Nouveau permis de construire sur les blogs immobiliers

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Devises et taux : Banquiers centraux/Fed-Evans pour une baisse de taux de 50 pdb

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

EVANS FAVORABLE À UNE BAISSE DE TAUX DE 50 POINTS DE BASE POWELL RÉAFFIRME LA VOLONTÉ DE LA FED DE SOUTENIR L'ÉCONOMIE KAPLAN ENTREVOIT UNE BAISSE DE TAUX "RESTREINTE" BARKIN S'INTERROGE SUR LE BIEN FONDÉ D'UNE BAISSE DES TAUX BOSTIC - LA FED EN "BONNE POSITION" SUR L'EMPLOI ET L'INFLATION BULLARD S'EXPRIME À NOUVEAU POUR UNE DÉTENTE DES TAUX ESTHER GEORGE NE VOIT PAS L'INFLATION S'ENVOLER UNE BAISSE DES TAUX NE SE JUSTIFIE PAS, D'APRÈS HARKER MESTER NE SOUTIENT PAS UNE BAISSE DE TAUX POUR... Lire suite

À 4,17 milliards de dollars, le nouveau siège d'Apple est l'un des bâtiments les plus chers du monde

Sur La Vie Immo, hier

Le prix exact de ce bâtiment, inauguré au printemps 2017, était jusqu'alors inconnu. Mais on en sa ... Lire suite

Galileo, le GPS européen, en panne depuis 4 jours

Sur Capital immobilier, hier

Depuis le 11 juillet, les services de navigation et de synchronisation de Galileo ne fonctionnent plus. Un nouveau coup dur pour le satellite européen. Lire suite

L'international, le nouveau quotidien des études notariales

Sur Village Notaire, hier

Avec le développement des couples et des familles binationaux, l'émergence d'une génération de travailleurs expatriés, particulièrement en Europe, ainsi que la croissance des investissements immobiliers à l'international, les dossiers transfrontaliers sont et seront toujours plus nombreux. Pourtant, de nombreux offices notariaux ont encore des difficultés à se saisir de ces thématiques, à la fois pour des raisons linguistiques, mais également parce qu'ils méconnaissent souvent les ressources... Lire suite

Bonjour à tous

Sur CBanque, il y a 2 jours

Nouveau venu sur ce forum (mais avec un peu d'expérience sur d'autres), je pense qu'il est de bon ton de se présenter. Je suis un homme de 32... Bonjour à tous Lire suite

Le Ghana renonce à son nouveau parlement face à la polémique sur les coûts des travaux

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le gouvernement ghanéen a emprunté 200 millions de dollars en Inde pour construire le nouveau b ... Lire suite

Co-construire une politique de l'habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Le 19 juin 2019, le Forum des politiques de l'habitat privé organisait ses Rencontres 2019 sur le thème : "Comment co-construire, animer, promouvoir une politique locale de l'habitat privé avec l'ensemble des parties prenantes ?". Un compte-rendu est désormais disponible sur le site du Forum Plus de ressources sur ce thème : De Marseille aux « gilets jaunes » : l'échec de la politique du logement L'habitat privé, instrument de la mixité ? Histoire de la copropriété des Bosquets à... Lire suite

La ferme de Mondeggi : une expérience de démocratie communautaire à Florence

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Dans le cadre de son dossier intitulé : "Les communs urbains : nouveau droit de cité ?", Métropolitiques publie un article sur la ferme de Mondeggi : "une expérience de démocratie communautaire à Florence". "Souvent comparée à une ZAD, la communauté de Mondeggi s'oppose depuis plusieurs années à la vente d'un domaine agricole public aujourd'hui géré par la Métropole de Florence. Expérience autogestionnaire pour le maintien d'un territoire productif « paysan », le contre-projet qu'elle... Lire suite

La Charente-Maritime prépare l'avenir de sa filière pêche

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Sous-dimensionné, le port de La Cotinière se dote d'un nouveau bassin, d'une nouvelle criée aux normes européennes' afin de maintenir sa place de sixième port de pêche français. Un investissement de 60 millions d'euros. Lire suite

nouveau permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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