Nouveau permis de construire sur les blogs immobiliers

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Au Mipim, lancement d'un AMI sur le permis d'expérimenter

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a signé, avec une trentaine d'acteurs du logement, la charte « d'appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour le permis d'expérimenter », ce jeudi au Mipim. Lire suite

Le c'ur de ville se libère de la voiture

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

COURBEVOIE (Hauts-de-Seine) - Le réaménagement de la place Hérold et du parvis de l'Abbé Pierre a permis de modifier profondément les usages de ces espaces en redonnant une large place aux piétons et en créant une véritable centralité pour la ville. Lire suite

Pourquoi la nouvelle détente sur les taux d'intérêt va favoriser l'immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Le nouveau virage de la politique monétaire de la banque centrale européenne va avoir un impact sur le marché immobilier en rendant plus attractives les conditions d'emprunts. Lire suite

Privatisation d'ADP: «Vinci ne bénéficiera d'aucun privilège»

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Bruno Le Maire a donné de nouveaux gages face aux critiques d'une partie des députés. L'Assemblée nationale a donné ce jeudi un nouveau feu vert à la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP). Lire suite

Furieux de ne pas être payé, il détruit 5 maisons qu'il venait de construire

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Pris d'une folie destructrice, un ouvrier a démoli avec un engin de chantier une partie des logements qu'il venait de construire, en filmant sa démolition. L'homme a indiqué avoir agi en représailles contre son employeur qui ne l'avait pas payé. Lire suite

Paris 2024 : deux terrains à vendre pour construire le village olympique

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Solideo, l'entité publique qui doit livrer les équipements pour Paris 2024, lance ce mardi l'appel d'offres pour financer la construction du village olympique. C'est un projet immobilier à double détente: la résidence des athlètes aux Jeux olympiques de Paris 2024 puis le nouveau quartier au nord de la capitale. Lire suite

nouveau permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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