Le Grenelle de l'environnement : Performances énergétique des bailleurs sociaux
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Pour suffire aux besoins de logement des personnes aux revenus les plus modestes les pouvoirs publics et quelques organismes privés ont mis en place un service logement à bas loyer qu’on désigne plus couramment par l’appellation logement social.Avec la recession actuelle et l'inflation des prix de façon générale le secteur immobilier n'y échappe pas : conséquence les loyers sont en constante augmentation d'année en année. Un chiffre croissant d'individus font donc une demande de logement social auprès des organismes HLM du département concerné ou de la mairie de la préfecture. A prendre en compte seulement que pour toute assignation il est nécessaire de prendre son mal en patience car l’attente peut s’avérer très longue (de plusieurs mois à plusieurs années !). Attention la demande de logement HLM n’est valable qu’1 an à compter de son inscription.Pour obtenir une location de logement social (Habitation à Loyer Modéré) certaines modalités sont impérativement à considérer. Est évidemment pris en compte en premier lieu l’ensemble des revenus allouées au ménage qui ne doivent pas dépassées un plafond défini par les pouvoirs publics. Lorsqu’on parle de logements sociaux on pense bien souvent par HLM (Habitation à Loyer Modéré) mais il existe d'autres formes de logements sociaux telles que les PLR (Programme à Loyer Réduit) et les IML (Immeuble à Loyer Moyen). Dans ce dernier cas les loyers y sont cependant un tout petit peu plus élévés par rapport à ceux proposés en HLM.On distingue quatre genres de structures autorisés à construire des logements HLM. Il peut s'agir de fondations d’HLM (organismes privés d’utilité publique), d'offices publics d’HLM (OPHLM), d'offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) et de sociétés anonymes d’HLM (sociétés de droit privé sous contrôle public).
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