Nouveau permis de construire sur les blogs immobiliers

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PLU bioclimatique

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le Pavillon de l'Arsenal organise, en partenariat avec Business Immo, une matinée professionnelle sur le thème du PLU bioclimatique. Quelles architectures et quelles règles pour construire moins carboné demain ? Comment favoriser la rénovation plutôt que la destruction ? Comment inciter à la transformation de bureaux en logements et assurer la réversibilité des bâtiments ? Comment favoriser la mixité ? Qu'est-ce qu'un Urbascore et comment cela fonctionne ? Le nouveau PLU c'est pour... Lire suite

Antoine Bueno - Fabrice Hadjadj: «Faut-il limiter les naissances pour sauver la planète'»

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

GRAND ENTRETIEN - Antoine Bueno, essayiste, prospectiviste, plaide pour un «permis de procréer» afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Fabrice Hadjadj, philosophe et père d'une famille nombreuse, défend les raisons qui peuvent pousser un couple à faire l'amour sans «le dernier rapport du GIEC» ouvert sur le lit. Lire suite

Ukraine: après des semaines d'accalmie, Kiev à nouveau meurtrie par des frappes

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

REPORTAGE - Un député ukrainien a évoqué 14 missiles sur la capitale et sa région tôt dimanche matin, touchant un complexe résidentiel proche du centre-ville. Lire suite

Quelle place pour l'enfant chez ses parents ?

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Leroy-Merlin Source publie une rencontre avec la sociologue Elsa Ramos, sociologue de la famille, maître de conférences à l'Université de Paris et chercheuse du Centre de recherche sur les liens sociaux (Cerlis), intitulée "Quelle place pour l'enfant chez ses parents ?". Du nouveau-né jusqu'aux jeunes adultes, autant que possible, Elsa Ramos interroge les enfants eux-mêmes, hors de la présence des parents. Sa thèse a porté sur les jeunes adultes restés chez leurs parents. Puis avec Leroy... Lire suite

Mer Égée: le torchon brûle entre Athènes et Ankara

Sur Le Figaro immobilier, il y a 5 jours

RÉCIT - Après une accalmie de quelques mois, les tensions sont à nouveau au plus haut en mer Égée, où la Turquie et la Grèce s'accusent mutuellement de violer des traités internationaux et de menacer la paix. Lire suite

En première ligne face aux côtes turques, Kalymnos craint un coup de force d'Erdogan

Sur Le Figaro immobilier, il y a 5 jours

REPORTAGE - Alors que les tensions avec Ankara connaissaient l'apaisement, avions, hélicoptères, navires et drones turcs violent à nouveau les espaces aérien et maritime hellènes. Lire suite

Résultats législatives 2022: la nouvelle Assemblée nationale comptera un nouveau député sur deux

Sur Le Figaro immobilier, il y a 6 jours

GRAND DÉCRYPTAGE - Les macronistes ont subi près de 160 défaites et conquis une cinquantaine de circonscriptions. RN et Nupes gagnent chacun près de 90 sièges, la gauche en perdant 14. La droite compte 74 défaites contre 12 conquêtes. Lire suite

Après les années Covid, le vrai visage du nouveau bac

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Quelque 500.000 lycéens vont plancher ce mercredi sur la philosophie, mais elle a perdu son aura et ne marque plus le coup d'envoi de l'examen. Lire suite

Les présentations du colloque "Faire avec les habitants : des collaborations renouvelées dans l'habitat social ?" - 2 juin 2022

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

A l'issue d'une recherche sur les pratiques collaboratives dans l'habitat social conduite de 2018 à 2021, l'équipe de recherche, l'Union sociale pour l'habitat et la Banque des Territoires ont organisé, le 2 juin 2022, un colloque intitulé "Faire avec les habitants : des collaborations renouvelées dans l'habitat social ?" qui a réuni près de 400 participants à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette. Ce colloque a permis de traiter deux séries de questions, qui ont... Lire suite

nouveau permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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