Nouveau permis de construire sur les blogs immobiliers

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nouveau permis de construire

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Faute de permis délivrés, la construction de logements neufs va encore plonger dans les mois à venir

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Au troisième trimestre, le nombre de mises en chantier s'est un peu redressé. Mais le nombre de p ... Lire suite

VITRINEMEDIA lance un nouveau service pour faciliter toujours plus la vie de ses clients : VITRINEMEDIA FINANCIAL SERVICES

Sur Journal de l'agence, aujourd'hui

Ce service permettra aux agences immobilières de souscrire à un contrat de location pour les écrans et solutions digitales de VITRINEMEDIA, offrant ainsi davantage de flexibilité de trésorerie et un renouvellement permanent du matériel fourni, qui restera toujours à la pointe de la technologie. Un large éventail de services pour les agents immobiliers … Du haut de ses 15 années d'expérience, VITRINEMEDIA n'a eu de cesse d'innover et de proposer le meilleur des écrans LED et LCD à... Lire suite

Marché de l'immobilier ancien : un nouveau départ ?

Sur Journal de l'agence, il y a 2 semaines

Cette année, beaucoup de facteurs exceptionnels sont venus influencer le marché de l'immobilier ancien. Alors que nous abordons le dernier trimestre 2020, le phénomène de rebond amorcé depuis la mi-mai se poursuit. Les Français continuent de se projeter dans des projets immobiliers qui se sont modifiés ou précisés pendant le confinement. Ainsi, malgré une phase d'incertitude sanitaire et économique sans équivalent, l'appétence de nos concitoyens pour la pierre se confirme, tout en permettant au... Lire suite

Un nouveau projet de recherche pour la chaire HEVD « la vente hlm dans les régions lyonnaise et grenobloise : quelles valorisations ? »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La chaire Habiter Ensemble la Ville de Demain a répondu avec succès à un appel d'offres lancé en 2020 par l'Union Sociale de l'Habitat sur la vente HLM en France. Le projet sélectionné, coordonné par Lydia Coudroy de Lille, s'intitule "La vente HLM dans les régions lyonnaise et grenobloise : quelles valorisations ?". "Le projet propose de recenser les ventes HLM dans différents types de territoires de la région Auvergne Rhône Alpes, plus précisément dans les régions lyonnaise et... Lire suite

« Mesurer l'impact des retards de chantier « , Vincent Le Grand ? Universitaire et consultant en droit de l'urbanisme

Sur Journal de l'agence, il y a 2 semaines

Le confinement provoqué par l'état d'urgence sanitaire a fortement perturbé le régime de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, comme on a pu le constater dans notre dernier article ¹. Avec le déconfinement et la reprise d'activité progressive dans le secteur du bâtiment, d'autres sujets de préoccupation se font jour. Ainsi, les titulaires d'autorisations d'urbanisme, notamment de permis de construire, contraints de retarder leur chantier, peuvent s'inquiéter de ce temps perdu.... Lire suite

Une nouvelle ère s'ouvre pour le marché immobilier

Sur Journal de l'agence, il y a 3 semaines

Traditionnellement plus calme sur le plan des transactions, le mois de septembre a, sans surprise, vu le marche' marquer le pas en termes de prix. Au ralentissement saisonnier habituel est ne'anmoins venu se greffer le contexte sanitaire et e'conomique actuel particulie'rement trouble. Ainsi, malgre' une le'ge're hausse des prix en France (+0,2%), les dix plus grandes villes de France poursuivent leur phase de stabilisation (-0,1%). Ces chiffres attestent bien d'un nouveau cycle pour le... Lire suite

MaPrimeRénov' : la FNAIM salue l'ambition du Gouvernement

Sur Journal de l'agence, il y a 3 semaines

Ce nouveau dispositif ambitieux doit permettre d'engager la rénovation énergétique massive du parc locatif privé. Et la FNAIM accompagnera ses adhérents pour leur permettre de s'en saisir, afin d'aider les ménages à être au rendez-vous de la rénovation énergétique. Un effort sans précédent au service de la rénovation énergétique À partir du 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ sera l’unique dispositif d’aide à la rénovation énergétique pour tous les propriétaires. En permettant,... Lire suite

Nexity et Gecina s'allient pour construire puis louer des logements à des particuliers

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Les deux groupes vont créer une entreprise commune. Elle aura pour mission de répondre "au besoin d ... Lire suite

VEFA HLM : avis du Conseil social de l'USH - « pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ».

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

« pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ». Maintenir et renforcer les compétences de maîtrise d'?uvre des bailleurs sociaux sera gage de qualité pour un aménagement du territoire guidé par l'intérêt général. Cliquez... Lire suite

nouveau permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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