"Occupation du domaine public : des règles du jeu transparentes pour l\'octroi des titres" sur les blogs de l'immobilier

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Occupation du domaine public : des règles du jeu transparentes pour l'octroi des titres

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

A compter du 1er juillet 2017, la délivrance de certaines autorisations d'occupation du domaine public devra faire l'objet de publicité et de mise en concurrence préalables. Une ordonnance du 19 avril fait peser ces nouvelles obligations sur les personnes publiques. Lire suite
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Grand Paris Express : Saint-Maur ne voit pas d'un bon oeil l'attribution du tronçon Bry-Champigny-Saint-Maur-Créteil à Eiffage

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

En contentieux depuis 2011 avec Eiffage Travaux Publics concernant l'ouverture d'une usine d'enrobé sur le port de Bonneuil, la ville de Saint-Maur a exprimé dans un communiqué ses doutes sur les conditions d'exécution par le groupe du marché de travaux du futur tronçon de la ligne 15 sud du Grand Paris Express. La Ville pointe notamment l'insuffisance des garanties apportées quant aux conséquences du chantier sur l'environnement et la santé des habitants. Lire suite
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Coop'RH - Avril 2017

Sur Sociétés cooperatives d'HLM, il y a 1 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Les affichages obligatoires dans les Coopératives en 2017 En plus des panneaux d'affichage liés aux communications des syndicats et des représentants du personnel, les documents suivants doivent être affichés sur les panneaux dédiés à cet effet (à défaut, amende de 750 euros) En cas de difficulté, vous pouvez nous solliciter pour obtenir des modèles de documents. Les informations à communiquer aux salariés par tout moyen en 2017 Désormais, certaines informations ne font plus l'objet d'un... Lire suite
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Achat immobilier : les erreurs à éviter

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

L'achat d'un logement est un grand projet et un investissement important où les erreurs peuvent coûter cher, en termes financiers ou de qualité de vie. Voici quelques écueils à éviter et les bonnes pratiques à adopter pour devenir enfin propriétaire du logement de vos rêves. Lire suite
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Le programme immobilier de Mélenchon

Sur Partenaire Européen actu, il y a 1 mois, Lu 1 fois. Articles similaires

Retours sur les mesures du candidat Jean Luc Mélenchon sur l'immobilier et le mal-logement. Lire suite
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Les expulsions illégales continuent malgré la loi !

Sur Droit au logement, il y a 1 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

COMMUNIQUE Paris le 21 avril 2017   Les expulsions illégales continuent malgré la loi ! Environ 200 locataires et mal logés ont manifesté mercredi à proximité du ministère de la Justice, pour que soit appliqué l'article 226-4-2 du code pénal qui sanctionne les expulsions illégales commises par des « bailleurs voyous », sans le concours de la force publique, et demandé que des instructions soient transmises aux parquets. Le délit « d'expulsion illicite » est puni de 30 000 ? d'amende et 3... Lire suite
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L'application de la loi facilitant le changement d'assurance emprunteur coincée à Bercy

Sur Universimmo, il y a 1 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

L'association de consommateurs CLCV (Confédération logement et cadre de vie) tire la sonnette d'alarme : le ministère de l'Economie semble traîner des pieds pour appliquer une réforme dont il ne voulait pas : la possibilité désormais pour les titulaires d'un prêt immobilier de résilier annuellement leur assurance emprunteur pour la remplacer par une moins chère. Cette réforme a été obtenue de haute lutte contre le lobby des banques, qui a beaucoup à perdre à l'affaire, et Bercy, une fois de... Lire suite
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Registre d'accessibilité : voilà ce qu'il devra contenir

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Les établissements recevant du public ont 6 mois pour mettre à la disposition du public leur registre d'accessibilité, document qui devra mentionner les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu. Lire suite
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