Nouveau permis de construire sur les blogs immobiliers

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Logements indignes: les locataires incités à dénoncer leur propriétaire

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Le ministre du Logement «a déclaré la guerre aux marchands de sommeil» qui sont sanctionnés par la loi comme des trafiquants de drogue. Un nouveau dispositif pour les dénoncer est mis en place par le gouvernement. Lire suite

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Sur CBanque, il y a 3 jours

bonjour chers memebres, avec monsieur nous avions comme projet de construire .Nous avions un bon revenu si on on peut dire enfin plutôt lui mais... financement pret immobilier Lire suite

Recul des mises en vente de logements: la faute aux maires et aux entreprises du bâtiment selon la FPI

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Les promoteurs immobiliers ont du mal à décrocher des permis de construire. Et observent que leurs appels d'offres sont de plus en plus souvent infructueux. Lire suite

MeilleursAgents refond sa plateforme et son positionnement pour la rentrée.

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

MeilleursAgents, outils d'estimation et de génération de leads vendeurs à annoncé le déploiement d'une nouveau site internet. Une plateforme plus complète et proposant plus d'outils aux particuliers pour les aider dans leur Lire suite

HSBC pourrait arrêter la banque de détail en France

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Le nouveau directeur général par intérim de la banque internationale britannique envisagerait de renoncer aux activités de banque de détail en France. Lire suite

Les diesels récents sont aussi très polluants

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

Une étude inédite du Conseil international pour un transport propre a permis de mesurer les émissions réelles des voitures et des deux-roues. On apprend ainsi que les nouveaux diesels émettent six fois plus d'oxydes d'azote. Lire suite

Découvrez cette maison 100% recyclée faite de pneus usagés

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Dans le Loiret, un couple passionné de nature a fait un pari fou: construire une maison 100% recyclée! Appelé «earthship» (géonef) ce logement écolo est fait de pneus et de matériaux de récupération. Zoom sur cette étrange alternative au béton ou au PVC. Lire suite

nouveau permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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