Nouveau permis de construire sur les blogs immobiliers

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AB Habitat : Instrumentalisation d'une coopérative HLM avec la complicité de la Fédération des COOP HLM

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

- suite au CA 12102021.pdf Argenteuil-Bezons : le président d'AB-Habitat, Dominique Lesparre, prêt à lâcher son poste Dans un communiqué publié la veille d'un nouveau conseil d'administration, Dominique Lesparre propos... Lire suite

ICHT 2021 ? Urbanimaginary. Mégalopoles, métropoles, villes à la campagne, villes décroissantes. Quels imaginaires pour la ville de demain ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La 4ème édition du colloque international franco-brésilien ICHT, « Imaginer : Construire et Habiter la Terre », se tiendra autour du thème : "Urbanimaginary. Mégalopoles, métropoles, villes à la campagne, villes décroissantes. Quels imaginaires pour la ville de demain ?". Il s'agira ici de poursuivre et approfondir les questionnements des trois précédentes éditions autour des imaginaires associés à l'urbain et leurs places dans l'habiter au prisme des transitions, enjeux, dynamiques et... Lire suite

Agir contre le sans-abrisme - Feuille de route du Service public de la rue au logement

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La DIHAL publie la nouvelle feuille de route du Service public de la rue au logement. "Lancé en janvier 2021, le Service public de la rue au logement propose un nouveau cadre d'action pour poursuivre et amplifier le déploiement du plan Logement d'abord et apporter des réponses plus efficaces dans la lutte contre le sans-abrisme. En ce sens, la Dihal publie sa feuille de route pour agir au plus près du terrain et permettre un accompagnement adapté des personnes dans le besoin pour... Lire suite

Vient de paraître / Bruxelles : une ville productive et résidentielle

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le PUCA publie un ouvrage intitulé : "Bruxelles : une ville productive et résidentielle" d'Hugo d'Assenza-David. Que ce soient l'agriculture, l'industrie de transformation des biens, l'artisanat et même les activités logistiques, la relocalisation de ces secteurs prend une acuité toute particulière dans le contexte « postcovid » de remise en question de la fragmentation des chaînes de production mondialisées. Et si les pôles urbains devenaient, de nouveau, des territoires d'accueil pour... Lire suite

16èmes Journées Nationales des professionnels du Développement Social et Urbain

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

L'IRDSU organise les 16èmes Journées Nationales des professionnels du Développement Social et Urbain sur le thème de la politique de la ville de demain. "La crise du Covid-19 a donné à voir l'extrême vulnérabilité des habitants des QPV ainsi que la myriade d'initiatives, d'acteurs, de collectifs qui ont émergé pendant cette période. La mobilisation des écosystèmes locaux a été intense et rapide pour construire dans l'urgence des réponses aux besoins essentiels des habitants des quartiers.... Lire suite

Immobilier : bientôt de nouvelles normes de construction pour lutter contre le mal-logement ?

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

INFO LE PARISIEN. Ce mercredi après-midi, un nouveau référentiel destiné à encadrer la taille des logements et la qualité des constructions est remis à la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Par Maxime François Le 8 septembre 2021 à 17h19 La chasse... Lire suite

Assurance vie - nouveau-né

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour à tous, Suite à la naissance de notre petite fille il y a quelques jours, nous souhaitons dès à présent commencer à mettre de l'argent... Lire plus Lire suite

#UESOLIDAIRE Université d'été des mouvements sociaux et solidaires à Nantes ? Programme DAL

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  Université d'Été des Mouvements Sociaux et des Solidarités #ue2021 à Nantes du 24 au 28 août 2021 pour préparer la rentrée militante et les mobilisations à venir ! https://ue2021.org       Plus de 440 associations, syndicats, collectifs se sont mobilisés ensemble pour construire cet événement.  L’ensemble du programme est disponible ici   https://ue2021.org/spip.php'page=programme   DAL – Droit Au Logement interviendra sur les... Lire suite

nouveau permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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