Obligation assurance dommage ouvrage sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

obligation assurance dommage ouvrage

"

Assurance Vie /UC obligations Suisse ou Chine vs devaluation de l'Euro ?

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour a tous Je lance cette discussion pour recueillir votre avis sur les eventuelles obligations Suisse ou Chine disponibles en UC / Assurance... Lire plus Lire suite

Rachat total assurance vie

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, Tout d'abord merci pour ce site et forum de qualité, j'y passe des heures par jour. Grâce à vous, je me suis rendue compte que... Lire plus Lire suite

Assurance vie complice à 0.94% Brut en 2020

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, je me demandais si c'était une bonne idée de prendre cette nouvelle assurance vie "complice" à la Matmut pour 15000.00 euros c'est le... Lire plus Lire suite

AXA - Assurance Vie et retraite

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je souhaiterais mettre en place une assurance vie et un PER. On m'a proposé d'aller chez AXA. Est-ce bien' Que me conseilleriez vous... Lire plus Lire suite

Fiscalité Rachat partiel contrat multisupport

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Un rachat partiel chaque année pour un contrat assurance vie supérieur à 8 ans permet de bénéficier de l'abattement fiscal de 4500... Lire plus Lire suite

Comment choisir une assurance-vie

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à toutes et tous, Je dispose d'un petit capital que je souhaite investir en assurance-vie, qui semble toujours être le placement le plus... Lire plus Lire suite

Quel est l'intérêt d'ouvrir une assurance vie en 2021 à l'âge de 28 ans ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Quand mon PEA n'est pas encore remplis. Quand mon CTO est très performant. Quand j'ai la possibilité de passer par les foncières cotées pour me... Lire plus Lire suite

Choix nouvelle assurance-vie

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, je souhaite ouvrir une nouvelle assurance-vie épargne handicap. J'en ai déjà une chez fortuneo. Je souhaite des scpi dans mon assurance... Lire plus Lire suite

Assurance vie/PEA/immobilier

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour à tous, Je sollicite vos avis éclairés. Je suis bénéficiaire de l'assurance vie de mon père qui vient de décéder. Je ne sais pas où... Lire plus Lire suite

obligation assurance dommage ouvrage

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document certifie que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed