Obtenir un permis de construire sur les blogs immobiliers

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Quelle allocation pour un rendement de 6% / an ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Un proche à un horizon d'investissement entre 7 et 10 ans, il cherche à obtenir une performance d'environ 6 à 7% avec une petite partie... Quelle allocation pour un rendement de 6% / an ? Lire suite

Le Pinel, Duflot ou encore Scellier ont permis de faire baisser les loyers des studios neufs

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'agence nationale pour l'information sur le logement constate que les loyers des studios ... Lire suite

Le crédit construction et le calcul des intérêts intercalaires

Sur Webzimmo, il y a 1 semaines

Puis-je obtenir un prêt immobilier ?   Faire construire, qu'il s'agisse d'acheter sa résidence principale ou d'effectuer un investissement locatif, signifie devoir payer des intérêts intercalaires si notre capacité de remboursement ne permet pas de cumuler les mensualités du crédit construction avec les échéances de nos autres prêts en cours, sans la rentrée d'argent provoquée par le paiement des loyers. Quelle est la particularité du crédit construction ? Tout simplement, il finance des... Lire suite

Logements sociaux : dans le Val-de-Marne, les villes en carence pourraient perdre la main sur les permis de construire

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Le préfet annonce ce lundi être prêt à reprendre la main dans certaines villes qui ne respectent pas encore les 25% imposés par la loi SRU. Illustration. Pour accélérer la construction de logements sociaux dans le Val-de-Marne, le préfet est prêt à reprendre... Lire suite

Plan de relance : l'État récompensera les maires bâtisseurs

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Puisque les maires font face à des blocages locaux, il faut bien leur trouver un intérêt, en l'occurrence financier, à laisser construire, estime le gouvernement. (Crédits : ERIC GAILLARD) Par Julien Dury, AFP | 04/09/2020, 8:11 | 720 mots Face à la hausse... Lire suite

Cergy : locataires, ils dénoncent des régulations de charges exorbitantes

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

A la résidence Bocqueteau-Rougettes, les habitants ont reçu des notes à régler allant de 400 à 700 euros en moyenne. Pour la deuxième année consécutive, ils ont envoyé une pétition à Val-d'Oise Habitat pour obtenir des explications. Cergy, ce lundi. Les... Lire suite

Economie : Emmanuel Macron célèbre le centenaire d'un Liban en crise

Sur Investir Patrimoine, il y a 4 semaines

Deuxième voyage de Macron au Liban en un moins d'un moisLa médiation française a permis un consensus autour du nouveau Premier ministreLa crise a été aggravée par l'explosion du 4 août à Beyrouth Lire suite

Economie : Emmanuel Macron, de retour au Liban, insiste sur l'urgence d'un changement

Sur Investir Patrimoine, il y a 4 semaines

Deuxième voyage de Macron au Liban en moins d'un moisLes trois mois à venir seront "cruciaux", prévient-ilLa médiation française a permis un consensus autour du nouveau Premier ministreLa France prête à organiser une conférence internationale mi-octobre (Actualisé avec conférence de presse de clôture) Lire suite

Acheter pour louer, les avantages de l'investissement locatif

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 4 semaines

Se construire un patrimoine à crédit Contrairement à un achat classique, l'investissement locatif demande un effort d'épargne limité : les loyers servent à financer votre prêt. C'est ce que l'on appelle l'effet levier du crédit, véritable Saint Graal de l'immobilier ! Grâce à l'effet levier, vous pouvez même acheter un bien au-dessus de Lire suite

Les prêts, aides et subventions pour financer votre entreprise

Sur Cafe de la Bourse, il y a 1 mois

La recherche de financement fait partie intégrante du métier d’entrepreneur car, pour lancer son entreprise ou développer son projet, l’argent est nécessaire. Pourtant, obtenir un […] L’article Les prêts, aides et subventions pour financer votre entreprise est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

obtenir un permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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