour construire des logements neufs repartaient à la hausse de décembre à fé ... Lire suite

Appels à projet/candidatures/contributions autour du Covid-19

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La période exceptionnelle que nous vivons donne lieu à de nouvelles initiatives, recherches, projets, pour lesquels de nombreux appels sont lancés. En voici quelques uns. Appel à studio IMU ? Faire science dans l'urgence "Dans ce contexte inédit de pandémie le LabEx IMU propose de créer un « studio », un lieu permettant de repérer les initiatives lancées, de réunir leurs acteurs, d'envisager des croisements d'initiatives ou des rapprochements, de construire des projets pour valoriser... Lire suite

Permis de construire: pas d'impact de la prolongation de l'état d'urgence

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Même si l'état d'urgence sanitaire se prolonge jusqu'à fin juillet, l'examen des permis de construire redémarrera dès la fin mai. Lire suite

La prolongation de l'état d'urgence ne concerne pas les permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'à fin juillet. Mais l'examen des permis de construire ... Lire suite

Copropriétés et échéance du mandat du syndic : le gouvernement corrige son ordonnance

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Pour éviter que des copropriétés se retrouvent sans syndic à cause du confinement, et en conséquence du report des assemblées générales annuelles, le gouvernement avait, dans une des 25 ordonnances du 25 mars, permis de prolonger les contrats devant expirer entre le 12 mars et le 24 juin. Une ordonnance du 22 avril revient sur cette disposition, qui avait traité le sujet, mais incomplètement, car elle ne prenait pas en compte les très nombreux mandats de syndic arrivant à échéance le 30 juin.... Lire suite

Construire une terrasse : ce qu'il faut savoir

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 semaines

En cette période de confinement, on n'a jamais autant profité d'avoir un espace extérieur attenant à son logement. Et le temps passé dans son jardin a certainement donné des envies de terrasse à certains. Que vous vous fassiez aider par un professionnel ou que vous décidiez de vous lancer vous-même dans les travaux, voici les grandes étapes à connaître avant de construire une terrasse. Lire suite

Crise du coronavirus - Malgré tout, la machine à construire tourne

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Promoteurs et collectivités, architectes et ingénieurs, entreprises et industriels' Chaque rouage de la filière s'adapte à la nouvelle donne. Et trouve, bon an mal an, le moyen de relancer une mécanique grippée. Lire suite

Permis de construire, recours... Ce que changent les nouvelles ordonnances pour l'immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Le gouvernement a adopté, le 15 avril, une ordonnance sur la suspension des délais en matière d' ... Lire suite

Le gouvernement supprime le mois "tampon" post-confinement pour les permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

L'ordonnance du 25 mars rajoutait une période d'un mois lorsque les délais d'examen des permis de c ... Lire suite

Marchés américains : A Wall St, le Dow et le S&P plombés par l'approche des résultats

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 mois

Le Dow Jones a perdu 1,39%, le S&P-500 1,01%La forte hausse d'Amazon a permis au Nasdaq de gagner 0,48%Les banques dans le rouge avant les publications de résultatsFord en baisse après un avertissementL'accord conclu par l'Opep+ n'apaise pas les craintes sur le pétrole A SUIVRE MARDI : Lire suite

panneau permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier déclare que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager la construction faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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