Nouveau permis de construire sur les blogs immobiliers

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SCI ou SCPI dans une Assurance Vie ?

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à toutes et tous, Tout nouveau dans ce domaine j'ai lu et relu de nombreuses pages sur le sujet mais difficile de faire le tri Je vais... SCI ou SCPI dans une Assurance Vie ? Lire suite

Les Français peuvent de nouveau déménager ou visiter un bien à plus de 100 km de leur domicile

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le gouvernement a décidé de ré-autoriser les visites et déménagements dans toute la France, "qu'il s ... Lire suite

Economie : ÉCLAIRAGE-Le marché du financement rouvre ses portes en grand-BNP Paribas

Sur Investir Patrimoine, il y a 6 jours

Toutes les options de financement de nouveau disponiblesLes émetteurs bien accueillis par les marchésLes entreprises s'appuient sur la liquidité bancaireLes banques américaines moins présentes que d'habitudeBNP Paribas en profite pour se mettre en avant Lire suite

Immobilier de luxe : le marché repart de plus belle avec le déconfinement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

2020 promettait d'être une année record sur le marché de l'immobilier de luxe. Si la crise sanitaire a freiné un temps le secteur, acheteurs et vendeurs sont de nouveau présents pour conclure les projets lancés avant le confinement. Lire suite

Cours de l'or : nouveau record historique pour la valeur refuge ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 1 semaines

L’or a toujours été une matière première hors du commun. Mis à part son rôle de stabilisation du marché des changes, le métal jaune bénéficie d’un statut de valeur refuge à l’image du Yen japonais ou du Franc Suisse. De ce fait, le marché de l’or joue un rôle crucial dans nos économies et pourrait être sous les feux de la rampe dans le contexte économique... Lire suite

Appels à projet/candidatures/contributions autour du Covid-19

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La période exceptionnelle que nous vivons donne lieu à de nouvelles initiatives, recherches, projets, pour lesquels de nombreux appels sont lancés. En voici quelques uns. Appel à studio IMU ? Faire science dans l'urgence "Dans ce contexte inédit de pandémie le LabEx IMU propose de créer un « studio », un lieu permettant de repérer les initiatives lancées, de réunir leurs acteurs, d'envisager des croisements d'initiatives ou des rapprochements, de construire des projets pour valoriser... Lire suite

Permis de construire: pas d'impact de la prolongation de l'état d'urgence

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Même si l'état d'urgence sanitaire se prolonge jusqu'à fin juillet, l'examen des permis de construire redémarrera dès la fin mai. Lire suite

La prolongation de l'état d'urgence ne concerne pas les permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'à fin juillet. Mais l'examen des permis de construire ... Lire suite

Covid-19: la fin de la trêve hivernale des expulsions est à nouveau reportée

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Les expulsions locatives sont désormais interdites jusqu'en juillet, après l'avoir été jusqu'à fin mai. Lire suite

Déconfinement : Les diagnostics immobiliers seront possibles même si le logement est occupé

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Les opérations de diagnostics immobiliers obligatoires avant de vendre un bien avaient été suspendues pour des raisons sanitaires lorsque le logement était occupé. Depuis le 4 mai, des professionnels du secteur peuvent à nouveau réaliser ces évaluations techniques en respectant certaines précautions. Lire suite

nouveau permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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