Nouveaux permis de construire sur les blogs immobiliers

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Covid-19 : 122 morts dans les hôpitaux français, 1205 patients en réanimation

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

LE POINT SUR LA SITUATION - Nouvelles mesures, nouveaux bilans et faits marquants: Le Figaro fait le point sur les dernières évolutions de la pandémie de Covid-19. Lire suite

«Tu défends maintenant ?» : quand Kombouaré chambre Neymar en plein Trophée des champions

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Le coach nantais s'est permis une petite pique amicale envers l'attaquant brésilien du PSG ce dimanche, lors du Trophée des champions. Lire suite

Nouveaux incendies dans le sud de la France : quatre pompiers blessés dans le Gard, trafic autoroutier perturbé

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Près de 200 pompiers ont été mobilisés dans le Gard pour attiser un feu qui a entraîné la fermeture de l'A9. De son côté, la Gironde est à nouveau en alerte en raison de potentiels feux de forêt. Lire suite

Les nouveaux enjeux de la transition numérique des villes - "Circulation, usage et maîtrise de la donnée : l'exemple de l'immobilier (replay)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le 28 juin 2022, le PUCA organisait un webinaire intitulé : "Les nouveaux enjeux de la transition numérique des villes - "Circulation, usage et maîtrise de la donnée : l'exemple de l'immobilier". Le replay est disponible en ligne La numérisation des villes et des territoires conduit à la production massive de données par les acteurs publics, privés ou citoyens. Les collectivités publiques, nationales ou territoriales, collectent des informations, les produisent parfois, les exploitent pour... Lire suite

Aux Sables-d'Olonne, la bataille des nuisances sonores

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

REPORTAGE - Avec de nouveaux habitants depuis le Covid, la tolérance au bruit est devenue minimale. Les commerçants défendent leurs animations. Lire suite

Forum de la résilience 4 et 5/10/2021 - morceaux choisis

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Les 4 et 5 octobre 2021 la Métropole Rouen Normandie organisait le Forum de la résilience, en partenariat avec l'ICSI et le PUCA. Ce livret restitue l'essentiel des débats qui s'y sont tenus. Ces deux journées ont permis un temps de réflexion collective, avec des élus, des experts, des habitants, des entreprises, sur la capacité d'un territoire à faire face à des chocs de toute nature ? risques industriels, changement climatique, pandémies' L'objectif était d'élaborer des pistes de travail... Lire suite

Covid-19 : 80.869 nouveaux cas en 24 heures, 128 morts dans les hôpitaux français

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

LE POINT SUR LA SITUATION - Nouvelles mesures, nouveaux bilans et faits marquants: Le Figaro fait le point sur les dernières évolutions de la pandémie de Covid-19. Lire suite

Covid-19: les nouveaux variants peuvent-ils encore changer la donne'

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

ANALYSE - Jusqu'ici l'apparition de nouveaux variants a systématiquement provoqué des vagues de contamination. Lire suite

Covid-19: la circulation du virus à la hausse en France et en Europe

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

En un peu plus d'un mois, les transmissions se sont accélérées et les nouveaux cas de Covid touchent désormais 1,1 % de la population française. Lire suite

nouveaux permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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