Nouveau permis de construire sur les blogs immobiliers

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Quelles autorisations demander pour construire une véranda ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Un nouveau projet occupe votre esprit depuis plusieurs semaines : vous souhaitez agrandir votre maison, avec une pièce lumineuse, où vous pourrez profiter de la vue du jardin, tout en étant protégé du vent ou de la pluie. Un tel chantier ne s'improvise pas : pour construire une véranda, il vous faut déposer une déclaration de travaux, voire obtenir un permis de construire. Lire suite

Logement : Wargon appelle les maires à "instruire plus vite les permis de construire"

Sur CGT Logement, aujourd'hui

08h40, le 11 août 2020 , modifié à 09h09, le 11 août 2020 A A Logement : Wargon appelle les maires à "instruire plus vite les permis de construire" © Europe 1 Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée... Lire suite

20 millions de cas dans le monde, parisiens masqués

Sur Blog Bmykey, aujourd'hui

AFPposté le mardi 11 août 2020 à 02:56 L’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Agence européenne des maladies infectieuses ont appelé lundi les gouvernements et le public à faire tout leur possible pour éradiquer le nouveau coronavirus alors que le monde franchissait le seuil des 20 millions. personnes infectées. Plus de 20 millions de cas de la maladie ont été officiellement signalés dans le monde, dont plus... Lire suite

L'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes a été prolongée jusqu'au 30 octobre, selon Jean Casteks.

Sur Blog Bmykey, aujourd'hui

Illustration de Jean Castex à Matignon. – M. Bureau / AFP Faites tout pour éviter reconfinement, Voyage au CHU de Montpellier, Premier ministre Jean Castex a fait plusieurs déclarations concernant la lutte contre l’épidémie de coronavirus. Le locataire de Matignon a indiqué que interdiction des événements avec plus de 5000 participants il était prévu de le prolonger jusqu’au 30 octobre. Le nouveau chef du gouvernement a également précisé... Lire suite

Des milliers de manifestations contre les autorités, le ministère des Affaires étrangères pris d'assaut

Sur Blog Bmykey, il y a 3 jours

Quartier à Beyrouth, près du site de l’explosion – Lamaa / Nouvelles Magnus / SIPA Après les larmes colèreDes milliers de personnes sont descendues samedi dans les rues de Beyrouth partiellement détruite pour exprimer leur colère contre la classe politique présumée responsable des attentats à la bombe. 158 morts et plus de 6000 blessés, selon un nouveau message du ministère de la Santé. Certains, dirigés par des officiers à la retraite, ont pris... Lire suite

Déménagement : 4 conseils pour le jour J

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Le jour de votre déménagement approche ? Vous l'avez préparé minutieusement mais vous craignez d'avoir oublié quelque chose ? Voici quelques conseils pour organiser ce moment important de votre vie et réussir ce nouveau départ en toute sérénité ! Lire suite

Terrasse, piscine, abri de jardin : dans quels cas faut-il un permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Vous envisagez de faire quelques travaux chez vous ? Construire une piscine ou un abri de jardin, agrandir votre maison' Certains chantiers nécessitent au préalable un permis de construire à déposer en mairie. Petit rappel des situations où la démarche est obligatoire. Lire suite

Apprendre des territoires (Urbanisme H.S. n°72)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La revue Urbanisme sort un nouveau numéro hors série : "Apprendre des territoires". "La crise sanitaire mondiale que nous traversons révèle, une fois encore, le rôle essentiel des acteurs des territoires, dans leur diversité et à toutes les échelles, pour organiser la résilience au quotidien. Partout, ils innovent. Dans l'adaptation des services publics, par la mobilisation, à distance et sur le terrain, des équipes municipales, la mise en place de permanences téléphoniques ou encore... Lire suite

La réforme du FNAVDL, une opportunité

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'ARCA organise en partenariat avec SOLI'ACT (ex-URIOPSS CA) une visio-conférence sur « La réforme du Fond National d'Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL), une opportunité pour renforcer le partenariat entre les acteurs de l'hébergement et les bailleurs sociaux autour de projets territoriaux ». Ordre du jour prévisionnel : Introduction de la journée par les Fédérations Présentation de la réforme FNAVDL, le nouveau programme d'accompagnement vers et dans le logement par Maryse... Lire suite

Le nombre de permis de construire continue de chuter

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Si les mises en chantier ne sont en recul que de 24,2% au deuxième trimestre par rapport à la même p ... Lire suite

nouveau permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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