Obligation bailleur sur les blogs immobiliers

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Le client de l'agent immobilier protégé contre ses propres fautes

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Même s'il est de mauvaise foi, le vendeur d'un bien immobilier peut reprocher à l'agent immobilier de ne pas l'avoir empêché de tromper son acquéreur. Pour la Cour de cassation, cette initiative que doit prendre l'agent immobilier entre dans son obligation de conseil et d'information vis à vis de son mandant, même si ce mandant était parfaitement conscient de sa propre tromperie. Lire suite

Tout savoir sur les charges sociales patronales

Sur Navi Mag immobilier, il y a 1 semaines

A côté des impôts à payer, l'entreprise a aussi l'obligation de s'acquitter des charges sociales patronales dès lors qu'elle emploie des salariés. Ces cotisations sociales à la charge de l'employeur peuvent selon le type contrat couvrir les cas de maladie, d'accident du travail ou encore de formation professionnelle. Pour en savoir plus sur les charges sociales […] Cet article Tout savoir sur les charges sociales patronales est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Dans une SCI, chaque associé doit verser obligatoirement son apport

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Se retirer d'une société civile immobilière n'est pas un moyen d'échapper au paiement. L'obligation ... Lire suite

Bailleur : les différentes garanties de loyers

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Votre crainte des impayés vous empêche de mettre en location votre logement ? Savez-vous qu'il existe différentes garanties pour vous assurez de percevoir vos loyers ?Bien'ici vous présente le récapitulatif des solutions possibles pour garantir vos loyers. Lire suite

La caution de loyer en Europe : comment ça marche ?

Sur Navi Mag immobilier, il y a 2 semaines

Un bailleur qui met en location son bien souhaite le retrouver en bon état. C’est pourquoi un certain nombre d’obligations s’imposent au locataire, en particulier il lui faut entretenir le logement, effectuer les réparations locatives qui lui incombent et veiller à la propreté des lieux. Pour se garantir contre les dégradations, la plupart des bailleurs […] Cet article La caution de loyer en Europe : comment ça marche ? est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Tribunal. Le bailleur aux 35 logements dans le collimateur

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Publié le 17 janvier 2019 à 18h43 Modifié le 18 janvier 2019 à 09h17 Un commerçant brestois de 41 ans, propriétaire de 35 logements à louer, comparaissait, hier, devant le tribunal correctionnel de Brest. Au centre des débats, un logement d'une petite... Lire suite

L'obligation d'ascenseur dès le R+3 va bien s'appliquer sans condition

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Un projet de décret que « Le Moniteur » a pu consulter devrait imposer l'installation d'ascenseurs dans les immeubles neufs de logements comportant au moins trois étages, sans nombre minimum de logements concernés. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a rendu un avis favorable sur le texte ce 18 janvier. Lire suite

Décès du locataire : le bailleur peut-il librement relouer ou vendre'

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Le bail d'un logement est résilié de plein droit lors du décès du locataire. Mais que faire des meu ... Lire suite

Logement : forte hausse des loyers dans le parc EDF

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Payer plus, ou partir : 400 familles d'agent·es des Industries électriques et gazières sont sommées de revoir leur loyer à la hausse par leur bailleur, filiale d'EDF. ©Shutterstock Depuis le printemps dernier, les lettres d'huissier pleuvent sur les collègues... Lire suite

Comment utiliser un outil coût global pour optimiser la construction de logements ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

EnvirobatBDM et le bailleur social Erilia organisent une webconférence pour présenter un outil qu'ils ont développé pour calculer le coût global et comparer les performances énergétiques entre un bâtiment standard et un bâtiment passif. Le webinaire propose de découvrir les résultats de l'étude sur le coût global et la rentabilité de la rénovation des logements sociaux en passif. Plus d'informations sur le site d'EnvirobatBDM Lire suite

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