Nouveau permis de construire sur les blogs immobiliers

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Dévoilement du nouveau classement des réseaux de mandataires immobiliers au 1er janvier 2019

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Le classement des réseaux de mandataires dresse le palmarès annuel des réseaux en fonction du nombre de mandataires et de la progression de chaque réseau du 1er janvier au 31 décembre 2018. Encore cette année, Guilain Omont de meilleursreseaux.com nous a fourni son analyse des faits marquants, en plus des données de ce nouveau classement. Quels sont les 20 réseaux avec le plus de mandataires' Quelle est l’évolution du nombre... Lire suite

Transpod hyperloop lance sa filiale française

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La start-up canadienne Transpod lance officiellement sa filiale française pour construire sa piste d'essai d'hyperloop dans le Limousin et développer ses activités de R&D. A ses côtés, de grands partenaires industriels (ArcelorMittal, EDF, la Sade) participent désormais à l'aventure. Lire suite

Les principales mesures que vous devez connaitre sur Elan

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Lever les freins pour construire plus et moins cher : c'est la philosophie de la loi Élan adoptée par le Parlement.Plus de quatre ans après la loi Alur, la loi Élan portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été pensée pour déréguler le secteur. Avec 270 articles et plusieurs ordonnances d'application prévues, c'est un texte de bonne taille, avec lequel les professionnels vont devoir se familiariser rapidement. Lire suite

Habitat indigne : enfin un grand dispositif pour lutter contre le mal-logement !

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

La lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil est une priorité du gouvernement. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, vient d'annoncer la mise en place d'un nouveau dispositif pour faire face à ces phénomènes. Lire suite

Devises et taux : Un nouveau défi pour la communication des banques centrales

Sur Investir Patrimoine, hier

La communication avancée, outil de politique monétaire. La Banque du Japon en première ligne. Kuroda mais aussi Carney (BoE) attendus à Davos. Lire suite

Un nouveau patron pour Hager France

Sur Le Moniteur actualités, hier

Sophie Breton, jusqu'alors directrice générale de Hager en France, poursuit sa carrière à l'international dans le groupe. Elle est remplacée par Stephan Kreutzer. Lire suite

nouveau permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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