Obtention permis de construire sur les blogs immobiliers

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La loi ELAN : les conditions du maintien de la dynamique au service des territoires (Occitanie)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'USH Occitanie - Midi & Pyrénées organise ses prochains Entretiens "Territoires et habitat" sur le thème : "La loi ELAN : les conditions du maintien de la dynamique au service des territoires". Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l'ambition de la loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Le réseau local des acteurs de l'habitat... Lire suite

La start-up monemprunt leve 1.5 millions d'euros

Sur Immobilier 2.0, il y a 1 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet MonEmprunt.com, startup spécialisée dans la recherche de crédit immobiliers, vient de lever 1.5 millions d’euros. L’objectif : assurer sa croissance. La démarche de la startup française vise à faciliter l’obtention du crédit immobilier par les particuliers. Le personnel est constitué de courtiers, des experts et conseillers qui prennent en main l’ensemble des opérations, gratuitement. La rémunération se fait... Lire suite

PODCAST : Permis de conduire, prime éthique, faillite d'assureurs... le flash éco du jour

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Retrouvez l'essentiel de l'actu éco du jour dans le flash réalisé par Capital. Lire suite

Laïcité et islamisme : doit-on modifier la loi de 1905 ?

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Pour ?responsabiliser les gérants des lieux de culte, prévenir les dérives et réduire l'influence étrangère des associations religieuses", le gouvernement prévoit d'amender le texte de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État, annonçait lundi Nicole Belloubet, ministre de la Justice. Les associations religieuses obtiendraient une attestation de "qualité cultuelle" de l'État, et dont l'obtention dépendrait d'un certain nombre de critères. Mais toucher à la sacro-sainte loi... Lire suite

Des ventes immobilières à des Chinois dans le viseur des autorités grecques

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Les transactions de ce type se sont multipliées car elles ouvrent la voie à l'obtention automatique ... Lire suite

Télétravail en suisse' refus d'office..

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Nous souhaitons construire avec ma conjointe, notre projet à besoin d'une enveloppe maximum de 220.000 euros sur 30 ans soit 176.000... Télétravail en suisse' refus d'office.. Lire suite

Définition b'un bien neuf pour PTZ

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Quelqu'un dispose t-il de la définition juridique (ou légal) définissant un bien neuf qui peut être pris en compte pour l'obtention d'un... Définition b'un bien neuf pour PTZ Lire suite

Logement neuf : le nombre de permis de construire plonge

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Les permis de construire ont reculé de 10,2% au troisième trimestre, par rapport à la même époque l' ... Lire suite

Logement : le marché de la construction est en chute libre

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Le nombre de mises en chantier a creusé son recul entre juillet et septembre, selon le ministère de la Cohésion des territoires. Le «choc d'offre» promis par le président de la République peine à voir le jour. Le marché de la construction n'en finit plus de dégringoler en France. Les permis de construire de logements (constructions autorisées), indicateur avancé de l'immobilier neuf, ont nettement reculé au troisième trimestre, tandis que les mises en chantier (constructions commencées) ont... Lire suite

Le nombre de logements autorisés à la construction recule encore

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Selon les chiffres publiés ce jour par le ministère de la Cohésion des territoires, le troisième trimestre 2018 confirme un ralentissement du nombre de permis de construire. En données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), le nombre de logements autorisés à la construction recule de 10,2% de juillet à septembre 2018. Le nombre de logements autorisés sur 12 mois d'octobre 2017 à septembre 2018 s'élève à 470.700 logements soit une baisse de 5,8% par rapport au... Lire suite

obtention permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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